REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2022
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt deux, le 19 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.
Monsieur Jean-Claude GRIGNON a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 08 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y pas eu d’offre de service de signer par rapport à un éventuel nouveau planning, de ce fait les coefficients de révision restent figés au 14 mars.
Monsieur Bidot rappelle les incidents de chantier sur les réseaux électriques qui ont engendré une coupure de courant.
DELIBERATION PORTANT SUR UNE DECISION D’EMPRUNT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissements de l’exercice en cours.
Objet des investissements : Renouvellement FCTVA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M Maire et après échange de vues :
Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant HT 110.000,00 €
Mode de financement proposé :
Préfinancement du FCTVA 110.000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
Montant : 110.000,00 €
Taux : 2.32 %
Durée : 2 années
Périodicité des intérêts : Trimestriel
Avec paiement du capital in fine.
Frais de dossier : 100,00 €
PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Collectivité :
de rembourser les emprunts à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.
Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de VILLIERS EN DESOEUVRE pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
DELIBERATION ACTANT L’ACHAT DE LA MAISON SITUEE 14 GRANDE RUE
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion de conseil municipal du 13 janvier 2022, il avait été décidé de positionner la commune par rapport à l’acquisition de la propriété 14 Grande Rue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
D’acheter ce bien 14 grande rue pour un montant de 60.000,00 € plus 2.200,00 + 66,95 € de frais d’acte et de prorata de la taxe foncière
D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cet achat, à signer l’acte et toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire informe du décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création de la fonction de correspondant incendie et secours.
Pour rappel, les missions principales du correspondant sont :
De confier la mission de correspondant défense incendie à Monsieur Didier Landais.
COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LE SIEGE PORTANT SUR LES ENFOUISSEMENTS DE CHANU.
Monsieur le Maire relate le rendez-vous avec Monsieur BAGLAND et Monsieur SALES du SIEGE27 afin de faire un point sur les enfouissements des réseaux électriques et téléphoniques de la rue de la Commanderie à Chanu.
Compte tenu de l’importance des travaux et du budget, ces travaux seraient décomposés en deux tranches qu’il faudrait positionner une en fin d’année et l’autre en début d’année suivante (soit, par exemple, fin 2023 et début 2024).
Suivant l’estimatif, le coût de la 1ère phase serait de 177.000,00 € et se décomposerait ainsi :
Il sera nécessaire de se positionner et d’affiner le sujet en fonction des capacités budgétaires de la commune.
COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INFORMATION ORGANISEE PAR MONSIEUR LE SOUS-PREFET DES ANDELYS ET SES SERVICES, PORTANT SUR LE PROJET DE METHANISATION DE CHANU.
Monsieur le Maire a reçu en date du 22 août 2022 une invitation de Monsieur Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, pour assister à une réunion d’échange dont le sujet était : « Projet d’installation d’un méthaniseur à alimentation végétale sur la commune de Villiers en Desoeuvre ». La réunion s’est déroulée dans les bureaux de l’unité bi départementale Eure Orne de la DREAL Normandie situés à Angerville la Campagne.
Etaient conviés en dehors de Monsieur le sous-préfet et de moi-même :
Point d’étape technique sur le projet par la société BIO ENERGIE NORMANDIE.
Point d’étape sur la procédure administrative.
En ouverture, Monsieur le sous-préfet a expliqué que c’était sur demande du Préfet de l’Eure que cette rencontre avait lieu car la composition du dossier d’instruction étant maintenant complète et prête à être mis en consultation pour le public.
Monsieur Bidot informe qu’il est intervenu au sujet de de la sécurité sur la départementale à Villiers en désoeuvre et à Chanu.
Il rappelle les dates connues à ce jour :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.
Monsieur Jean-Claude GRIGNON a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 08 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur Bidot a alerté sur les délais qui s’allongent et les coefficients de révision qui s’accumulent. Monsieur le Maire précise qu’il n’y pas eu d’offre de service de signer par rapport à un éventuel nouveau planning, de ce fait les coefficients de révision restent figés au 14 mars.
Monsieur Bidot rappelle les incidents de chantier sur les réseaux électriques qui ont engendré une coupure de courant.
DELIBERATION PORTANT SUR UNE DECISION D’EMPRUNT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissements de l’exercice en cours.
Objet des investissements : Renouvellement FCTVA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M Maire et après échange de vues :
Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant HT 110.000,00 €
Mode de financement proposé :
Préfinancement du FCTVA 110.000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA :
Montant : 110.000,00 €
Taux : 2.32 %
Durée : 2 années
Périodicité des intérêts : Trimestriel
Avec paiement du capital in fine.
Frais de dossier : 100,00 €
PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Collectivité :
de rembourser les emprunts à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.
Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de VILLIERS EN DESOEUVRE pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
DELIBERATION ACTANT L’ACHAT DE LA MAISON SITUEE 14 GRANDE RUE
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion de conseil municipal du 13 janvier 2022, il avait été décidé de positionner la commune par rapport à l’acquisition de la propriété 14 Grande Rue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
D’acheter ce bien 14 grande rue pour un montant de 60.000,00 € plus 2.200,00 + 66,95 € de frais d’acte et de prorata de la taxe foncière
D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser cet achat, à signer l’acte et toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire informe du décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création de la fonction de correspondant incendie et secours.
Pour rappel, les missions principales du correspondant sont :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune.
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive.
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
- Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
DECIDE
De confier la mission de correspondant défense incendie à Monsieur Didier Landais.
COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LE SIEGE PORTANT SUR LES ENFOUISSEMENTS DE CHANU.
Monsieur le Maire relate le rendez-vous avec Monsieur BAGLAND et Monsieur SALES du SIEGE27 afin de faire un point sur les enfouissements des réseaux électriques et téléphoniques de la rue de la Commanderie à Chanu.
Compte tenu de l’importance des travaux et du budget, ces travaux seraient décomposés en deux tranches qu’il faudrait positionner une en fin d’année et l’autre en début d’année suivante (soit, par exemple, fin 2023 et début 2024).
Suivant l’estimatif, le coût de la 1ère phase serait de 177.000,00 € et se décomposerait ainsi :
- Réseau Distribution Public (DP) : 130.000,00 € TTC avec une participation pour la commune 20% sur le HT soit 21.667,00 €. La TVA est prise en charge par le SIEGE.
- Réseau Eclairage Public Coordonné (EP) : 25.000,00 € TTC avec une participation pour la commune 20% sur le HT soit 4.167,00 €. La TVA est prise en charge par le SIEGE.
- Réseau Télécom (FT) : 22.000,00 € TTC avec une participation pour la commune 30% sur le HT plus la TVA soit 9.167,00 €,
Il sera nécessaire de se positionner et d’affiner le sujet en fonction des capacités budgétaires de la commune.
COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INFORMATION ORGANISEE PAR MONSIEUR LE SOUS-PREFET DES ANDELYS ET SES SERVICES, PORTANT SUR LE PROJET DE METHANISATION DE CHANU.
Monsieur le Maire a reçu en date du 22 août 2022 une invitation de Monsieur Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, pour assister à une réunion d’échange dont le sujet était : « Projet d’installation d’un méthaniseur à alimentation végétale sur la commune de Villiers en Desoeuvre ». La réunion s’est déroulée dans les bureaux de l’unité bi départementale Eure Orne de la DREAL Normandie situés à Angerville la Campagne.
Etaient conviés en dehors de Monsieur le sous-préfet et de moi-même :
- La société BIO ENERGIE NORMANDIE, Promoteur du projet
- Le CVSVVE, (Comité de vigilance et de sauvegarde des villages de la vallée de l'Eure)
- La DDTM de l’Eure, (Direction départementale des territoires et de la mer)
- La DREAL de Normandie, (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Point d’étape technique sur le projet par la société BIO ENERGIE NORMANDIE.
Point d’étape sur la procédure administrative.
En ouverture, Monsieur le sous-préfet a expliqué que c’était sur demande du Préfet de l’Eure que cette rencontre avait lieu car la composition du dossier d’instruction étant maintenant complète et prête à être mis en consultation pour le public.
Monsieur Bidot informe qu’il est intervenu au sujet de de la sécurité sur la départementale à Villiers en désoeuvre et à Chanu.
Il rappelle les dates connues à ce jour :
- Octobre : le dossier ICPE sera en consultation (en mairie en en ligne) (ICPE : Installations classées protection de l'environnement)
- Novembre : les services de l’Etat reprendront le résultat de l’enquête
- Décembre : remise du dossier au Préfet
- Janvier : délivrance du permis si l’ICPE reçoit un avis favorable
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19h38
Monsieur le Maire propose la parole au public présent dans la salle.
Pratique
| SUJETS ABORDES ou QUESTIONS | INFORMATIONS ou ELEMENTS DE REPONSE |
Madame Di Marco : - Etat du réseau Orange Route de Heurgeville - Problème de la vitesse des camions et présence des camions sur les petites routes |
Monsieur Bidot : - Les services de Orange ont changé le poteau cassé mais les fils n’ont pas été raccrochés (nième demande en cours) - Demande faite pour que cette route fasse partie du programme départementale de rénovation (pas pour 2022). - Ce jour, réunion sur la sécurité routière à Pacy et tous ces sujets ont été signalés |
Madame Di Marco : - Comment va se dérouler la consultation du public ? |
Monsieur Bidot : - Le parcours de ce dossier n’est traité que par le Préfet - Attention particulière au fait que le problème de la circulation ne soit pat accentué dans à Chanu (usage des chemins) |
Monsieur Bonte : - Problème de la consultation qui n’a qu’un rôle consultatif - Choix du lieu d’implantation - Problèmes climatologiques (concurrence entre cultures) - Maîtrise des inconnues économiques et climatologiques |
Monsieur Bidot : - Le sous-préfet a rappelé qu’il y a un droit à s’opposer - Emplacement vallonné, proximité de la canalisation de petite capacité qui ne permettra pas une extension importante du site - Les cultures pour le méthaniseur sont des cultures intermédiaires et dédiés. Monsieur Gambier : - Il ne faut pas oublier qu’une grande partie des cultures vivrières n’est pas destinée à l’alimentation (gasoil, chevaux de loisirs etc …) - Les surfaces disponibles des 8 exploitations sont amplement supérieures au besoin |
Monsieur Maillet : - Eclairage public qui ne fonctionne pas - Taille des arbres espace vert du lotissement |
Monsieur Bidot : - Dans le cadre de démarches environnementale et économique, pas d’éclairage public en été et pas d’éclairage entre 22 h 30 et 5 h 45 de septembre à mai. - La commune assure l’entretien de l’orée de Chanu alors que cet espace commun est toujours copropriété des riverains. |
Madame Mersanne : - Gêne occasionnée par le tilleul qui a pris de l’ampleur |
Monsieur Bidot : - Un état des lieux de la situation |
Madame Di Marco : - Manifeste sa reconnaissance à l’égard du travail de Mr Gambier mais demande pourquoi il n’a pas démissionné de ses fonctions de conseiller municipal |
Monsieur Bidot : - Rappelle que ce permis de construire n’est pas instruit par la commune (permis sous décision du Préfet) - Le conseil municipal n’a pas eu non plus, a délibéré sur ce sujetMonsieur Gambier : - Si le conseil doit délibérer, il ne participera pas au débat (c’est le cadre réglementaire) - Demande si une démission s’impose lorsqu’un conseiller dépose une demande d’autorisation d’urbanisme |
Monsieur Puech : - Quelle est la consommation d’un méthaniseur en électricité, en eau ? |
Monsieur Gambier : - Electricité : consommation pour maintien à 38° - Eau : Recirculation de l’eau des plantes - Ces informations techniques sont dans le dossier ICPE (ICPE : Installations classées protection de l'environnement) |
Monsieur Puech : - Quelles sont les subventions de l’Etat pour ce projet ? |
Monsieur Gambier : - Les demandes de subvention seront faites après délivrance du permis |