REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt deux, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.
Monsieur Mario LESAGE a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX EXTERIEURS : Les trottoirs piétons sont en cours de coffrage.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°2 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 6 : ENTREPRISE BLIN : CLOISONS DOUBLAGES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin d’assurer dans les deux salles la mise en place d’une membrane pour assurer l’étanchéité de l’air là où le plafond prévu initialement en plaques BA18 a été modifié pour un meilleur traitement acoustique, par des plaques QUATTRO 20A avec isolant (délibération du 24 mars 2022).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant n° 2 relatif au lot 6 confié à l’entreprise BLIN d’une plus-value de 1.357,00 € HT soit 1.628,40 € TTC.
Montant initial du marché de l’entreprise BLIN : 28.428,16 € HT.
Montant de l’avenant N° 1 : 1.062,00 €.
Montant du marché, après avenant N° 1 de 29.490,16 € HT soit 35.388,19 € TTC, soit une augmentation initiale du marché de 3.735 %.
Montant de l’avenant N° 2 : 1.357,00 € HT (1.628,40 € TTC).
Montant du marché, après avenant N° 1 et 2 de 30.847,16 € HT soit 37.016,59 € TTC.
L’avenant N° 2 représente une augmentation du montant du marché après avenant N° 1 de 4.60 %.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES ORDRES DE SERVICE DE PROLONGATION DE DELAIS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose qu'il est préférable pour la commune de faire un avenant au planning des travaux qui se terminaient en mars 2022 afin d’appliquer le dernier planning établi par le pilote et signé par Monlogerment27 qui fixe à décembre la date de livraison de la maison des associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer les ordres de service de prolongation de délais avec les entreprises :
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires des charges de personnel du BP 2022, il convient d’inscrire une modification.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Chapitre 012 – à l’article 6411 personnel : + 9.000,00 €
Chapitre 011 – à l’article 615221 bâtiments : - 9.000,00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Monsieur le Maire informe que pour répondre à un besoin de régularisation de comptes antérieurs à 2006, il convient d’inscrire une modification afin que les comptes 4541 et 4542 présentent un montant égal.
Le compte 4542 présente un solde anormalement créditeur de 6.579,70 € qu'il convient de régulariser pour permettre au comptable d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaire et solder ces 2 comptes.
Afin de régulariser cette anomalie, en neutralisant la charge en section de fonctionnement, le Maire propose au vote du conseil une décision modificative.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Section d'investissement :
dépenses :
au chapitre 040- article 4541 : + 6.579,70 €
recettes :
au chapitre 021 : + 6.579,70 €
- Section de fonctionnement :
dépenses :
au chapitre 023 : + 6.579,70 €
recettes :
au chapitre 042- article 7788 : + 6.579,70 €
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR GRT GAZ 2022
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 132,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DELIBERATION PORTANT SUR LA PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 8 septembre 2022, il a été délibéré à l’unanimité de procéder à la mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste et de son terrain.
Trois agences immobilières ont été missionnées. Au regard des estimations des agences le conseil municipal avait retenu un prix de base de vente à 210 000€ net vendeur avec une possibilité de négociations.
Après quelques visites, une offre d’achat à 210.000,00 €, frais d’agence compris a été présentée par Monsieur MASSELIN de l’agence SAFTI. Cette offre se décompose ainsi : 199.500,00 € pour la commune et 10.500;00 € pour les frais d’agence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
Connexion téléphone et internet : la situation est rétablie depuis la fin de journée
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.
Monsieur Mario LESAGE a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS : les travaux n’ont pas avancé depuis la dernière réunion, la pose des radiateurs des salles, faux plafonds et appareillages électriques est prévue au cours de cette semaine. TRAVAUX EXTERIEURS : Les trottoirs piétons sont en cours de coffrage.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°2 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 6 : ENTREPRISE BLIN : CLOISONS DOUBLAGES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin d’assurer dans les deux salles la mise en place d’une membrane pour assurer l’étanchéité de l’air là où le plafond prévu initialement en plaques BA18 a été modifié pour un meilleur traitement acoustique, par des plaques QUATTRO 20A avec isolant (délibération du 24 mars 2022).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant n° 2 relatif au lot 6 confié à l’entreprise BLIN d’une plus-value de 1.357,00 € HT soit 1.628,40 € TTC.
Montant initial du marché de l’entreprise BLIN : 28.428,16 € HT.
Montant de l’avenant N° 1 : 1.062,00 €.
Montant du marché, après avenant N° 1 de 29.490,16 € HT soit 35.388,19 € TTC, soit une augmentation initiale du marché de 3.735 %.
Montant de l’avenant N° 2 : 1.357,00 € HT (1.628,40 € TTC).
Montant du marché, après avenant N° 1 et 2 de 30.847,16 € HT soit 37.016,59 € TTC.
L’avenant N° 2 représente une augmentation du montant du marché après avenant N° 1 de 4.60 %.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES ORDRES DE SERVICE DE PROLONGATION DE DELAIS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose qu'il est préférable pour la commune de faire un avenant au planning des travaux qui se terminaient en mars 2022 afin d’appliquer le dernier planning établi par le pilote et signé par Monlogerment27 qui fixe à décembre la date de livraison de la maison des associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer les ordres de service de prolongation de délais avec les entreprises :
- KULMATISKI : lot 1
- HRC : lot 2
- JOLY : lot 3.2
- BATISTYL : lot 4.2
- LINAND : lot 5.2
- BLIN : lot 6
- JPV : lot 7
- REVNOR : lot 8
- SOGEP : lot 9
- SANI CHAUFF : lot 10
- COGELEC : lot 11
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires des charges de personnel du BP 2022, il convient d’inscrire une modification.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Chapitre 012 – à l’article 6411 personnel : + 9.000,00 €
Chapitre 011 – à l’article 615221 bâtiments : - 9.000,00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Monsieur le Maire informe que pour répondre à un besoin de régularisation de comptes antérieurs à 2006, il convient d’inscrire une modification afin que les comptes 4541 et 4542 présentent un montant égal.
Le compte 4542 présente un solde anormalement créditeur de 6.579,70 € qu'il convient de régulariser pour permettre au comptable d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaire et solder ces 2 comptes.
Afin de régulariser cette anomalie, en neutralisant la charge en section de fonctionnement, le Maire propose au vote du conseil une décision modificative.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’inscrire les décisions modificatives suivantes :DECIDE
- Section d'investissement :
dépenses :
au chapitre 040- article 4541 : + 6.579,70 €
recettes :
au chapitre 021 : + 6.579,70 €
- Section de fonctionnement :
dépenses :
au chapitre 023 : + 6.579,70 €
recettes :
au chapitre 042- article 7788 : + 6.579,70 €
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR GRT GAZ 2022
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 132,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’accepter la somme de 132,00 €.DECIDE
DELIBERATION PORTANT SUR LA PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 8 septembre 2022, il a été délibéré à l’unanimité de procéder à la mise en vente du bâtiment de l’ancienne poste et de son terrain.
Trois agences immobilières ont été missionnées. Au regard des estimations des agences le conseil municipal avait retenu un prix de base de vente à 210 000€ net vendeur avec une possibilité de négociations.
Après quelques visites, une offre d’achat à 210.000,00 €, frais d’agence compris a été présentée par Monsieur MASSELIN de l’agence SAFTI. Cette offre se décompose ainsi : 199.500,00 € pour la commune et 10.500;00 € pour les frais d’agence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’accepter l’offre d’achat pour un montant de 199.500,00 € net vendeur,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
Connexion téléphone et internet : la situation est rétablie depuis la fin de journée
- Fibre : il est probable que la fibre soit effective sur la commune au premier semestre 2023.
- Classe découverte : Madame Delcourt envisage organiser 2 jours à la découverte de Berk sur Mer pour les CM1/CM2 pour un coût estimatif de 85 euros par enfant. La commune est sollicitée pour apporter une participation financière. Le conseil municipal votera une subvention en 2023 et l’estime à ce jour à 25 euros par enfant.
- Monsieur Bagland présente les échanges qu’il a eus avec le lycée horticole d’Evreux. Un groupe d’étudiants va travailler sur un projet d’aménagement. Une réunion aura lieu mercredi 23 novembre à 9 h 30, la commission fleurissement est invitée.
- Monsieur Machut aborde le sujet des peintures au pochoir sur les trottoirs « non au méthaniseur ». Le conseil municipal décide de déposer une plainte.
- Madame Leneveu ne pourra participer à la commission qualité de vie de la SNA et demande à Monsieur Bagland de la suppléer.
La séance est levée à 19h41
Monsieur le Maire propose la parole aux personnes présentes membres de l’association CVSVVE (COMITÉ DE VIGILANCE ET DE SAUVEGARDE DES VILLAGES DE LA VALLÉE DE L'EURE) mais avant adresse son vif mécontentement par rapport au marquage au pochoir en peinture orange « non au méthaniseur » sur les trottoirs de la commune.
Monsieur Bonte comprend le mécontentement de Monsieur le Maire et montre sa surprise.
Ensuite Monsieur Bonte aborde le problème de la souveraineté alimentaire et revient sur l’emplacement du site.
Monsieur Bidot précise que le dossier d’informations est attendu par tout le monde.
Monsieur Gambier confirme que l’avancement du dossier n’est pas connu à ce jour.
Monsieur Hoyau signifie à Monsieur Bonte qu’il n’est pas utile de discuter puisque personne n’a d’élément et qu’il acceptera très volontiers la discussion qu’à partir du moment ou le dossier aura été déposé en mairie.
Monsieur Bonte signale des résurgences sur la VC 13 et signale qu’il y a peut-être des dégradations sous la route (peut-être problèmes liés aux taupes …).
Il signale aussi que peut être en cause d’un problème d’entretien du ru, le débit se réduit au fil du temps.
Monsieur Bonte s’engage à relayer auprès des membres de l’association le problème des dégradations sur le bien public.
Monsieur Bonte comprend le mécontentement de Monsieur le Maire et montre sa surprise.
Ensuite Monsieur Bonte aborde le problème de la souveraineté alimentaire et revient sur l’emplacement du site.
Monsieur Bidot précise que le dossier d’informations est attendu par tout le monde.
Monsieur Gambier confirme que l’avancement du dossier n’est pas connu à ce jour.
Monsieur Hoyau signifie à Monsieur Bonte qu’il n’est pas utile de discuter puisque personne n’a d’élément et qu’il acceptera très volontiers la discussion qu’à partir du moment ou le dossier aura été déposé en mairie.
Monsieur Bonte signale des résurgences sur la VC 13 et signale qu’il y a peut-être des dégradations sous la route (peut-être problèmes liés aux taupes …).
Il signale aussi que peut être en cause d’un problème d’entretien du ru, le débit se réduit au fil du temps.
Monsieur Bonte s’engage à relayer auprès des membres de l’association le problème des dégradations sur le bien public.
Pratique