REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt deux, le 12 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT,
Madame Ségolène GIRAUDEAU, a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
MAISON DES ASSOCIATIONS :
Les sols : il reste à finir quelques joints dans le SAS et la pose du tapis de sol.
Les murs sont finis.
Les portes intérieures avec Groom sont posées. Reste le placard d’entrée en portes et aménagements.
L’électricité : tous les appareillages, luminaires, détection incendie et sécurités sont posés. Le CONSUEL qui a fait sa visite de contrôle le jeudi 08 décembre n’a fait aucune réserve et va adresser le rapport et il sera ensuite possible d’avoir l’électricité.
L’écran du projecteur et les baffles sont posés, il manque le projecteur.
Le chauffage et la climatisation : tous les radiateurs sont posés et raccordés. Il reste à mettre en place les bouches des sorties de gaines sur les faux plafonds des 2 salles.
La plomberie : les sanitaires et accessoires sont posés à l’exception des miroirs
Les extincteurs et les plans d’intervention à l’usage des secours : cette défense incendie ne fait pas partie du marché. La société qui gère actuellement tous les extincteurs de la commune nous a transmis un devis pour la maison des associations dans lequel elle prévoit : 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres avec additifs dans le dégagement et les 2 salles. 1 extincteur C02 2kg dans la cuisine et le local TGTB avec un plan avec les consignes dans chaque pièce.
Le montant du devis est de 865,59 € HT soit 1.038,71 € TTC.
Une offre promotionnelle liée au salon des maires a permis de commander 15 tables beiges encastrables sur un chariot et 50 chaises gris anthracite pliables avec le chariot pour 3.275,00 € HT soit 3.930,00 € TTC.
Aménagements extérieurs et plateau surélevé Grande Rue :
Le lot 12A de la consultation concernait les terrassements, la voirie et l’assainissement avec en option l’aménagement d’un plateau surélevé Grande Rue. Il avait été décidé que la mairie qui pouvait percevoir une subvention au titre des amendes de police prendrait en charge ce plateau qui situé sur la route départementale.
Sa réalisation devait intervenir dans la continuité des aménagements avec comme date limite d’exécution le 15 mars 2022 suite aux différents problèmes (covid etc..) un nouveau planning avait défini la date buttoir décembre 2022.
Les délais pour la finition des logements et de la maison semblent pouvoir être respectés et nous avons accepté par des avenants la date 20 décembre 2022.
Cet ensemble ne pourra être livré faute d’avoir les aménagements extérieurs et les accès réalisés car l’entreprise IDFN en difficultés financières a pratiquement quitté le chantier
A ce jour, IDFN étant toujours titulaire du marché il n’y a pas encore de possibilités pour lancer un nouvel appel d’offres.
DELIBERATION SUR DEVIS EUROVIA POUR PLATEAU GRANDE RUE
Cette délibération est retirée car malgré la carence avérée de l’entreprise IDFN, et les tentatives de solutions élaborées, elle reste, à ce jour, titulaire du marché il n’est pas possible de transférer ce chantier.
DELIBERATION ACCEPTANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES VERS LES CENTRES NAUTIQUES COMMUNAUTAIRES
En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelle, il a été acté de constituer, lorsque cela était possible, des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.
Parmi ces besoins ont été identifiés ceux relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny, de Guiseniers, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Frenelles en Vexin, des Andelys, de Port Mort et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie, de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles, des Iles de la Seine et de Tilly et Hebécourt-Haricourt.
Compte tenu de ces besoins communs, il est proposé au conseil municipal de constituer un nouveau groupement de commandes régi par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
La commune de Vernon sera chargée de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier les marchés ou accords cadre correspondants, passés dans le respect des règles définies par les articles sus-indiqués et des règles internes.
Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et
L.1414-3,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,
Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commandes ci-annexée ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée, correspondant aux marchés relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Vernon, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
DELIBERATION PORTANT SUR LES DEMOLITIONS DU 14 GRANDE RUE ET SUR LA RECONSTRUCTION DU MUR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal avoir consulté trois entreprises pour la démolition de la partie arrière du bâtiment situé au 14 Grande Rue ainsi que pour la démolition et la reconstruction du mur de clôture.
Une seule entreprise a présenté un devis : MIKA RENOV 27 dont le siège est basé au 1 Rue Grande à EPIEDS. Le montant du devis pour l’ensemble des travaux est de 53.237,00 € HT soit 63.884,40 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
De confier les travaux à l’entreprise MIKA RENOV 27 pour un montant de 53.237,00 € HT soit
63.884,40 € TTC et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
SALON DES MAIRES
Madame Criton et Monsieur Bidot ont rencontré des exposants du salon des maires et ont collecté quelques documentations principalement sur les aménagements d’aires de jeux, sur les plots anti-effractions des terrains, sur les défibrillateurs, etc.
VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour reprendre une activité normale, le maire propose d’organiser la soirée des vœux pour 2023 le mercredi 18 janvier à 19h00. A cette occasion il est proposé également de mettre à l’honneur Jocelyne VOGEL qui est partie en retraite au moment du COVID et pour laquelle rien n’a été fait à ce jour.
Il est décidé que le buffet sera préparé par les volontaires, mercredi à 15 heures
JOURNAL DE VILLIERS
Monsieur le Maire propose de diffuser le bulletin en février.
VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire informe que la signature du compromis de vente s’est déroulée avec les acquéreurs le lundi 28 novembre 2022 à l’étude de Maître GOMEZ, notaire à Pacy sur Eure, la signature de la vente de l’ancienne poste se fera avant le 31 mars 2023.
PROJET DE METHANISATION DE CHANU
La préfecture a communiqué les dates de consultation du dossier ICPE. Elle se déroulera du lundi 2 au Lundi 30 janvier 2023 de 14h00 à 18h30. Le dossier sera également consultable sur le site de la préfecture, les avis seront recueillis sur le registre mis à disposition en mairie ou sur le site. Le conseil municipal aura 15 jours après la clôture pour donner un avis consultatif.
Les opposants m’ont adressé une lettre par mail aujourd’hui, me demandant un rendez-vous pendant la période de consultation afin que de m’obliger à donner mon avis. Ils n’ont nul besoin de m’inciter à le faire car il est stipulé dans la lettre de la préfecture que le conseil municipal sera amené à donner un avis consultatif dans un délai maximum de 15 jours après la clôture de la consultation. Ce sera bien entendu le reflet de ce que vous aurez décidé que j’exposerai.
Le dossier étant consultable les lundis et jeudis de 14h00 à 18h30 en mairie, je vous propose que nous mettions en place une permanence avec les élus qui le peuvent. Le dossier est consultable également à Bueil et Breuilpont, mais les observations ou annotations ne peuvent se faire que dans le registre prévu à cet effet mais uniquement à Villiers. La version internet de la préfecture permettra aux personnes qui consulterons ce dossier à distance de pouvoir faire leurs observations sur le site.
INAUGURATION MAM « Le Jardin des P’tits Loups »
Nous avons reçu une invitation destinée aux membres du conseil municipal et aux secrétaires pour assister à l’inauguration de la MAM « Le Jardin des P’tits Loups » située au Clos le vendredi 16 décembre 2022 de 17h00 à 20h00. Trois élus s’y rendront.
REMISE PRIX DE FLEURISSEMENT DU DEPARTEMENT
La commune de Villiers a reçu un chèque de 600,00 € et la première fleur est confirmée.
Le département a créé de nouvelles catégories pour inclure de nouvelles données orientées vers les espaces naturels
QUESTIONS DIVERSES
Tri salle des fêtes :
Madame Naudts informe qu’il n’y a pas de poubelle jaune à la salle des fêtes. Monsieur Bidot rappelle qu’elle avait été enlevée car elle était utilisée comme une poubelle verte.
Il est proposé d’intégrer au règlement le bon usage des poubelles et que le tri n’est pas une option.
Un bac jaune sera remis à disposition.
Prises Rue des anciens Potagers :
Madame Naudts demande si les prises ont été prévues sur les poteaux d’éclairage de la Rue des Anciens Potagers. Monsieur le Maire répond affirmativement.
Vie des commissions :
Monsieur le Maire demande que les élus qui assistent à des réunions ou commissions établissent un compte rendu.
Monsieur Grignon informe que le document PowerPoint de la commission « qualité de vie » va être envoyé.
Comité des fêtes :
Monsieur Grignon informe de quelques sujets abordés à la réunion du comité des fêtes.
Le lave-vaisselle qui ne fonctionne pas engendre des désagrégements, Monsieur Bidot informe qu’il a bien conscience qu’il faut le changer.
La date de la foire retenue est le 25 juin et le lieu est le terrain de l’arsenal.
Le Maire reste convaincu que le centre du village est plus judicieux.
La question de la date pour organiser le feu d’artifice demeure.
Travail avec le lycée horticole d’Evreux :
Monsieur Bagland propose de faire un compte rendu lors de la prochaine séance de conseil municipal.
Monsieur Bastistelli espère que le courrier adressé à Monsieur le Maire va recevoir une suite favorable.
Il demande si, dans ce genre de consultation le conseil municipal doit donner un avis. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal donnera un avis consultatif en phase avec un vote qui se déroulera à bulletin secret et qui aura lieu au cours de la première quinzaine de février.
Monsieur Puech apporte la précision que les annexes sont à présents sur le site de la Préfecture.
Monsieur Batistelli demande si le dossier présenté sur le site de la Préfecture est parfaitement identique à celui présent en mairie. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même dossier.
Il précise aussi que le dossier sera également consultable en mairie de Bueil et Breuilpont mais que le registre est à disposition uniquement à Villiers (les autres communes concernées n’ont pas le dossier à disposition).
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT,
Madame Ségolène GIRAUDEAU, a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
MAISON DES ASSOCIATIONS :
Les sols : il reste à finir quelques joints dans le SAS et la pose du tapis de sol.
Les murs sont finis.
Les portes intérieures avec Groom sont posées. Reste le placard d’entrée en portes et aménagements.
L’électricité : tous les appareillages, luminaires, détection incendie et sécurités sont posés. Le CONSUEL qui a fait sa visite de contrôle le jeudi 08 décembre n’a fait aucune réserve et va adresser le rapport et il sera ensuite possible d’avoir l’électricité.
L’écran du projecteur et les baffles sont posés, il manque le projecteur.
Le chauffage et la climatisation : tous les radiateurs sont posés et raccordés. Il reste à mettre en place les bouches des sorties de gaines sur les faux plafonds des 2 salles.
La plomberie : les sanitaires et accessoires sont posés à l’exception des miroirs
Les extincteurs et les plans d’intervention à l’usage des secours : cette défense incendie ne fait pas partie du marché. La société qui gère actuellement tous les extincteurs de la commune nous a transmis un devis pour la maison des associations dans lequel elle prévoit : 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres avec additifs dans le dégagement et les 2 salles. 1 extincteur C02 2kg dans la cuisine et le local TGTB avec un plan avec les consignes dans chaque pièce.
Le montant du devis est de 865,59 € HT soit 1.038,71 € TTC.
Une offre promotionnelle liée au salon des maires a permis de commander 15 tables beiges encastrables sur un chariot et 50 chaises gris anthracite pliables avec le chariot pour 3.275,00 € HT soit 3.930,00 € TTC.
Aménagements extérieurs et plateau surélevé Grande Rue :
Le lot 12A de la consultation concernait les terrassements, la voirie et l’assainissement avec en option l’aménagement d’un plateau surélevé Grande Rue. Il avait été décidé que la mairie qui pouvait percevoir une subvention au titre des amendes de police prendrait en charge ce plateau qui situé sur la route départementale.
Sa réalisation devait intervenir dans la continuité des aménagements avec comme date limite d’exécution le 15 mars 2022 suite aux différents problèmes (covid etc..) un nouveau planning avait défini la date buttoir décembre 2022.
Les délais pour la finition des logements et de la maison semblent pouvoir être respectés et nous avons accepté par des avenants la date 20 décembre 2022.
Cet ensemble ne pourra être livré faute d’avoir les aménagements extérieurs et les accès réalisés car l’entreprise IDFN en difficultés financières a pratiquement quitté le chantier
A ce jour, IDFN étant toujours titulaire du marché il n’y a pas encore de possibilités pour lancer un nouvel appel d’offres.
DELIBERATION SUR DEVIS EUROVIA POUR PLATEAU GRANDE RUE
Cette délibération est retirée car malgré la carence avérée de l’entreprise IDFN, et les tentatives de solutions élaborées, elle reste, à ce jour, titulaire du marché il n’est pas possible de transférer ce chantier.
DELIBERATION ACCEPTANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES VERS LES CENTRES NAUTIQUES COMMUNAUTAIRES
En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelle, il a été acté de constituer, lorsque cela était possible, des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.
Parmi ces besoins ont été identifiés ceux relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny, de Guiseniers, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Frenelles en Vexin, des Andelys, de Port Mort et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie, de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles, des Iles de la Seine et de Tilly et Hebécourt-Haricourt.
Compte tenu de ces besoins communs, il est proposé au conseil municipal de constituer un nouveau groupement de commandes régi par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
La commune de Vernon sera chargée de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier les marchés ou accords cadre correspondants, passés dans le respect des règles définies par les articles sus-indiqués et des règles internes.
Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et
L.1414-3,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,
Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commandes ci-annexée ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée, correspondant aux marchés relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Vernon, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
DELIBERATION PORTANT SUR LES DEMOLITIONS DU 14 GRANDE RUE ET SUR LA RECONSTRUCTION DU MUR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal avoir consulté trois entreprises pour la démolition de la partie arrière du bâtiment situé au 14 Grande Rue ainsi que pour la démolition et la reconstruction du mur de clôture.
Une seule entreprise a présenté un devis : MIKA RENOV 27 dont le siège est basé au 1 Rue Grande à EPIEDS. Le montant du devis pour l’ensemble des travaux est de 53.237,00 € HT soit 63.884,40 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
De confier les travaux à l’entreprise MIKA RENOV 27 pour un montant de 53.237,00 € HT soit
63.884,40 € TTC et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
SALON DES MAIRES
Madame Criton et Monsieur Bidot ont rencontré des exposants du salon des maires et ont collecté quelques documentations principalement sur les aménagements d’aires de jeux, sur les plots anti-effractions des terrains, sur les défibrillateurs, etc.
VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour reprendre une activité normale, le maire propose d’organiser la soirée des vœux pour 2023 le mercredi 18 janvier à 19h00. A cette occasion il est proposé également de mettre à l’honneur Jocelyne VOGEL qui est partie en retraite au moment du COVID et pour laquelle rien n’a été fait à ce jour.
Il est décidé que le buffet sera préparé par les volontaires, mercredi à 15 heures
JOURNAL DE VILLIERS
Monsieur le Maire propose de diffuser le bulletin en février.
VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire informe que la signature du compromis de vente s’est déroulée avec les acquéreurs le lundi 28 novembre 2022 à l’étude de Maître GOMEZ, notaire à Pacy sur Eure, la signature de la vente de l’ancienne poste se fera avant le 31 mars 2023.
PROJET DE METHANISATION DE CHANU
La préfecture a communiqué les dates de consultation du dossier ICPE. Elle se déroulera du lundi 2 au Lundi 30 janvier 2023 de 14h00 à 18h30. Le dossier sera également consultable sur le site de la préfecture, les avis seront recueillis sur le registre mis à disposition en mairie ou sur le site. Le conseil municipal aura 15 jours après la clôture pour donner un avis consultatif.
Les opposants m’ont adressé une lettre par mail aujourd’hui, me demandant un rendez-vous pendant la période de consultation afin que de m’obliger à donner mon avis. Ils n’ont nul besoin de m’inciter à le faire car il est stipulé dans la lettre de la préfecture que le conseil municipal sera amené à donner un avis consultatif dans un délai maximum de 15 jours après la clôture de la consultation. Ce sera bien entendu le reflet de ce que vous aurez décidé que j’exposerai.
Le dossier étant consultable les lundis et jeudis de 14h00 à 18h30 en mairie, je vous propose que nous mettions en place une permanence avec les élus qui le peuvent. Le dossier est consultable également à Bueil et Breuilpont, mais les observations ou annotations ne peuvent se faire que dans le registre prévu à cet effet mais uniquement à Villiers. La version internet de la préfecture permettra aux personnes qui consulterons ce dossier à distance de pouvoir faire leurs observations sur le site.
INAUGURATION MAM « Le Jardin des P’tits Loups »
Nous avons reçu une invitation destinée aux membres du conseil municipal et aux secrétaires pour assister à l’inauguration de la MAM « Le Jardin des P’tits Loups » située au Clos le vendredi 16 décembre 2022 de 17h00 à 20h00. Trois élus s’y rendront.
REMISE PRIX DE FLEURISSEMENT DU DEPARTEMENT
La commune de Villiers a reçu un chèque de 600,00 € et la première fleur est confirmée.
Le département a créé de nouvelles catégories pour inclure de nouvelles données orientées vers les espaces naturels
QUESTIONS DIVERSES
Tri salle des fêtes :
Madame Naudts informe qu’il n’y a pas de poubelle jaune à la salle des fêtes. Monsieur Bidot rappelle qu’elle avait été enlevée car elle était utilisée comme une poubelle verte.
Il est proposé d’intégrer au règlement le bon usage des poubelles et que le tri n’est pas une option.
Un bac jaune sera remis à disposition.
Prises Rue des anciens Potagers :
Madame Naudts demande si les prises ont été prévues sur les poteaux d’éclairage de la Rue des Anciens Potagers. Monsieur le Maire répond affirmativement.
Vie des commissions :
Monsieur le Maire demande que les élus qui assistent à des réunions ou commissions établissent un compte rendu.
Monsieur Grignon informe que le document PowerPoint de la commission « qualité de vie » va être envoyé.
Comité des fêtes :
Monsieur Grignon informe de quelques sujets abordés à la réunion du comité des fêtes.
Le lave-vaisselle qui ne fonctionne pas engendre des désagrégements, Monsieur Bidot informe qu’il a bien conscience qu’il faut le changer.
La date de la foire retenue est le 25 juin et le lieu est le terrain de l’arsenal.
Le Maire reste convaincu que le centre du village est plus judicieux.
La question de la date pour organiser le feu d’artifice demeure.
Travail avec le lycée horticole d’Evreux :
Monsieur Bagland propose de faire un compte rendu lors de la prochaine séance de conseil municipal.
La séance est levée à 20h11
Monsieur le Maire propose aux personnes qui ont assisté à la réunion si elles souhaitent prendre la parole.
Monsieur Bastistelli espère que le courrier adressé à Monsieur le Maire va recevoir une suite favorable.
Il demande si, dans ce genre de consultation le conseil municipal doit donner un avis. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal donnera un avis consultatif en phase avec un vote qui se déroulera à bulletin secret et qui aura lieu au cours de la première quinzaine de février.
Monsieur Puech apporte la précision que les annexes sont à présents sur le site de la Préfecture.
Monsieur Batistelli demande si le dossier présenté sur le site de la Préfecture est parfaitement identique à celui présent en mairie. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même dossier.
Il précise aussi que le dossier sera également consultable en mairie de Bueil et Breuilpont mais que le registre est à disposition uniquement à Villiers (les autres communes concernées n’ont pas le dossier à disposition).
Pratique