REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt trois, le 30 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT,
Monsieur Lionel MACHUT a donné procuration à Madame Martine NAUDTS
Monsieur Thierry HOYAU a donné procuration à Madame Annick CRITON
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné procuration à Monsieur Christian BIDOT
Madame Anne GRANIER a donné procuration à Monsieur Guy BAGLAND
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maisons des associations
Le procès-verbal des Opérations Préalables à la Réception a été dressé le 14 mars 2023 par le cabinet d’architecture AACD.
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2023 pour lever les réserves notées sur le PV.
Le raccordement des évacuations des eaux usées depuis la sortie de la Maison des Associations jusqu’au réseau situé sous la future rue des Anciens Potagers doit être réalisé au cours de la première semaine d’avril.
POINT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET PREPARATION DU BUDGET 2023
Le compte administratif de l’année 2022 est présenté, l’affectation des résultats est proposée et le budget primitif 2023 est préparé.
DELIBERATION ACTANT LA SORTIE DE LA COMMUNE DE CHAIGNES DU SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE
Par délibération du 14 novembre 2022, la commune de Chaignes a sollicité auprès du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de l’Assemblée Générale du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 15 mars 2023, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté avec 1 voix contre et 26 voix pour et que dans ce cadre, la Commune de Chaignes sera redevable au Syndicat de Voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant son adhésion selon le détail ci-dessous.
La date d’effet de ce retrait sera le 1er janvier 2024.
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité
DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N° 2 DE L’ENTREPRISE JOLY
Monsieur le maire présente l’avenant n°2 de l’entreprise JOLY concernant la réparation d’un relevé en toiture qui avait subi une dégradation lors d’une intervention de l’entreprise SANI CHAUFF.
Le montant de l’avenant est de 380,47 € hors taxe.
Ce montant sera retiré au montant du marché de SANI CHAUFF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant N° 2 relatif au lot 3.2 confié à l’entreprise JOLY d’une plus-value de 380.47 € HT.
Le nouveau montant du marché de l’entreprise JOLLY sera de :
Montant initial : 89.440,10 € + l’avenant N°1 de 1.006,06 € + l’avenant n°2 de 380,47 €
soit un total de 90.826,63 € HT soit 108.991,96 € TTC :
Cet avenant représente 0.43% du marché initial ce qui porte le montant des avenants 1 et 2 cumulés à 1.55 % du marché initial.
DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N° 2 DE L’ENTREPRISE SANI CHAUFF
Monsieur le maire présente l’avenant n°2 de l’entreprise SANICHAUFF qui concerne la réparation par l’entreprise JOLY d’un relevé en toiture qui avait subi une dégradation lors d’une intervention de l’entreprise SANI CHAUFF.
Le montant de l’avenant est de - 380,47 € hors taxe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant N° 2 relatif au lot 10 confié à l’entreprise SANICHAUFF d’une moins-value de 380.47 € HT
Le nouveau montant du marché de l’entreprise SANI CHAUFF sera de :
Montant initial : 111.268,00 € - l’avenant N°1 de 270,00 € - l’avenant n°2 de 380,47 €
soit un total de 110.617,53 € HT soit 132.741,04 € TTC
Cet avenant représente - 0.37 % du marché initial ce qui porte le montant des avenants 1 et 2 cumulés à – 0.58 % du marché initial.
DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION AVEC LA SNA POUR LE CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE
Monsieur le Maire informe de la proposition de la SNA pour renouveler la convention pour le contrôle des poteaux et bouches à incendie.
Un contrôle aura lieu tous les trois ans. Le coût s’élève à 10 € HT par point audité ainsi qu’une part fixe de 80 € HT pour un rapport de contrôle de moins de 50 points.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 21 MARS 2023
Madame Criton présente un résumé du conseil d’école du 21 mars. Depuis la rentée 4 enfants ont quitté l’école et 4 sont arrivés, il y a donc 92 inscrits.
Le projet phare de l’année porte sur le harcèlement. Le sorties scolaires sont organisées : classe découverte à Berck sur Mer, Sortie à Bizy et et à la ferme du bonheur.
Des actions ont été organisée telles que ventes de chocolats, d’objets …
L’école utilise une application Klassly qui s’avère être un moyen de communication avec les familles intéressant.
Madame Delcourt est revenue sur le dernier rendez-vous avec la gendarmerie et souhaite revoir certains points qui avaient été abordés.
Le sujet du portail est abordé, Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau portail est prêt.
Les membres de la commission scolaire prévoient de se réunir prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts rappelle qu’il serait souhaitable de dresser le relevé des consommations d’électricité.
Monsieur Bagland signale que le bout des pannes de la charpente de l’arsenal s’abime.
Madame Naudts informe de la fuite du chauffe-eau de l’arsenal
Madame Leneveu informe de l’idée commune avec ATLEJ de réaliser une fresque sur les blocs de béton de l’arsenal et le portail du local du comité des fêtes. Une réunion de travail se tiendra lundi 22 mai à 18 h 30.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT,
Monsieur Lionel MACHUT a donné procuration à Madame Martine NAUDTS
Monsieur Thierry HOYAU a donné procuration à Madame Annick CRITON
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné procuration à Monsieur Christian BIDOT
Madame Anne GRANIER a donné procuration à Monsieur Guy BAGLAND
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maisons des associations
Le procès-verbal des Opérations Préalables à la Réception a été dressé le 14 mars 2023 par le cabinet d’architecture AACD.
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2023 pour lever les réserves notées sur le PV.
Le raccordement des évacuations des eaux usées depuis la sortie de la Maison des Associations jusqu’au réseau situé sous la future rue des Anciens Potagers doit être réalisé au cours de la première semaine d’avril.
POINT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET PREPARATION DU BUDGET 2023
Le compte administratif de l’année 2022 est présenté, l’affectation des résultats est proposée et le budget primitif 2023 est préparé.
DELIBERATION ACTANT LA SORTIE DE LA COMMUNE DE CHAIGNES DU SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE PACY SUR EURE
Par délibération du 14 novembre 2022, la commune de Chaignes a sollicité auprès du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de l’Assemblée Générale du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 15 mars 2023, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté avec 1 voix contre et 26 voix pour et que dans ce cadre, la Commune de Chaignes sera redevable au Syndicat de Voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant son adhésion selon le détail ci-dessous.
La date d’effet de ce retrait sera le 1er janvier 2024.
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité
- DONNE un avis favorable au retrait de la commune de Chaignes, du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, à compter du 31 décembre 2023 ; avec effet au 1er janvier 2024
- VALIDE les conditions financières de sortie de Chaignes selon le détail ci-dessous, correspondant aux remboursements des emprunts votés par la commune de Chaignes avant son départ du Syndicat de Voirie :
2024 : 1.676,92 €
2025 : 1.241,62 €
2026 : 714,39 €
2027 : 443,98 €
2028 : 242,31 €
2029 : 242,31 €
2030 : 181,72 €
DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N° 2 DE L’ENTREPRISE JOLY
Monsieur le maire présente l’avenant n°2 de l’entreprise JOLY concernant la réparation d’un relevé en toiture qui avait subi une dégradation lors d’une intervention de l’entreprise SANI CHAUFF.
Le montant de l’avenant est de 380,47 € hors taxe.
Ce montant sera retiré au montant du marché de SANI CHAUFF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant N° 2 relatif au lot 3.2 confié à l’entreprise JOLY d’une plus-value de 380.47 € HT.
Le nouveau montant du marché de l’entreprise JOLLY sera de :
Montant initial : 89.440,10 € + l’avenant N°1 de 1.006,06 € + l’avenant n°2 de 380,47 €
soit un total de 90.826,63 € HT soit 108.991,96 € TTC :
Cet avenant représente 0.43% du marché initial ce qui porte le montant des avenants 1 et 2 cumulés à 1.55 % du marché initial.
DELIBERATION PORTANT SUR L’AVENANT N° 2 DE L’ENTREPRISE SANI CHAUFF
Monsieur le maire présente l’avenant n°2 de l’entreprise SANICHAUFF qui concerne la réparation par l’entreprise JOLY d’un relevé en toiture qui avait subi une dégradation lors d’une intervention de l’entreprise SANI CHAUFF.
Le montant de l’avenant est de - 380,47 € hors taxe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant N° 2 relatif au lot 10 confié à l’entreprise SANICHAUFF d’une moins-value de 380.47 € HT
Le nouveau montant du marché de l’entreprise SANI CHAUFF sera de :
Montant initial : 111.268,00 € - l’avenant N°1 de 270,00 € - l’avenant n°2 de 380,47 €
soit un total de 110.617,53 € HT soit 132.741,04 € TTC
Cet avenant représente - 0.37 % du marché initial ce qui porte le montant des avenants 1 et 2 cumulés à – 0.58 % du marché initial.
DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION AVEC LA SNA POUR LE CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE
Monsieur le Maire informe de la proposition de la SNA pour renouveler la convention pour le contrôle des poteaux et bouches à incendie.
Un contrôle aura lieu tous les trois ans. Le coût s’élève à 10 € HT par point audité ainsi qu’une part fixe de 80 € HT pour un rapport de contrôle de moins de 50 points.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 21 MARS 2023
Madame Criton présente un résumé du conseil d’école du 21 mars. Depuis la rentée 4 enfants ont quitté l’école et 4 sont arrivés, il y a donc 92 inscrits.
Le projet phare de l’année porte sur le harcèlement. Le sorties scolaires sont organisées : classe découverte à Berck sur Mer, Sortie à Bizy et et à la ferme du bonheur.
Des actions ont été organisée telles que ventes de chocolats, d’objets …
L’école utilise une application Klassly qui s’avère être un moyen de communication avec les familles intéressant.
Madame Delcourt est revenue sur le dernier rendez-vous avec la gendarmerie et souhaite revoir certains points qui avaient été abordés.
Le sujet du portail est abordé, Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau portail est prêt.
Les membres de la commission scolaire prévoient de se réunir prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts rappelle qu’il serait souhaitable de dresser le relevé des consommations d’électricité.
Monsieur Bagland signale que le bout des pannes de la charpente de l’arsenal s’abime.
Madame Naudts informe de la fuite du chauffe-eau de l’arsenal
Madame Leneveu informe de l’idée commune avec ATLEJ de réaliser une fresque sur les blocs de béton de l’arsenal et le portail du local du comité des fêtes. Une réunion de travail se tiendra lundi 22 mai à 18 h 30.
La séance est levée à 21h30
Pratique