REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 avril 2023
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt trois, le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean-Pierre MORLAT,
Monsieur Lionel MACHUT a donné procuration à Madame Martine NAUDTS
Monsieur Mario LESAGE a donné procuration à Monsieur Christian BIDOT
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU,
Absent excusé : Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maisons des associations
Le raccordement des eaux usées et d’assainissement a été réalisé ce jour.
Un technicien de la SNA ayant constaté la non-conformité de 3 bouches de fermeture de l’eau potable, le béton désactivé des allées piétonnières des logements ne pourra être coulé que mardi 11 avril.
L’appel d’offres pour les travaux d’aménagements extérieurs restant à réaliser pour Monlogement27 ainsi que pour le plateau ralentisseur de la Grande Rue pour la Mairie va être publié dans les jours à venir.
Les entreprises auront 3 semaines pour répondre.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenter le budget 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
D’approuver le compte de gestion 2022 du comptable public
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2022 de 108.547,48 € (pour mémoire report : +140.740.78 €)
Excédent de fonctionnement cumulé de 249.288,26 €
Déficit d’investissement 2022 de - 339.815,40 € (pour mémoire report : + 203.442.60 €)
Déficit d’investissement cumulé de - 136.372,80 €
(RAR : dépenses – 143.438,99 € ; recettes 275.662,64 €)
Le Conseil municipal, Sous la présidence de M. Landais, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.
D’approuver le Compte administratif 2022
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
De ne pas augmenter le taux des contributions directes des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
VOTE DES SUBVENTIONS 2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2023, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la commission travaux – aménagement : Mme Leneveu demande si la réunion prévue le 22 mai peut être reportée le 25 mai. La date du 25 mai à 19 heures est retenue.
Mme Naudts demande si une analyse des consommations électriques a été réalisée ; Monsieur le Maire informe que cela est bien prévu dès que le planning le permettra.
Madame Lenveu propose de fixer une date de réunion pour la commission école, le jeudi 1er juin 19 heures est retenu avec la participation de Mme Delcourt. Les thèmes laissés à l’étude par les gendarmes seront analysés.
Monsieur le Maire propose à Monsieur Chadefaux, ayant assisté à la séance, prendre la parole s’il le souhaite.
Les thèmes suivants sont abordés (liste non exhaustive) :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean-Pierre MORLAT,
Monsieur Lionel MACHUT a donné procuration à Madame Martine NAUDTS
Monsieur Mario LESAGE a donné procuration à Monsieur Christian BIDOT
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU,
Absent excusé : Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maisons des associations
Le raccordement des eaux usées et d’assainissement a été réalisé ce jour.
Un technicien de la SNA ayant constaté la non-conformité de 3 bouches de fermeture de l’eau potable, le béton désactivé des allées piétonnières des logements ne pourra être coulé que mardi 11 avril.
L’appel d’offres pour les travaux d’aménagements extérieurs restant à réaliser pour Monlogement27 ainsi que pour le plateau ralentisseur de la Grande Rue pour la Mairie va être publié dans les jours à venir.
Les entreprises auront 3 semaines pour répondre.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenter le budget 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECIDE
D’approuver le compte de gestion 2022 du comptable public
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2022 de 108.547,48 € (pour mémoire report : +140.740.78 €)
Excédent de fonctionnement cumulé de 249.288,26 €
Déficit d’investissement 2022 de - 339.815,40 € (pour mémoire report : + 203.442.60 €)
Déficit d’investissement cumulé de - 136.372,80 €
(RAR : dépenses – 143.438,99 € ; recettes 275.662,64 €)
Le Conseil municipal, Sous la présidence de M. Landais, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.
DECIDE
D’approuver le Compte administratif 2022
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R 002 245.139,11 €De reporter
Report en Investissement D 001 136.372,80 €
Excédent de fonctionnement capitalisé R 1068 4.149,15 €
des restes à réaliser pour un montant :FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
- en recettes de 275.662,64 €
- en dépenses de 143.438,99 €
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De ne pas augmenter le taux des contributions directes des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
VOTE DES SUBVENTIONS 2023
Comme pour l’année dernière et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicains des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions suivantes
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2023, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2023 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 756.930,11 €en section d'investissement : 690.958,27 €
- 2°) D’assurer l'équilibre de ce budget avec un produit à percevoir de 267.034,00 € + 13.914,00 € soit 280.948,00 € au titre des contributions directes voté précédemment.
- 3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2023 le personnel de l'Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la commission travaux – aménagement : Mme Leneveu demande si la réunion prévue le 22 mai peut être reportée le 25 mai. La date du 25 mai à 19 heures est retenue.
Mme Naudts demande si une analyse des consommations électriques a été réalisée ; Monsieur le Maire informe que cela est bien prévu dès que le planning le permettra.
Madame Lenveu propose de fixer une date de réunion pour la commission école, le jeudi 1er juin 19 heures est retenu avec la participation de Mme Delcourt. Les thèmes laissés à l’étude par les gendarmes seront analysés.
La séance est levée à 19h48
Les thèmes suivants sont abordés (liste non exhaustive) :
- Puits du Hallot
- Chapelle de Chanu : des pierres tombent des arcades, le plexiglass a tendance à se décoller et le travail réalisé par le petit groupe de bénévoles n’a pas été pérennisé.
- Réhausses remorque de la commune : afin d’économiser les voyages et de gagner du temps, la remorque pourrait être équipée de réhausses
- Circulation de Chanu : sont relevés les problèmes d’étroitesse des trottoirs la signalisation au sol qui s’efface notamment celle des malvoyants etc…
- Problème des passages de tracteurs dans Chanu : le nombre de passages de tracteurs lié à l’a mise en place de l’unité de méthanisation est abordé.
Pratique
| Recettes 2022 |
|
554.202,85 |
| Dépenses 2022 | - | 445.655,37 |
| Exct 2022 | = | 108.547,48 |
| Reports années ant | + | 140.740,78 |
| Exct cumulé | = | 249.288,26 |
|
A REPORTER au BP 2023 R 002 Rec Fonct 249 288.26 - 4 149.15 |
245.139,11 |
| Recettes 2022 | 365.656,70 | |
| Dépenses 2022 | - | 705.472,10 |
| Déf 2022 | = | - 339.815,40 |
| Reports années ant | + | 203.442,60 |
| Déficit cumulé | = | - 136.372,80 |
|
A REPORTER AU BP 2023 D 001 Dépenses Invest |
136.372,80 | |
|
RAR Rec RAR Dép |
+ - |
275.662,64 143.438,99 |
|
INVEST après RAR Besoin net de financement |
= | - 4.149,15 |
| 1068 | 4.149,15 |
|
Taxes |
2022 Pour mémoire |
2023 |
| Taxe Habitation | / | 11.52 |
| Taxe Foncier bâti | 35.49 | 35.49 |
| Taxe Foncier non bâti | 34.69 | 34.69 |
| ASSOCIATIONS |
2023 |
| Association D’avant âge Hôpital Pacy | 160,00 |
| La Prévention routière | 65,00 |
| Société Protectrice des Animaux | 150,00 |
| Banque alimentaire | 500,00 |
| Secours populaire | 400,00 |
| ALVD Football | 400,00 |
| CFVD | 2.500,00 |
| Amicale Pompiers de Villiers | 140,00 |
| REVE 27 | 50,00 |
| Resto du cœur | 100,00 |
| Mission locale | 400,00 |
| Secours Catholique | 100,00 |
| Foyer coopérative collège | 200,00 |
| Entente cycliste | 1.200,00 |
| HANDI SUP | 50,00 |
| Monuments historiques | 50,00 |
| BTPCFA | 50,00 |
| Tennis Pacy | 250,00 |
| Judo de Bueil | 50,00 |
| CFAIE | 150,00 |
| ATLEJ | 16.621,43 |
| Val’Eure Verte | 300,00 |
| Coopérative scolaire | 525,00 |
| ALGD | 200,00 |
| Groupement des chasseurs | 300,00 |
| Divers | 88,57 |
| TOTAL SUBVENTIONS | 25.000,00 |