REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt trois, le 05 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur HOYAU a donné procuration à Madame Annick CRITON,
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 06 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maison du 14 Grande Rue :
La démolition de la partie arrière a été réalisé avec le plus grand soin. Après avoir enlevé l’enduit plâtre qui existait à certains endroits, Mika rénov a remonté des pierres d’angle, rebouché tous les trous ainsi que les joints et a arasé le pignon à hauteur du futur mur de clôture.
En accord avec Madame Rolande Drouard, il a été décidé de protéger le mur mitoyen afin d’en assurer sa tenue dans le temps en réalisant un enduit grillagé à la chaux ton pierre.
Ces travaux seront facturés pour moitié à la commune et à Mme Drouard.
Le mur de clôture a été démoli conformément au permis de démolir.
La déclaration préalable autorisant la réfection des murs a intégré un retrait de 5 ml de la limite de propriété et la pose d’un portail de 3ml coulissant. Il y aura la possibilité de créer 2 places de stationnement privé entre le trottoir et le mur de clôture.
Les fondations du nouveau mur ont été coulées et la pose des parpaings a débuté (pour rappel, la partie intérieure sera enduite en chaux et l’extérieur sera habillé de pierres)
Maison des associations :
À l’exception d’une reprise sur les bavettes extérieures des murs rideaux, du nettoyage des locaux prévus avant livraison et de quelques petites retouches les travaux sont terminés.
À ce jour, 7 DGD sur 11 (Décompte général définitif) ont été remis.
Un rendez-vous est fixé mardi 6 juin avec KOESIO (informatique et téléphonie), l’architecte et l’électricien COGELEC, pour mettre au point le raccordement en fibre et la distribution en câbles informatiques ainsi que celui de la Mairie.
Logements Monlogement27 :
Les locataires, à l’exception ceux du logement n° 6 qui n’est pas accessible, ont pu prendre possession des lieux. L’accès par la Grande Rue a été permis pour faciliter les emménagements. Actuellement, les entrées et sorties se font donc uniquement par la rue des Écoles.
La gestion des déchets est prise en charge et des ajustements sont en cours pour en faciliter l’organisation et limiter les nuisances.
Bornes incendie :
La pose des 4 bornes incendie programmées initialement sur 2022 est terminée.
Pour rappel il s’agit de :
Aménagements aires de jeux :
La commission s’est réunie le 25 mai 2023 et a retenu un aménagement pour petits et grands sur le terrain de l’arsenal.
Cet aménagement sera présenté avec des indications financières lors du conseil municipal de la rentrée.
Enfouissement des réseaux électriques de Chanu :
La position du futur transformateur a été arrêté lors d’un rendez-vous sur place avec le SIEGE .
Il se situera à l’angle d’un terrain agricole cadastré ZD 18 appartenant à Monsieur MOULARD situé le long du chemin rural n°12 partant de la rue de la Commanderie vers la rue des Moulin.
Une convention sera signée avec le SIEGE pour autoriser cette installation.
Il conviendra de délibérer sur le programme des travaux
DELIBERATION SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE PLATEAU GRANDE RUE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE.
Monsieur le Maire rappelle les raisons pour lesquelles il a été nécessaire de relancer un appel d’offres pour la création du plateau ralentisseur Grande Rue (défaillance de l’entreprise IDFN),
Le 09 février 2023 un avenant à la convention du groupement de commande avec le bailleur social Monlogement27 a été signé pour une relance du lot VRD (pour la commune le lot 12B VRD Réalisation d’un plateau surélevé sur la départementale)
Une seule entreprise a répondu. Il s’agit de l’entreprise EUROVIA pour un montant Hors Taxe de 67.843,22 € soit 81.411,86 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De retenir l’entreprise EUROVIA suivant son offre de prix de 67.843,22 € HT (81.422,86 € TTC).
D’autoriser le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DELIBERATION SUR REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
En vue de l’ouverture prochaine de la Maison des Associations, il est nécessaire de déterminer le règlement intérieur pour encadrer son utilisation par nos associations communales mais également par des associations extérieures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’approuver le règlement annexé.
POINT SUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE
A ce jour, 105 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine :
11 Petite Section 12 C P
12 Moyenne Section 21 CE1
16 Grande Section 10 CE2
13 CM1
10 CM2
Il faut noter que 5 enfants disposent d’une assistance MDPH (maison départementale des personnes handicapées.), 2 en cours d’attribution.
Les classes sont à ce jour à double niveau. La répartition des élèves pour la prochaine rentrée nécessiterait d’en passer certaines à triple niveau avec au moins 27 élèves, dont certains nécessitant une aide particulière.
Le 25 mai 2023, avec l’accord de Madame DELCOURT, un mail a été adressé à Madame la DASEN de l’Eure avec copie à l’inspectrice d’académie, demandant l’ouverture d’une cinquième salle de cours dans les locaux disponibles et équipés.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que Monsieur Mario LESAGE, conseiller municipal, lui a remis, ce jour,
sa démission car il a quitté la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurité
Madame Granier revient sur le problème de la vitesse dans le virage du Hallot et de la dangerosité pour les enfants, il est suggéré de mettre un panneau virage dangereux et de demander aux gendarmes de faire quelques contrôles.
Madame Leneveu propose que la commission sécurité se réunisse pour dresser le bilan des réalisations et et élborer des projets…
Madame Leneveu aborde le problème de l’entretien des travaux compte tenu du fait que l’agent communal a trop de travail pour tout gérer et propose de réfléchir sur un éventuel emploi aidé.
L’idée est retenue de solliciter la participation des habitants par l’intermédiaire d’un petit flyer à distribuer dans les boites aux lettres.
Monsieur le Maire rappelle que le trottoir est à la charge de chacun
Madame Giraudeau signale que de nombreuses personnes sont de bonne volonté et participent à l’entretien.
Madame Leneveu demande où en sont les réserves d’eau.
Il est proposé que le flyer mentionne diverses informations, bruit, feu …
Monsieur le Maire informe que les démarches sont en cours auprès d’EDF et ENEDIS pour que le courant soit disponible pour la foire à tout.
Madame Drouin demande comment est réglementé l’usage de l’eau pour arroser les pelouses -eau du réseau ou puits- (à ce jour le département est en vigilance).
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur HOYAU a donné procuration à Madame Annick CRITON,
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 06 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maison du 14 Grande Rue :
La démolition de la partie arrière a été réalisé avec le plus grand soin. Après avoir enlevé l’enduit plâtre qui existait à certains endroits, Mika rénov a remonté des pierres d’angle, rebouché tous les trous ainsi que les joints et a arasé le pignon à hauteur du futur mur de clôture.
En accord avec Madame Rolande Drouard, il a été décidé de protéger le mur mitoyen afin d’en assurer sa tenue dans le temps en réalisant un enduit grillagé à la chaux ton pierre.
Ces travaux seront facturés pour moitié à la commune et à Mme Drouard.
Le mur de clôture a été démoli conformément au permis de démolir.
La déclaration préalable autorisant la réfection des murs a intégré un retrait de 5 ml de la limite de propriété et la pose d’un portail de 3ml coulissant. Il y aura la possibilité de créer 2 places de stationnement privé entre le trottoir et le mur de clôture.
Les fondations du nouveau mur ont été coulées et la pose des parpaings a débuté (pour rappel, la partie intérieure sera enduite en chaux et l’extérieur sera habillé de pierres)
Maison des associations :
À l’exception d’une reprise sur les bavettes extérieures des murs rideaux, du nettoyage des locaux prévus avant livraison et de quelques petites retouches les travaux sont terminés.
À ce jour, 7 DGD sur 11 (Décompte général définitif) ont été remis.
Un rendez-vous est fixé mardi 6 juin avec KOESIO (informatique et téléphonie), l’architecte et l’électricien COGELEC, pour mettre au point le raccordement en fibre et la distribution en câbles informatiques ainsi que celui de la Mairie.
Logements Monlogement27 :
Les locataires, à l’exception ceux du logement n° 6 qui n’est pas accessible, ont pu prendre possession des lieux. L’accès par la Grande Rue a été permis pour faciliter les emménagements. Actuellement, les entrées et sorties se font donc uniquement par la rue des Écoles.
La gestion des déchets est prise en charge et des ajustements sont en cours pour en faciliter l’organisation et limiter les nuisances.
Bornes incendie :
La pose des 4 bornes incendie programmées initialement sur 2022 est terminée.
Pour rappel il s’agit de :
Aménagements aires de jeux :
La commission s’est réunie le 25 mai 2023 et a retenu un aménagement pour petits et grands sur le terrain de l’arsenal.
Cet aménagement sera présenté avec des indications financières lors du conseil municipal de la rentrée.
Enfouissement des réseaux électriques de Chanu :
La position du futur transformateur a été arrêté lors d’un rendez-vous sur place avec le SIEGE .
Il se situera à l’angle d’un terrain agricole cadastré ZD 18 appartenant à Monsieur MOULARD situé le long du chemin rural n°12 partant de la rue de la Commanderie vers la rue des Moulin.
Une convention sera signée avec le SIEGE pour autoriser cette installation.
Il conviendra de délibérer sur le programme des travaux
DELIBERATION SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE PLATEAU GRANDE RUE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE.
Monsieur le Maire rappelle les raisons pour lesquelles il a été nécessaire de relancer un appel d’offres pour la création du plateau ralentisseur Grande Rue (défaillance de l’entreprise IDFN),
Le 09 février 2023 un avenant à la convention du groupement de commande avec le bailleur social Monlogement27 a été signé pour une relance du lot VRD (pour la commune le lot 12B VRD Réalisation d’un plateau surélevé sur la départementale)
Une seule entreprise a répondu. Il s’agit de l’entreprise EUROVIA pour un montant Hors Taxe de 67.843,22 € soit 81.411,86 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De retenir l’entreprise EUROVIA suivant son offre de prix de 67.843,22 € HT (81.422,86 € TTC).
D’autoriser le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DELIBERATION SUR REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
En vue de l’ouverture prochaine de la Maison des Associations, il est nécessaire de déterminer le règlement intérieur pour encadrer son utilisation par nos associations communales mais également par des associations extérieures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’approuver le règlement annexé.
POINT SUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE
A ce jour, 105 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine :
11 Petite Section 12 C P
12 Moyenne Section 21 CE1
16 Grande Section 10 CE2
13 CM1
10 CM2
Il faut noter que 5 enfants disposent d’une assistance MDPH (maison départementale des personnes handicapées.), 2 en cours d’attribution.
Les classes sont à ce jour à double niveau. La répartition des élèves pour la prochaine rentrée nécessiterait d’en passer certaines à triple niveau avec au moins 27 élèves, dont certains nécessitant une aide particulière.
Le 25 mai 2023, avec l’accord de Madame DELCOURT, un mail a été adressé à Madame la DASEN de l’Eure avec copie à l’inspectrice d’académie, demandant l’ouverture d’une cinquième salle de cours dans les locaux disponibles et équipés.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que Monsieur Mario LESAGE, conseiller municipal, lui a remis, ce jour,
sa démission car il a quitté la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurité
Madame Granier revient sur le problème de la vitesse dans le virage du Hallot et de la dangerosité pour les enfants, il est suggéré de mettre un panneau virage dangereux et de demander aux gendarmes de faire quelques contrôles.
Madame Leneveu propose que la commission sécurité se réunisse pour dresser le bilan des réalisations et et élborer des projets…
Madame Leneveu aborde le problème de l’entretien des travaux compte tenu du fait que l’agent communal a trop de travail pour tout gérer et propose de réfléchir sur un éventuel emploi aidé.
L’idée est retenue de solliciter la participation des habitants par l’intermédiaire d’un petit flyer à distribuer dans les boites aux lettres.
Monsieur le Maire rappelle que le trottoir est à la charge de chacun
Madame Giraudeau signale que de nombreuses personnes sont de bonne volonté et participent à l’entretien.
Madame Leneveu demande où en sont les réserves d’eau.
Il est proposé que le flyer mentionne diverses informations, bruit, feu …
Monsieur le Maire informe que les démarches sont en cours auprès d’EDF et ENEDIS pour que le courant soit disponible pour la foire à tout.
Madame Drouin demande comment est réglementé l’usage de l’eau pour arroser les pelouses -eau du réseau ou puits- (à ce jour le département est en vigilance).
La séance est levée à 20h52
Pratique
| Montant HT | Montant TTC | ||
| 1 |
Bouche à incendie Chemin de la Gaillère |
4.568,88 € | 5.482,66 € |
| 2 | Bouche à incendie Rue de la Commanderie | 2.311,08 € | 2.773,30 € |
| 3 | Bouche à incendie Rue de la Commanderie | 3.657,15 € | 4.388,58 € |
| 4 |
Bouche à incendie du clos Drouy |
2.646,57 € | 3.175,88 € |
| TOTAL | 13.183,68 € | 15.820,42 € |