REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2023
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt trois, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT,
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 05 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements au comité des fêtes pour l’organisation des animations du week-end dernier et demande que les remerciements soient transmis à l’ensemble des membres.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS : le rendez-vous avec l’architecte est fixé au 27 juin pour les levées de réserves.
PLATEAU SURELEVE : la commission d’appel d’offres de mon logement27 aura lieu le 3 juillet. Une réunion préparatoire aux travaux sera programmée avec SODEREF.
MAISON 14 GRANDE RUE : les murs sont bien avancés, les joints sont à faire et le portail est commandé.
DELIBERATION SUR LA 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX DU SIEGE RUE DE LA COMMANDERIE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Il rappelle que le conseil municipal en a été informé le 19 septembre 2022.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT,
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 05 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements au comité des fêtes pour l’organisation des animations du week-end dernier et demande que les remerciements soient transmis à l’ensemble des membres.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS : le rendez-vous avec l’architecte est fixé au 27 juin pour les levées de réserves.
PLATEAU SURELEVE : la commission d’appel d’offres de mon logement27 aura lieu le 3 juillet. Une réunion préparatoire aux travaux sera programmée avec SODEREF.
MAISON 14 GRANDE RUE : les murs sont bien avancés, les joints sont à faire et le portail est commandé.
DELIBERATION SUR LA 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX DU SIEGE RUE DE LA COMMANDERIE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Il rappelle que le conseil municipal en a été informé le 19 septembre 2022.
Pratique
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée.
Cette participation s’élève à :
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
- en section d’investissement: 25.833,00 €
- en section de fonctionnement: 9.167,00 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) : 25.833,00 €, et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT) : 9.167,00 €,
Monsieur le Maire a reçu Madame LEROY de la Téléassistance Présence Verte Centre Nord qui a fait une présentation des matériels mis à disposition des bénéficiaires de ce service.
Pour rappel, Présence Verte est un téléassisteur qui permet aux personnes plus ou moins âgées de déclencher une alarme en cas de problèmes médicaux, de chutes ou de tous dangers potentiels. Monsieur le Maire présente l’ensemble des possibilités existantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
DE PARTICIPER, à partir du 1er septembre 2023, de la façon suivante pour toutes personnes à partir de 70 ans et sans conditions d’âge pour les personnes malades ou handicapées :
- Personne imposable : prise en charge mensuelle de l’abonnement à hauteur de 7 € par la commune avec une prise en charge des frais d’installation de 45 euros
- Personne non imposable : prise en charge mensuelle de l’abonnement à hauteur de 20 € par la commune avec une prise en charge des frais d’installation de 35 euros
L’idée d’une réunion d’informations animée par la référente Présence Verte est retenue et il faudra demander des renseignements sur les possibilités d’abonnement temporaire
DELIBERATION SUR LE POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR LA FILIERE EOLIENNE
La SNA et le SIEGE27 ont adressé un questionnaire sur le développement de l’éolien sur le territoire de la SNA et plus particulièrement sur les territoires communaux.
Il est procédé à la complétude du questionnaire et compte tenu que le conseil municipal, souhaite obtenir des informations complémentaires la délibération est retirée.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour rien n’est arrêté et que les possibilités d’implantation d’un parc éolien sur Villiers en Désœuvre semblent écartées par la proximité de la base 105.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que Monsieur Thierry HOYAU, conseiller municipal, lui a remis, ce jour,
sa démission car il quitte la commune.
INFORMATIONS AUX HABITANTS
Une proposition de flyers à distribuer aux habitants pour rappeler quelques consignes est étudiée.
QUESTIONS DIVERSES
Au nom du comité des fêtes, Madame Naudts remercie Messieurs Didier Landais et Thomas Martin pour l’aide apportée.
Monsieur Bagland informe que la rue du Clos Bourgogne jusqu’à la départementale de Bueil n’a pas été fauchée et qu’il s’agit probablement d’un oubli.
Madame Granier propose de faire le tour des voies communales et de tenir le syndicat de voirie informé.
Madame Leneveu rappelle que le cubes de protections des entrées vont être peints par les jeunes d’ATLEJ et propose que la commission scolaire se réunisse en septembre.
Monsieur Bagland informe que la commission départementale de fleurissement sera sur la commune le 4 juillet.
Les membres de la commission sécurité proposent de se réunir à la rentrée, avec les élus intéressés, pour établir le bilan des réalisations et réfléchir sur des priorités à définir.
Madame Naudts demande où aura lieu le centre de loisirs de cet été. Les enfants seront accueillis sur Bueil et Breuilpont.
Monsieur le Maire rappelle l’invitation à l’apéritif du 14 juillet qui précède le repas organisé par le comité des fêtes. Il sollicite l’aide de tous et insiste pour que les élus qui le peuvent, apportent leur soutien au comité des fêtes en s’inscrivant au repas.
La séance est levée à 20h45