Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Commune de Villiers-en-Désœuvre • Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Engagement de la Commune
La Mairie de Villiers-en-Désœuvre s'engage à protéger la vie privée des usagers et à traiter leurs données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable de Traitement et DPO
- Responsable du traitement : La Commune de Villiers-en-Désœuvre, représentée par sa Maire, Mme Agnès LENEVEU.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Thibault PERRET.
- Contact : Mairie de Villiers-en-Désœuvre – À l'attention du DPO – 12, Grande Rue, 27640 Villiers-en-Désœuvre | Tél : 02 32 36 37 47 | Courriel : mairie@villiersendesoeuvre.fr
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
- Formulaire de Contact Mairie :
Données collectées : Nom, prénom, adresse courriel, texte de la demande.
Finalité : Traitement des demandes d'information et démarches administratives adressées au secrétariat de Mairie.
Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD).
Conservation : Transmis directement par mail sécurisé aux services municipaux, sans conservation en base de données. - Formulaire de Suggestions (Activités Associatives) :
Données collectées : Nom, prénom, téléphone, mobile, courriel, texte de la suggestion.
Finalité : Étude des propositions d'animations citoyennes et recontact de l'usager par la Mairie.
Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD).
Conservation : Transmis directement par mail sécurisé aux services municipaux, sans conservation en base de données. - Lettre d’Information Municipale (Newsletter / Liste de diffusion) :
Données collectées : Adresse courriel, nom et prénom.
Finalité : Diffusion des actualités et informations de la commune de Villiers-en-Désœuvre.
Base légale : Consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a du RGPD).
Conservation : Conservées de manière sécurisée en base de données jusqu'à la désinscription de l'usager.
Confidentialité : Les mails sont émis sous forme de messages individuels et séparés. Aucune adresse n'est visible par d'autres destinataires.
4. Mise en Conformité des Listes Historiques & Règle des 6 Mois
Le site internet de la Mairie étant ancien, une procédure de mise en conformité des listes d'abonnés a été instaurée :
- Demande de confirmation : Chaque mail envoyé comporte un lien sécurisé unique permettant de valider le consentement (« Je souhaite continuer à recevoir cette newsletter »).
- Règle de purge automatique (6 mois) : En l'absence de confirmation explicite du consentement dans un délai de 6 mois à compter du premier envoi d'information, les données personnelles de l'abonné (email, nom, prénom) sont automatiquement et définitivement supprimées de la base de données de la Mairie.
- Désinscription instantanée : Tout usager peut à tout moment utiliser le lien de désinscription unique présent au bas de chaque courriel pour supprimer immédiatement ses données.
5. Non-transmission à des Tiers & Hébergement Souverain
Les données sont destinées exclusivement aux services de la Mairie de Villiers-en-Désœuvre. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers. Les données sont hébergées en France par la société OVH SAS (Roubaix).
6. Exercice de vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO par courriel à mairie@villiersendesoeuvre.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Mesure d'Audience et Statistiques (Matomo)
Le présent site utilise la solution open-source Matomo, auto-hébergée par la commune sur son propre serveur sécurisé, afin de mesurer la fréquentation et d'améliorer l'ergonomie du service public en ligne.
Conformément aux directives et recommandations de la CNIL :
- Absence de cookies de suivi : La mesure d'audience est configurée sans aucun dépôt ni lecture de cookies sur votre équipement terminal (disableCookies).
- Respect du choix « Ne pas me suivre » : Le paramètre Do Not Track de votre navigateur est automatiquement pris en compte (setDoNotTrack).
- Anonymisation des données : Les adresses IP et données de navigation sont anonymisées et ne sont en aucun cas cédées, partagées ou croisées avec d'autres traitements.
