REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 14 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Erice MATHIEU, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Dominique GEOFFROY, Marjolaine MOREAU.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents excusés : Madame Agnès LENEVEU, Madame Yasmine BOUTERAA
Secrétaire de séance : Sylvie MOULARD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT.
Après s’être fait présenté le budget 2010, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Moulard, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2010 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2011, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’inscrire un montant des contributions directes de 151 913,00 € et pour ceci
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009918
VENTE DES TERRAINS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que les terrains vont être proposés à la vente, et qu’il convient de définir les conditions de la vente en tenant compte du fait que ces ventes sont soumises à TVA (loi de mars 2010).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De définir un prix de vente de la façon suivante :
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents excusés : Madame Agnès LENEVEU, Madame Yasmine BOUTERAA
Secrétaire de séance : Sylvie MOULARD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT.
Après s’être fait présenté le budget 2010, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Moulard, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2010 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- Excédent d’exploitation de : 80 337,59 €
- Excédent de fonctionnement cumulé de : 156 100,47 €
- Excédent d’investissement de : 242 798,34 €
- Excédent d’investissement cumulé de : 115 476,44 €
- Report en fonctionnement R002 : 89 329,74 €
- Affectation en réserve R1068 en investissement : 66 770,73 €
- Report en Investissement R001 : 115 476,44 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2011, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2011 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de
en section de fonctionnement : 482 791,74 €en section d'investissement : 332 776,90 €
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 151 913,00 €.
3°) de faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2011 le personnel de l'Etat.
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 151 913,00 € et pour ceci
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009918
VENTE DES TERRAINS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que les terrains vont être proposés à la vente, et qu’il convient de définir les conditions de la vente en tenant compte du fait que ces ventes sont soumises à TVA (loi de mars 2010).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De définir un prix de vente de la façon suivante :
- terrain de 800 à 900 m² : 110 000,00 € TTC (3 terrains)
- terrain de 901 à 1000 m² : 115 000,00 € TTC (1 terrain)
- terrain plus de 1000 m² : 120 000,00 € TTC (2 terrains)
Pratique
| Taxes | Taux 2010 | Taux 2011 |
| Habitation | 9,93 | 10,03 |
| Foncière (bâti) | 12,42 | 12,54 |
| Foncière (non bâti) | 29,03 | 29,32 |