REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 22 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur HOYAU Thierry a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Etait absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 3 avril est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Rue des Tourelles :
Les travaux se déroulent bien, les derniers branchements seront effectués fin juin.
Chemin des Fossés :
Les travaux couteux de 2013 n’ont pas été aussi efficaces que prévu compte tenu des fortes pluies qui ont suivi. De nouveaux travaux de rebouchage des trous avec du cron sont prévus. Deux camions de cron ont été livrés. Les élus sont sollicités pour l’étaler et le compacter le vendredi 30 mai à partir de 8 heures.
DELIBERATION RECTIFICATIVE AU BUDGET 2014
Suite aux observations du contrôle de légalité des services de la préfecture il convient d’inscrire les chiffres suivants au budget primitif :
D’inscrire ces chiffres au BP 2014.
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle l’avancement des travaux relatifs à la réforme des rythmes scolaires et les idées émises avec le conseil municipal précèdent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
A 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et 12 voix POUR
De fixer la participation à 5,00 € par mois et par famille, à régler de façon trimestrielle soit 15,00 € par famille et en début de période.
PARTICIPATION A LA CLASSE DE NEIGE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE VILLIERS
Monsieur le Maire présente le projet de classe de neige pour l’année scolaire 2014/2015 proposé par les enseignantes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
D’accorder une subvention de 40,00 € par enfants
AIDE FINANCIERE POUR LES VOYAGES LINGUISTIQUES DES COLLEGIENS ET LYCEENS
Monsieur le Maire rappelle qu’habituellement comme les autres communes du canton, une subvention est versée aux familles pour les voyages linguistiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De verser à la famille la somme de 40,00 € par enfant lors de la participation à un voyage linguistique.
DELIBERATION MODIFIANT LA LISTE PROPOSEE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS (proposition)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 3 AVRIL 2014
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Il est proposé :
LAMPADAIRES ALLEE DE LA MAIRIE
Conformément à l’accord précédemment pris au sujet de la réfection des lampadaires de l’allée de la mairie, Monsieur le Maire présente différentes propositions et leurs tarifs.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
De retenir le modèle lanterne avec mat en fonte pour un montant de 3.370,00 € HT auxquels il faut ajouter les frais annexes.
INDEMNITES VERSEES AUX AGENTS EN CAS D’ARRET MALADIE
Monsieur le Maire rappelle qu’au-delà de 90 jours d’arrêt maladie d’un agent sur une période de référence d’un an, le traitement indiciaire est versé à demi-traitement. Par délibération le conseil municipal doit statuer sur le maintien ou non, total ou partiel des indemnités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De maintenir pour l’ensemble des agents communaux en cas de congés maladie ordinaire, maladie longue durée ou longue maladie les indemnités en totalité que ce soit l’IEMP (Indemnité d’exercice de Mission des Préfectures) ou l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).
CAPE
Monsieur Bidot annonce que le bureau de la CAPE est à nouveau constitué : Le Président est Monsieur Volpatti, la liste des élus est consultable sur le site de la CAPE.
FEU D’ARTIFICE
Par tradition la commune finance le feu d’artifice et le comité des fêtes prend en charge l’artificier. Il est décidé de maintenir cette organisation, le feu d’artifice modèle « Jade » est retenu pour un montant de 3.345,00 €.
PLU : ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique concernant le PLU débutera le 10 juin. La préparation et les différentes publicités sont en cours.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 10 juin de 16 à 19 heures, le 7 juillet de 17 à 20 heures et 12 juillet de 9 à 12 heures.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Pour palier à l’absence d’Amandio Ramos, 3 entreprises ont été sollicitées. L’entreprise CORSEUL, étant la moins disante, a été retenue, Monsieur le Maire remercie Mr Corseul pour sa prestation et les services rendus gracieusement.
MARQUAGE AU SOL
Ce projet est à l’étude, des devis sont en attente.
ELECTIONS EUROPEENNES
Le planning des permanences du bureau de vote est établi.
ABRI BUS
L’expertise aura lieu le 2 juin. Les travaux seront ensuite commandés.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Hoyau fait part de différentes remarques qui lui ont été adressées :
Madame Granier informe que la commission communication se réunira prochainement pour diffuser un mini bulletin pour donner des informations sur le nouveau conseil, les rythmes scolaires et quelques rappels.
Monsieur Maho demande la raison pour laquelle les travaux Rue des Tourelles n’englobent pas la totalité de la rue. Le maire informe que ces travaux proposés par la commune et gérés par le SIEGE sont attribués selon des aspects financiers. Les travaux actuels représentent deux tranches financières de travaux et étaient prioritaires car il y avait des fils nus. Le reste de la Rue pourra faire l’objet d’une prochaine inscription. La prochaine demande de la commune concernera le renforcement du centre du village (transformateur de la mairie).
Madame Giraudeau rapporte que les habitants de la Grande Rue s’interrogent sur la raison de l’extinction irrégulière de l’éclairage public. Il est rappelé qu’en théorie la totalité de l’éclairage devrait s’éteindre à minuit mais que des problèmes de stabilité des différentes horloges mécaniques et astronomiques font qu’il n’y a pas de synchronisation entre elles. Une demande sera prochainement faite auprès du SIEGE pour harmoniser le système afin que toutes les horloges soient astronomiques.
Gens du voyage
Monsieur le Maire signale que malgré ses interventions les gens du voyage se sont installés sans son autorisation et que les services de gendarmerie ont été sollicités.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 19 juin à 20 heures.
Monsieur HOYAU Thierry a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Etait absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 3 avril est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Rue des Tourelles :
Les travaux se déroulent bien, les derniers branchements seront effectués fin juin.
Chemin des Fossés :
Les travaux couteux de 2013 n’ont pas été aussi efficaces que prévu compte tenu des fortes pluies qui ont suivi. De nouveaux travaux de rebouchage des trous avec du cron sont prévus. Deux camions de cron ont été livrés. Les élus sont sollicités pour l’étaler et le compacter le vendredi 30 mai à partir de 8 heures.
DELIBERATION RECTIFICATIVE AU BUDGET 2014
Suite aux observations du contrôle de légalité des services de la préfecture il convient d’inscrire les chiffres suivants au budget primitif :
- Excédent de fonctionnement cumulé : 185.834,01 €
- Excédent d’investissement cumulé : 172.730,72 €
- En recettes de fonctionnement à l’article 761 : 3,05 €
- En recettes d’investissement à l’article 10 223 : 4.999,28 €
DECIDENT
D’inscrire ces chiffres au BP 2014.
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle l’avancement des travaux relatifs à la réforme des rythmes scolaires et les idées émises avec le conseil municipal précèdent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
A 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et 12 voix POUR
De fixer la participation à 5,00 € par mois et par famille, à régler de façon trimestrielle soit 15,00 € par famille et en début de période.
PARTICIPATION A LA CLASSE DE NEIGE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE VILLIERS
Monsieur le Maire présente le projet de classe de neige pour l’année scolaire 2014/2015 proposé par les enseignantes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
DECIDENT
D’accorder une subvention de 40,00 € par enfants
AIDE FINANCIERE POUR LES VOYAGES LINGUISTIQUES DES COLLEGIENS ET LYCEENS
Monsieur le Maire rappelle qu’habituellement comme les autres communes du canton, une subvention est versée aux familles pour les voyages linguistiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De verser à la famille la somme de 40,00 € par enfant lors de la participation à un voyage linguistique.
DELIBERATION MODIFIANT LA LISTE PROPOSEE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS (proposition)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 3 AVRIL 2014
Le Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la liste des commissaires de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Il est proposé :
LAMPADAIRES ALLEE DE LA MAIRIE
Conformément à l’accord précédemment pris au sujet de la réfection des lampadaires de l’allée de la mairie, Monsieur le Maire présente différentes propositions et leurs tarifs.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
DECIDENT
De retenir le modèle lanterne avec mat en fonte pour un montant de 3.370,00 € HT auxquels il faut ajouter les frais annexes.
INDEMNITES VERSEES AUX AGENTS EN CAS D’ARRET MALADIE
Monsieur le Maire rappelle qu’au-delà de 90 jours d’arrêt maladie d’un agent sur une période de référence d’un an, le traitement indiciaire est versé à demi-traitement. Par délibération le conseil municipal doit statuer sur le maintien ou non, total ou partiel des indemnités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De maintenir pour l’ensemble des agents communaux en cas de congés maladie ordinaire, maladie longue durée ou longue maladie les indemnités en totalité que ce soit l’IEMP (Indemnité d’exercice de Mission des Préfectures) ou l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).
CAPE
Monsieur Bidot annonce que le bureau de la CAPE est à nouveau constitué : Le Président est Monsieur Volpatti, la liste des élus est consultable sur le site de la CAPE.
FEU D’ARTIFICE
Par tradition la commune finance le feu d’artifice et le comité des fêtes prend en charge l’artificier. Il est décidé de maintenir cette organisation, le feu d’artifice modèle « Jade » est retenu pour un montant de 3.345,00 €.
PLU : ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique concernant le PLU débutera le 10 juin. La préparation et les différentes publicités sont en cours.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 10 juin de 16 à 19 heures, le 7 juillet de 17 à 20 heures et 12 juillet de 9 à 12 heures.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Pour palier à l’absence d’Amandio Ramos, 3 entreprises ont été sollicitées. L’entreprise CORSEUL, étant la moins disante, a été retenue, Monsieur le Maire remercie Mr Corseul pour sa prestation et les services rendus gracieusement.
MARQUAGE AU SOL
Ce projet est à l’étude, des devis sont en attente.
ELECTIONS EUROPEENNES
Le planning des permanences du bureau de vote est établi.
ABRI BUS
L’expertise aura lieu le 2 juin. Les travaux seront ensuite commandés.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Hoyau fait part de différentes remarques qui lui ont été adressées :
- Répondeur téléphonique à la Mairie : Monsieur Bidot informe que cela sera envisagé lors du changement des téléphones qui va être nécessaire assez rapidement.
- Problème de l’écoulement des eaux du ruisseau de Chanu : l’intervention était prévue au printemps mais le planning des travaux a pris du retard compte tenu de l’hospitalisation de Mr Ramos.
- Possibilité de collecte de déchets verts en porte à porte : Monsieur le Maire propose d’interroger la CAPE mais à ce jour notre commune fait partie de la zone trois de la CAPE non desservie par ce type de ramassage. D’après nos informations, ce coût est assez important et entrainerait une augmentation de la taxe ordures ménagères pour tous les foyers de la commune. Il est rappelé qu’il est possible de se procurer auprès de la CAPE un composteur (10 ou 15 € selon la capacité)
Madame Granier informe que la commission communication se réunira prochainement pour diffuser un mini bulletin pour donner des informations sur le nouveau conseil, les rythmes scolaires et quelques rappels.
Monsieur Maho demande la raison pour laquelle les travaux Rue des Tourelles n’englobent pas la totalité de la rue. Le maire informe que ces travaux proposés par la commune et gérés par le SIEGE sont attribués selon des aspects financiers. Les travaux actuels représentent deux tranches financières de travaux et étaient prioritaires car il y avait des fils nus. Le reste de la Rue pourra faire l’objet d’une prochaine inscription. La prochaine demande de la commune concernera le renforcement du centre du village (transformateur de la mairie).
Madame Giraudeau rapporte que les habitants de la Grande Rue s’interrogent sur la raison de l’extinction irrégulière de l’éclairage public. Il est rappelé qu’en théorie la totalité de l’éclairage devrait s’éteindre à minuit mais que des problèmes de stabilité des différentes horloges mécaniques et astronomiques font qu’il n’y a pas de synchronisation entre elles. Une demande sera prochainement faite auprès du SIEGE pour harmoniser le système afin que toutes les horloges soient astronomiques.
Gens du voyage
Monsieur le Maire signale que malgré ses interventions les gens du voyage se sont installés sans son autorisation et que les services de gendarmerie ont été sollicités.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 19 juin à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
Pratique
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
| Monsieur Gilles PICARD | Monsieur Stéphane MAHO |
| Monsieur Eric MATHIEU | Monsieur Guy BAGLAND |
| Monsieur Thierry HOYAU | Madame Annick CRITON |
| Monsieur Yannick GAMBIER | Madame Geneviève LEDANOIS |
| Madame Anne GRANIER | Monsieur Fabrice MOULARD |
| Monsieur Yannick FILLODEAU | Monsieur Alain COURTAIGNE |
| Madame Clélia BASTIEN | Madame Jacqueline VANHALST |
| Monsieur Alain VOGEL | Monsieur Dominique GEOFFROY |
| Madame Christine MENECLIER | Monsieur Michel LEGOUX |
| Madame Anne-Marie MARTIAL | Monsieur Cyrille NAUDTS |
| Monsieur Pierre GEGU de Breuilpont | Madame Josiane LANDAIS de Bueil |
| Monsieur Patrick DEBARVILLE de Breuilpont | Madame Josette AVENEL de Breuilpont |