REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt, le 10 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire, conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire et après en avoir informé Monsieur le Préfet de l’Eure.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT.
Absents : Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le conseil municipal du 4 juin 2020 est approuvé.
En préambule, Monsieur le Maire expose que le démarrage des travaux d’aménagement du centre bourg sont prévus à partir du 15 septembre 2020, et qu’il convient de réaliser la cession à titre gratuit des terrains de la mairie à la SECOMILE, ensuite la SECOMILE rétrocèdera gratuitement à la Commune le lot 2 qui sera un espaces publics.
Maître Christine DURAND domiciliée 24 rue de Verdun. BP 885. 27008 EVREUX CEDEX sera chargée de la régularisation de l'acte d'acquisition du foncier par la SECOMILE.
La réalisation de cette opération est justifiée par l’intérêt général.
Conformément aux dispositions des articles L.441-1 et L.481-2 du Code de la construction de et de l’habitation, il sera conclu une convention de réservation de logements sociaux à hauteur de 20% de la totalité des logements construits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Les entreprises suivantes ont été classées numéro 1 avec un total de points suivants :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT.
Absents : Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le conseil municipal du 4 juin 2020 est approuvé.
DELIBERATION SUR CESSION DES TERRAINS PAR LA MAIRIE A LA SECOMILE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER TOUS LES ACTES S’Y RAPPORTANT.
En préambule, Monsieur le Maire expose que le démarrage des travaux d’aménagement du centre bourg sont prévus à partir du 15 septembre 2020, et qu’il convient de réaliser la cession à titre gratuit des terrains de la mairie à la SECOMILE, ensuite la SECOMILE rétrocèdera gratuitement à la Commune le lot 2 qui sera un espaces publics.
Maître Christine DURAND domiciliée 24 rue de Verdun. BP 885. 27008 EVREUX CEDEX sera chargée de la régularisation de l'acte d'acquisition du foncier par la SECOMILE.
La réalisation de cette opération est justifiée par l’intérêt général.
Conformément aux dispositions des articles L.441-1 et L.481-2 du Code de la construction de et de l’habitation, il sera conclu une convention de réservation de logements sociaux à hauteur de 20% de la totalité des logements construits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’AUTORISER en contrepartie de l’ensemble des travaux de voirie, de viabilisation et d’aménagement, la cession à titre gratuit, à la SECOMILE des lots 1a, 1b, 1c (assiette foncière des futurs pavillons d’une surface d’environ 3.745m²) et du lot 2 (espaces publics d’une surface d’environ 3.788m²), tels qu'ils figurent sur le plan 01 indice A du 26 décembre 2018 du dossier de permis de construire dressé par le cabinet d’architecture AACD, maitre d’œuvre.
DE FIXER qu’à l’issue de la réalisation de l’ensemble des travaux d’aménagement du centre bourg, de leurs réceptions et levées des réserves, il sera procédé, à la rétrocession à titre gratuit à la Commune par la SECOMILE du lot 2 (espace public).
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant et notamment les actes notariés translatifs de propriété.
DE FIXER qu’à l’issue de la réalisation de l’ensemble des travaux d’aménagement du centre bourg, de leurs réceptions et levées des réserves, il sera procédé, à la rétrocession à titre gratuit à la Commune par la SECOMILE du lot 2 (espace public).
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant et notamment les actes notariés translatifs de propriété.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES MARCHES.
Monsieur le Maire rappelle que la notation des entreprises était basée sur 100 points avec 60 pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique ainsi répartis :
Monsieur le Maire rappelle que la notation des entreprises était basée sur 100 points avec 60 pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique ainsi répartis :
- 5 points pour la qualité des produits proposés- 5 points pour les moyens humains- 10 points pour les moyens matériels- 5 points pour le respect des délais- 15 points pour les garanties financières.
Les entreprises suivantes ont été classées numéro 1 avec un total de points suivants :
Lot 1: KULMATISKI avec 93.75 sur 100Lot 2 : H.R.C. avec 96.82 sur 100Lot 3-2 : JOLY avec 97 sur 100Lot 4-2 : BATISTYL avec 95 sur 100Lot 5-2 : LINAND avec 91 sur 100Lot 6 : BLIN avec 96 sur 100Lot 7 : J.P.V. avec 94 sur 100Lot 8 : REVNOR avec 96 sur 100Lot 9 : SOGEP avec 97 sur 100Lot 10 : SANI CHAUFF avec 94.63 sur 100Lot 11 : COGELEC avec 90sur 100
Suite à cette dernière analyse des offres et à la notation que les entreprises ont obtenue suivant le rapport du 6 mars 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
DE RETENIR les entreprises suivantes avec les offres de prix
Pratique
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LOTS | NOMS | H.T. | T.T.C. |
| LOT 1 | GROS-OEUVRE | KULMATISKI | 105.179,00 € | 126.214,80 € |
| LOT 2 | CHARPENTE BOIS | H.R.C. | 25.000,00 € | 30.000,00 € |
| LOT 3-2 |
COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - ETANCHEITE |
JOLY | 89.440,10 € | 107.328,12 € |
| LOT 4-2 |
MENUISERIES EXRERIEURES BOIS, METALLIQUES ET ALUMINIUM |
BATISTYL | 66.700,00 € | 80.040,00 € |
| LOT 5-2 | RAVALEMENT- ENDUITS CIMENT | LINAND | 10.400,00 € | 12.480,00 € |
| LOT 6 |
CLOISONS – DOUBLAGES – PLAFONDS PLATRE ET FIBRE |
BLIN | 28.428,16 € | 34.113,79 € |
| LOT 7 | MENUISERIES INTERIEURES BOIS | J.P.V | 9.051,50 € | 10.861,80 € |
| LOT 8 |
CARRELAGES – SOLS SOUPLES - FAÏENCES |
REVNOR | 18.991,00 € | 22.789,20 € |
| LOT 9 | PEINTURE | SOGEP | 11.562,10 € | 13.874,52 € |
| LOT 10 |
PLOMBERIE SANITAIRE & CHAUFFAGE – V.M.C. |
SANI CHAUFF | 126.208,00 € | 151.449,60 € |
| LOT 11 | ELECTRICITE | COGELEC | 30.718,21 € | 36.861,85 € |
| TOTAL DES LOTS DU BATIMENT | 521.678,07 € | 626.013,68 € |
D’AUTORISER le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PILOTE DE L’OPERATION ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN CONTRAT.
Monsieur le Maire expose que pour mener dans les meilleures conditions possibles le chantier dans son ensemble il est nécessaire de nommer un pilote chargé d’une mission O.P.C. (Ordonnancement, pilotage et coordination). La majeure partie de sa mission portera sur les travaux extérieurs de voiries, réseaux divers et sur les 16 logements pour la SECOMILE.
SECOMILE a retenu pour cette mission la société TB&I (TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE) basée au BEC HELLOUIN 27800.
Pour assurer le pilotage de la maison des associations et ses interconnections avec le reste du chantier, le Maire propose de confier cette mission OPC à la même société.
Le montant de sa prestation est estimée dans son devis à 8 000€ HT soit 9 600€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DE RETENIR la société TB&I (TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE) du BEC HELLOUIN.
D’AUTORISER le Maire à signer un contrat ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS D’ENTRETIEN ABIY DE L’ECOLE POUR 2020/2021.
Le devis présenté par l’entreprise ABIY pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 21 456.00 € TTC répartis sur 12 mois de 1 788.00€ TTC/mois. Il comprend l’entretien quotidien des jours d’école ainsi qu’un grand ménage et un nettoyage des vitres pendant les vacances d’été ainsi que le nettoyage annuel des vitres de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DE RENOUVELER le contrat 2020/2021 avec la société de nettoyage.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION POUR UN ENFANT EN CLASSE CLIS.
Un enfant de Villiers est scolarisé en classe CLIS à Pacy sur Eure.
Le montant de la participation demandé est de 930,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement à cette scolarité et d’autoriser le maire à signer la convention.
DELEGUES CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de renouveler les délégués :
Représentant du Conseil municipal : Titulaire : M. Hoyau Thierry
Monsieur le Maire propose :
Représentant du Tribunal : Titulaire : Mme Martial Anne-Marie
Représentant de l’Administration : Titulaire : Mme Ménéclier Marie-Chrisitne
Le dernier conseil d’école a permis de faire un bilan du confinement et du déconfinement avec toutes les difficultés mais globalement les enfants ont été assidus. Il est relevé une grande solidarité entre tous et les enseignantes remercient la mairie.
La rentrée devrait s’effectuer avec un peu plus de 90 élèves.
POINT SUR LE SYNDICAT DE VOIRIE
Les activités du syndicat de voirie se poursuivent avec les nouveaux élus, le Président est Monsieur Courtat, maire de Ménilles.
Madame Granier est membre du bureau et de la commission d’appel d’offres et Madame Criton est déléguée.
POINT SUR LE COSEC (syndicat de gestion du gymnase du collège de Bueil)
(COmplexe Sportif Evolutif Couvert)
Monsieur le Maire cite les nouveaux élus du COSEC, Madame Collery en est la Présidente. Il précise que cette année la participation de la commune est de 5 898.95 € (calcul basé sur une population de 955 habitants et 44 collégiens).
POINT SUR ATLEJ (Association Temps Libre Et Jeunesse)
Monsieur le Maire informe que cette année, compte tenu du contexte sanitaire, le centre de loisirs accueille environ 60 enfants (90 habituellement).
Un règlement va être retravailler pour revoir l’organisation des représentations aux assemblées de l’association.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Hoyau demande s’il est souhaitable d’organiser le forum de associations compte tenu du peu de partiticipants et des conditions sanitiares.
Il est convenu que Monsieur Hoyau prenne contact pour connaître les souhaits des associations et la commission propose une réunion de travail fin septembre.
Le débat s’ouvre sur les activités du club de football (qui n’accueil que des adultes).
Madame Leneveu interroge au sujet des possibilités des enfants pour jouer au football.
Monsieur Grignon demande quelle est la réglementation par rapport au nombre de logements sociaux.
Il informe que l’éclairage public ne fonctionne pas Rue du champs Martin.
Monsieur le Maire insiste pour que toutes anomalies soient signalées.
Monsieur Grignon demande s’il pourrait être envisagé que les documents publiés sur le site soient imprimables.
Il manifeste son intérêt pour réaliser un travail de collecte de mémoire, pour travailler sur des sujets liés au patrimoine local et à l’histoire de Villiers.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PILOTE DE L’OPERATION ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN CONTRAT.
Monsieur le Maire expose que pour mener dans les meilleures conditions possibles le chantier dans son ensemble il est nécessaire de nommer un pilote chargé d’une mission O.P.C. (Ordonnancement, pilotage et coordination). La majeure partie de sa mission portera sur les travaux extérieurs de voiries, réseaux divers et sur les 16 logements pour la SECOMILE.
SECOMILE a retenu pour cette mission la société TB&I (TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE) basée au BEC HELLOUIN 27800.
Pour assurer le pilotage de la maison des associations et ses interconnections avec le reste du chantier, le Maire propose de confier cette mission OPC à la même société.
Le montant de sa prestation est estimée dans son devis à 8 000€ HT soit 9 600€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DE RETENIR la société TB&I (TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE) du BEC HELLOUIN.
D’AUTORISER le Maire à signer un contrat ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS D’ENTRETIEN ABIY DE L’ECOLE POUR 2020/2021.
Le devis présenté par l’entreprise ABIY pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 21 456.00 € TTC répartis sur 12 mois de 1 788.00€ TTC/mois. Il comprend l’entretien quotidien des jours d’école ainsi qu’un grand ménage et un nettoyage des vitres pendant les vacances d’été ainsi que le nettoyage annuel des vitres de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DE RENOUVELER le contrat 2020/2021 avec la société de nettoyage.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION POUR UN ENFANT EN CLASSE CLIS.
Un enfant de Villiers est scolarisé en classe CLIS à Pacy sur Eure.
Le montant de la participation demandé est de 930,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement à cette scolarité et d’autoriser le maire à signer la convention.
DELEGUES CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de renouveler les délégués :
Représentant du Conseil municipal : Titulaire : M. Hoyau Thierry
Suppléant : M Morlat Jean-Pierre
Monsieur le Maire propose :
Représentant du Tribunal : Titulaire : Mme Martial Anne-Marie
Suppléant : M Mathieu Eric
Représentant de l’Administration : Titulaire : Mme Ménéclier Marie-Chrisitne
POINT SUR L’ECOLESuppléant : M. Picard Gilles
Le dernier conseil d’école a permis de faire un bilan du confinement et du déconfinement avec toutes les difficultés mais globalement les enfants ont été assidus. Il est relevé une grande solidarité entre tous et les enseignantes remercient la mairie.
La rentrée devrait s’effectuer avec un peu plus de 90 élèves.
POINT SUR LE SYNDICAT DE VOIRIE
Les activités du syndicat de voirie se poursuivent avec les nouveaux élus, le Président est Monsieur Courtat, maire de Ménilles.
Madame Granier est membre du bureau et de la commission d’appel d’offres et Madame Criton est déléguée.
POINT SUR LE COSEC (syndicat de gestion du gymnase du collège de Bueil)
(COmplexe Sportif Evolutif Couvert)
Monsieur le Maire cite les nouveaux élus du COSEC, Madame Collery en est la Présidente. Il précise que cette année la participation de la commune est de 5 898.95 € (calcul basé sur une population de 955 habitants et 44 collégiens).
POINT SUR ATLEJ (Association Temps Libre Et Jeunesse)
Monsieur le Maire informe que cette année, compte tenu du contexte sanitaire, le centre de loisirs accueille environ 60 enfants (90 habituellement).
Un règlement va être retravailler pour revoir l’organisation des représentations aux assemblées de l’association.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Hoyau demande s’il est souhaitable d’organiser le forum de associations compte tenu du peu de partiticipants et des conditions sanitiares.
Il est convenu que Monsieur Hoyau prenne contact pour connaître les souhaits des associations et la commission propose une réunion de travail fin septembre.
Le débat s’ouvre sur les activités du club de football (qui n’accueil que des adultes).
Madame Leneveu interroge au sujet des possibilités des enfants pour jouer au football.
Monsieur Grignon demande quelle est la réglementation par rapport au nombre de logements sociaux.
Il informe que l’éclairage public ne fonctionne pas Rue du champs Martin.
Monsieur le Maire insiste pour que toutes anomalies soient signalées.
Monsieur Grignon demande s’il pourrait être envisagé que les documents publiés sur le site soient imprimables.
Il manifeste son intérêt pour réaliser un travail de collecte de mémoire, pour travailler sur des sujets liés au patrimoine local et à l’histoire de Villiers.
La séance est levée à 22h20