REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 décembre 2024
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt quatre, le 02 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER
Pouvoir : Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Jean-Pierre MORLAT a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal du 28 octobre 2024 est approuvé à l‘unanimité
POINT SUR LES TRAVAUX
Maison des associations
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés ». Le bilan de consommation d'espaces NAF et le calcul de l'artificialisation nette des sols s’effectuent à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.
L’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le maire d’une commune (…) doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal (…), au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal (…). Le débat est suivi d'un vote. Le rapport et l'avis du conseil municipal (…) font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1. Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l’État dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l'article L.143-16 du Code de l'Urbanisme.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les indicateurs et les données qui doivent figurer dans le rapport ainsi que les conditions dans lesquelles l'Etat met à la disposition des collectivités concernées les données de l'observatoire de l'artificialisation. »
Ce rapport présenté en conseil municipal a été élaboré suivant la trame préremplie disponible sur le site « Mon diagnostic artificialisation ».
Suite à la présentation du rapport, un débat est engagé afin que les conseillers municipaux s’expriment sur le sujet.
Considérant qu’il convient d’organiser au sein du Conseil Municipal un débat sur la base du rapport susvisé nous notons que par manque de précisions sur l’origine les chiffres annoncés et bien que les services de la DTTM aient été sollicités, il est proposé de ne pas approuver ce rapport tel que présenté et de reporter cette délibération ultérieurement.
Pour rappel, afin que l’ensemble des travaux extérieurs puissent être exécutés par Monlogement27, la commune avait transféré la propriété de tous les terrains concernés par le projet d’aménagement.
Conformément à la convention signée entre la commune et Monlogement27, il convient maintenant que Monlogement27 rétrocède à la commune toutes les parcelles qui reviennent dans le parc communal privé avant de les passer en domaine public (objet d’une prochaine délibération en 2025).
Le géomètre a reporté sur un plan les limites parcellaires en fonction du plan des aménagements extérieurs suivant ce que Monlogement27 et la commune ont déterminé ensemble.
Il s’avère que le plan des aménagements extérieurs du permis de construire avait modifié légèrement le cheminement de la sente de la messe et que pour être conforme au projet, il faut créer 2 parcelles cadastrales que la commune cédera dans les échanges à Monlogement27. Le géomètre a préparé les documents et plans qui sont présentés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’accepter la somme de 143,00 €
Monsieur le Maire présente le résultat des différentes visites (Lapeyre et Ikea) et le devis.
Il est retenu
Voyages scolaires :
CM1 et CM2 : 26 et 27 mai 2025 à BERCK avec environ 44 enfants.
La commune participe au transport dans le cadre des voyages scolaires, mais l’école demande, afin de réduire la part restant aux parents, une participation communale de 15,00 € par enfant. Il resterait 40,00 € à charge des parents.
Les membres du conseil municipal donnent un accord de principe et cette somme sera votée lors du budget primitif 2025.
Certaines classes iront aux musées des impressionnistes et les plus petits participeront à l’école du dehors. Des sorties
Madame Criton donne lecture du compte rendu.
Madame Leneveu demande si le projet NEFLE a été abordé, compte tenu de la réponse négative, elle propose d’en parler avec Madame Delcourt
CEREMONIE DES VŒUX
Le Maire propose le mercredi 15 janvier 2025 à 19h00
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER
Pouvoir : Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Jean-Pierre MORLAT a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal du 28 octobre 2024 est approuvé à l‘unanimité
POINT SUR LES TRAVAUX
Maison des associations
- La mise en fonction de la PAC de la maison des associations a été effectuée le 12 novembre par un technicien de la société C.N.R. qui en assure le contrôle et le fonctionnement.
- Reste le problème de la ventilation double flux qui n’est toujours pas en activité.
- Les raccordements électriques sur Chanu sont toujours en attente d’une date d’intervention d’ENEDIS.
- Le raccordement de l’école à la fibre a été réalisé le 20 novembre. Le technicien a constaté un bon branchement entre la chambre de tirage située rue des Tourelles et l’armoire informatique de l’école mais a informé que la fibre n’était pas alimentée.
- Il y a de mauvaises connections ou des ruptures de câbles entre l’armoire réseaux située au niveau de la mairie et la chambre de tirage rue des Tourelles.
- Orange n’étant plus le gestionnaire des réseaux a averti AXIONE de cet état de fait. Les délais d’intervention sont d’environ 2 mois
- 5 arbres ont été remis par la SNA et plantés dans le centre bourg
- La commune conserve cette année son classement dans la catégorie « 1 fleur » du fleurissement. Cela a été confirmé lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 18 novembre à l’Orangerie du Château de la Haye Malherbe.
- Madame Criton qui y a assisté, avec M Bidot et M Martin résume les idées qui, pourraient être retenues et utilisées :
- Aménagement et fleurissement : parc de jeux et lavoirs
- Environnement et bonnes pratiques : végétalisation cimetière, jachères fleuries, chemin entre les hameaux
- Préservation milieux naturels : végétalisation, plantations vignes sur grillage, mares, biodiversité
- Prix et participation des habitants : bourses aux plantes, demande de participation des habitants ponctuellement (la commission va travailler sur l’implication des habitants)
- Prix construction nichoirs
- Etc
DELIBERATION PORTANT DEBAT ET VOTE SUR LE RAPPORT LOCAL TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés ». Le bilan de consommation d'espaces NAF et le calcul de l'artificialisation nette des sols s’effectuent à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.
L’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le maire d’une commune (…) doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal (…), au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal (…). Le débat est suivi d'un vote. Le rapport et l'avis du conseil municipal (…) font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1. Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l’État dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l'article L.143-16 du Code de l'Urbanisme.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les indicateurs et les données qui doivent figurer dans le rapport ainsi que les conditions dans lesquelles l'Etat met à la disposition des collectivités concernées les données de l'observatoire de l'artificialisation. »
Le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF). Il doit être produit à minima tous les 3 ans, soit avant le 22 août 2024 pour le premier rapport, et doit porter sur les trois années civiles précédentes, soit les années 2021, 2022 et 2023.
Ce rapport présenté en conseil municipal a été élaboré suivant la trame préremplie disponible sur le site « Mon diagnostic artificialisation ».
A ce titre, la commune a extrait un diagnostic communal du site mondiagartif.beta.gouv.fr un bilan du suivi de la consommation des espaces sur son territoire sur la période 2011-2022.
Il s’avère que ce diagnostic présente qu’un total de 6.3 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) a ainsi été consommé sur la période donnée, ainsi répartis
Consommation pour habitat : 2.6 ha
Consommation pour activité : 2.8 ha
Consommation pour route : 0.1 ha
Consommation pour inconnu : 0.8 ha
Pour la période plus récente 2022-2024, des espaces ont été utilisés pour répondre à des orientations précises :
Il s’avère que ce diagnostic présente qu’un total de 6.3 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) a ainsi été consommé sur la période donnée, ainsi répartis
Consommation pour habitat : 2.6 ha
Consommation pour activité : 2.8 ha
Consommation pour route : 0.1 ha
Consommation pour inconnu : 0.8 ha
Pour la période plus récente 2022-2024, des espaces ont été utilisés pour répondre à des orientations précises :
- augmentation du parc des logements locatifs sociaux en partenariat avec mon logement27
- mixité sociale
- création d’une maison des associations
- service à la population à travers les associations
- amélioration du parc de stationnement
- développement de la mobilité à travers voie partagée
Suite à la présentation du rapport, un débat est engagé afin que les conseillers municipaux s’expriment sur le sujet.
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience » ;
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
Vu le Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n° 53-2014 relative à l’élaboration du Plan local d’Urbanisme en date du 23 octobre 2014 ;
Vu le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente ;
Considérant l’objectif fixé par la loi « climat et Résilience » d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et l’objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 ;
Considérant l’obligation pour les communes dotées de documents d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, d’établir un rapport relatif à l’artificialisation des sols tous les trois ans ;
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
Vu le Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n° 53-2014 relative à l’élaboration du Plan local d’Urbanisme en date du 23 octobre 2014 ;
Vu le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente ;
Considérant l’objectif fixé par la loi « climat et Résilience » d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et l’objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 ;
Considérant l’obligation pour les communes dotées de documents d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, d’établir un rapport relatif à l’artificialisation des sols tous les trois ans ;
Considérant qu’il convient d’organiser au sein du Conseil Municipal un débat sur la base du rapport susvisé nous notons que par manque de précisions sur l’origine les chiffres annoncés et bien que les services de la DTTM aient été sollicités, il est proposé de ne pas approuver ce rapport tel que présenté et de reporter cette délibération ultérieurement.
Le rapport relève une consommation sur les dix dernières années de 6,3 hectares et cela ne correspond pas pour nous à la réalité.
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’attester de la présentation du rapport relatif à l’artificialisation des sols ;
Article 2 : De prendre acte de la tenue du débat sur le suivi de l’artificialisation des sols sur le territoire communal
Article 3 : DE REPORTER l’approbation du rapport local sur le suivi de l’artificialisation des sols, tel que présenté en annexe ;
Article 4 : De transmettre le rapport et la présente délibération au Préfet de Région, au Préfet de Département, au Président du Conseil Régional, au Président de l’Agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article 6 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant deux mois.
Article 2 : De prendre acte de la tenue du débat sur le suivi de l’artificialisation des sols sur le territoire communal
Article 3 : DE REPORTER l’approbation du rapport local sur le suivi de l’artificialisation des sols, tel que présenté en annexe ;
Article 4 : De transmettre le rapport et la présente délibération au Préfet de Région, au Préfet de Département, au Président du Conseil Régional, au Président de l’Agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article 6 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant deux mois.
DELIBERATION SUR UN REMBOURSEMENT D’ACHATS FAITS POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire explique que des achats ont été réalisés pour équiper la cuisine de la maison des associations. Afin de profiter d’offres promotionnelles du magasin Darty alors que la commune n’a pas de compte et de ce fait le paiement par mandat administratif ne pouvait être pratiqué, Monsieur le maire, à titre exceptionnel, a payé personnellement la cuisinière et le réfrigérateur pour respectivement 999,00 € et 208,00 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Monsieur le Maire explique que des achats ont été réalisés pour équiper la cuisine de la maison des associations. Afin de profiter d’offres promotionnelles du magasin Darty alors que la commune n’a pas de compte et de ce fait le paiement par mandat administratif ne pouvait être pratiqué, Monsieur le maire, à titre exceptionnel, a payé personnellement la cuisinière et le réfrigérateur pour respectivement 999,00 € et 208,00 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De rembourser à Monsieur Bidot, par mandat administratif, la somme de 1.207,00 €
DELIBERATION AUTORISANT LA CESSION DE DEUX PARCELLES ET LE MODIFICATIF DU PARCELLAIRE CADASTRAL DE LA SENTE DE LA MESSE.
Pour rappel, afin que l’ensemble des travaux extérieurs puissent être exécutés par Monlogement27, la commune avait transféré la propriété de tous les terrains concernés par le projet d’aménagement.
Conformément à la convention signée entre la commune et Monlogement27, il convient maintenant que Monlogement27 rétrocède à la commune toutes les parcelles qui reviennent dans le parc communal privé avant de les passer en domaine public (objet d’une prochaine délibération en 2025).
Le géomètre a reporté sur un plan les limites parcellaires en fonction du plan des aménagements extérieurs suivant ce que Monlogement27 et la commune ont déterminé ensemble.
Il s’avère que le plan des aménagements extérieurs du permis de construire avait modifié légèrement le cheminement de la sente de la messe et que pour être conforme au projet, il faut créer 2 parcelles cadastrales que la commune cédera dans les échanges à Monlogement27. Le géomètre a préparé les documents et plans qui sont présentés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser la cession de deux petites parcelles de l’ancienne Sente de la Messe à Monlogement27 pour : Lot B1 : 7 m² et Lot B2 : 17 m²
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR GRT GAZ 2024
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 143,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 143,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter la somme de 143,00 €
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2023 DE SEINE NORMANDIE
Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été transmis aux élus le 7 novembre 2024 afin d’en prendre connaissance.
Remarques : Madame Granier signale que les sujets des cheminements doux et des transports sont inexistants
Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été transmis aux élus le 7 novembre 2024 afin d’en prendre connaissance.
Remarques : Madame Granier signale que les sujets des cheminements doux et des transports sont inexistants
CUISINE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire présente le résultat des différentes visites (Lapeyre et Ikea) et le devis.
Il est retenu
- ne pas installer le four et le micro-onde dans un meuble colonne mais plutôt d’installer une cuisinière avec des plaques à induction et un four pyrolyse ce qui sera plus souple en cas de problème dans l’avenir.
- ne pas installer des meubles hauts de rangement mais des étagères en tubes inox
- choisir des meubles blancs compatibles avec le carrelage de la cuisine et facilement lessivable.
- Un meuble d’angle avec des paniers accrochés à la porte. 2 portes superposées avec 2 paniers
- Un meuble avec tiroirs entre la cuisinière et le meuble d’angle.
- Un meuble avec porte entre meuble d’angle et le meuble évier.
- Un meuble évier avec 2 portes et des étagères en 100cm chez LAPEYRE
- Un évier de 97x50cm malta café crème en pierre reconstituée avec mitigeur évier douche chromé
- des laisser libre l’espace entre le meuble évier et le retour du mur pour avoir la possibilité d’installer un lave-vaisselle si cela s’avère indispensable.
- Un plan de travail en stratifié de 38mm d’épaisseur partira du meuble à tiroirs jusqu’au mur de retour passant au-dessus d’un éventuel lave-vaisselle.
- D’installer une table mobile de 80x140cm avec un plateau de même nature que le plan de travail sur des pieds métalliques avec roulettes.
Le choix se porte sur le mobilier de chez LAPEYRE pour un montant de 2.769,10 € TTC
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
Voyages scolaires :
CM1 et CM2 : 26 et 27 mai 2025 à BERCK avec environ 44 enfants.
La commune participe au transport dans le cadre des voyages scolaires, mais l’école demande, afin de réduire la part restant aux parents, une participation communale de 15,00 € par enfant. Il resterait 40,00 € à charge des parents.
Les membres du conseil municipal donnent un accord de principe et cette somme sera votée lors du budget primitif 2025.
Certaines classes iront aux musées des impressionnistes et les plus petits participeront à l’école du dehors. Des sorties
Madame Criton donne lecture du compte rendu.
Madame Leneveu demande si le projet NEFLE a été abordé, compte tenu de la réponse négative, elle propose d’en parler avec Madame Delcourt
CEREMONIE DES VŒUX
Le Maire propose le mercredi 15 janvier 2025 à 19h00
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame Criton (Commission qualité de vie) informe que le réseau SNACulture permet de publier des événements.
Les médiathèques fonctionnent bien et les activités sont nombreuses, il serait souhaitable de porter cette information dans le bulletin municipal, reste à trouver des moyens pour les rendre accessibles aux Villiérois. Peut-être voir un projet de book truck
Madame Granier (Syndicat de voirie) a abordé le problème de l’écoulement des eaux route de Grez, des propositions sont à l’étude pour améliorer la situation et l’entreprise qui avait réalisé les travaux va être recontactée.
D’autre part, quelques réparations sont à faire au Hallot, et il y a des défauts sur la chaussée Rue des Tourelles, angle chemin des sports/route d’Heurgeville.
Monsieur Bagland (Temps Libre et Jeunesse) informe que les jeunes ont fait des essais sur cartons pour ensuite peindre les blocs béton de l’arsenal.
Madame Leneveu revient sur le problème du chauffage de la maison des associations. Il est précisé que le chauffage est maintenant bien réglé mais pas le double flux car il y a une incompatibilité et pour résoudre le problème, l’entreprise doit se procurer une pièce d’adaptation.
Madame Granier informe que Rue des moulins à la hauteur du lavoir l’eau stagne et qu’il faudrait probablement refaire la rigole.
Monsieur Bagland informe que plusieurs lampadaires ne fonctionnent pas rue de Bonne Nouvelle.
Madame Naudts précise que des décorations de Noël ont été mise en place par Messieurs Martin, Naudts et Mathieu
Madame Leneveu (commission aménagement) présente différentes idées de la commission au sujet :
- Du fleurissement : concours non reconduit dans sa forme habituelle, réflexion en cours pour suggérer d’autres choses
- De la mise en place d’une bourse aux plantes et d’activités participatives
- Des aménagements à prioriser ( terrain et route de Bueil, peinture porte, grille et rambarde du comité des fêtes, aménagement de la cour de l’école -projet Nefle, pergolas, arbres …)
- D’une liaison douce Chanu/Villiers : bande stabilisée dans le chemin
- D’un chemin piétons route de Bonne nouvelle
- De végétalisation devant l’arsenal des pompiers)
Madame Drouin (commission sécurité) propose qu’une date soit fixée pour rependre les travaux.
Madame Naudts expose que le Département n’a pas resigné la convention avec Monsieur Moulard, de ce fait il n’a pas pu intervenir avec la lame de déneigement sur les voies départementales lors du récent épisode neigeux.
Madame Naudts rappelle que l’analyse des résultats des relevés de vitesse est toujours en attente.
La séance est levée à 21h13
Pratique