REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt cinq, le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT
Pouvoir : Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent : Monsieur Lionel MACHUT
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal du 2 décembre 2024 est approuvé à l‘unanimité.
2025-01 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SIEGE27
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre dans le cadre des opérations Éclairage Public Isolé des travaux sur le réseau d’éclairage publique d’électricité.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE D’AUTORISER
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le linéaire des artères retenues pour le calcul de la RODP est :
Catégorie 1 (linéaires et emprises calculés à partir des bases de données Orange) :
De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics
D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
2025-03 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SE PORTER ACQUEREUR POUR LA COMMUNE D’UN TRACTEUR JOHN DEERE
Monsieur le Maire avait, lors du conseil municipal du 28 octobre 2024, présenté la nécessité de changer le tracteur acheté en 2000.
Des devis ont été demandé pour son renouvellement pour un modèle similaire : 38 cv, 4 roues motrices avec climatisation.
Des devis ont été présenté pour un modèle Kubota et un John Deere.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur pour la commune d’un tracteur en retenant la proposition des Etablissements HEZE pour le John Deere d’un montant HT de 57.920,07 € soit un montant TTC de 69.504,08 €.
2025-04 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER AVEC LE CREDIT AGRICOLE UN EMPRUNT SAGELAN TAUX FIXE.
Monsieur le Maire présente les conditions d‘un emprunt pour financer l’achat d’un tracteur John DEERE de 57. 520,00 € HT.
Le crédit agricole propose un crédit SAGELAN sur 5 ans avec un taux d’intérêts fixe à échéances constantes de 2,99 % remboursement trimestriel ou 3.17 % remboursement annuel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
2025-05 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS POUR LA POSE DU PORTAIL DE L’ECOLE.
Les piliers du portail de l’entrée des écoles étant fissurés et dangereux, nous devons les refaire en élargissant le passage pour la pose d’un nouveau portail.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise de maçonneries MIKA RENOV 27 qui comprend : la démolition de l’existant et enlèvement des gravois, le terrassement et la réalisation d’une fondation, la réalisation d’une longrine, la réalisation avec fourniture de 2 piliers en briques 55x55x200h avec remplissage béton armé et chapeaux, un jointoiement des joints de briques à la chaux, la pose et le scellement du nouveau portail.
Le montant est de 6.493,00 € HT soit 7.791,60 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
2025-06 : DELIBERATION SUR UN REMBOURSEMENT D’ACHATS FAITS POUR LA MAISON DES AQSSOCIATIONS.
Monsieur le Maire explique que des achats ont été réalisés pour équiper la cuisine de la maison des associations dans les magasins IKEA et BRICOMAN, le maire, à titre exceptionnel, a payé personnellement des étagères chez IKEA pour 294,00 € TTC et des petits équipements chez BRICOMAN pour 332,68 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
La mise en service de la ventilation double-flux est programmée pour le jeudi 30 janvier 2025
BORNE INCENDIE :
La borne incendie du chemin des sports qui fuyait et qui ne pouvait être réparée a été remplacée début du mois.
INFORMATION SUR LA RETROCESSION DES TERRAINS DE MONLOGEMENT27 A LA COMMUNE :
Monsieur le Maire expose en détails la totalité de l’historique des accords et des échanges avec monlogement27 (Secomile à l’origine) et les différents partenaires.
A ce jour, la rétrocession des voies pourrait avoir lieu mais il s’avère que les contrôles du service assainissement collectif révèle des non-conformités.
Monlogement27 avait remis à la mairie sa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en avril 2024. Cette déclaration n’a pas été contestée car la non-conformité n’est pas visuelle et les rapports n’avaient pas été établis.
Malgré les multiples demandes pour faire avancer le dossier, les éléments n’ont pas été clarifiés. A ce jour, il serait opportun que la rétrocession des voies entre Mologement27 et la commune ait lieu mais cela n’est pas possible par manque de conformité (cette non-conformité entraine que SNA27 ne prendra pas la gestion des réseaux sur cette voie).
Monsieur le Maire met tout en œuvre pour faire évoluer cette situation et tente des actions sur l’ensemble des partenaires.
Une rétrocession sans reprise des points défaillants obligerait la commune à prendre les travaux à sa charge pour que SNA27 accepte ensuite d’intégrer ces canalisations de son domaine.
Madame Leneveu et Madame Criton relancent sur l’analyse des relevés de fréquence et de vitesse réalisés par l’agence routière et sur la date d’une prochaine réunion.
Monsieur le Maire propose que la réunion se tienne après le vote du budget, il précise que les radars pédagogiques vont être installés et que le projet de mise en place de Stop à l’intersection rue du Clairet/rue des Ecoles évolue.
Madame Criton interroge sur la réglementation et les actions possibles (verbalisation pas exemple) pour assurer le respect des règles de stationnement, et demande quelles sont les possibilités pour la mise en place d’une police rurale/municipale. Monsieur le Maire explique que le pouvoir de police revient au Maire ou adjoint mais qu’il faut être équipé d’un système de verbalisation électronique. Il existe des regroupements entre communes pour créer des polices rurales mais le coût est élevé car il faut financer du personnel et des véhicules pour des interventions régulières.
QUESTIONS DIVERSES :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT
Pouvoir : Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent : Monsieur Lionel MACHUT
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
SOMMAIRE :
- Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2024
- Délibération autorisant le Maire à signer la convention de participation financière avec le siege27
- Délibération portant sur la redevance d’occupation du domaine public télécoms
- Délibération autorisant monsieur le Maire à se porter acquéreur pour la commune d’un tracteur John Deere
- Délibération autorisant monsieur le Maire à signer avec le crédit agricole un emprunt sagelan à taux fixe
- Délibération autorisant monsieur le Maire à signer le devis pour la pose du portail de l’école
- Délibération sur un remboursement d’achats faits pour la maison des associations
- Point sur les travaux
- Informations
- Tour de table
- Questions diverses
Le procès-verbal du 2 décembre 2024 est approuvé à l‘unanimité.
2025-01 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SIEGE27
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre dans le cadre des opérations Éclairage Public Isolé des travaux sur le réseau d’éclairage publique d’électricité.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
- en section d’investissement : 6 667.00€
- en section de fonctionnement : 0.00€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE D’AUTORISER
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2025, au compte 20415 pour les dépenses d’investissements et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le linéaire des artères retenues pour le calcul de la RODP est :
Catégorie 1 (linéaires et emprises calculés à partir des bases de données Orange) :
- Artères aériennes : 0.40 km
- Artères souterraines : 8.60 km
- Artères aériennes : 1.60 km
DECIDE
D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications.
De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics
D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
2025-03 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SE PORTER ACQUEREUR POUR LA COMMUNE D’UN TRACTEUR JOHN DEERE
Monsieur le Maire avait, lors du conseil municipal du 28 octobre 2024, présenté la nécessité de changer le tracteur acheté en 2000.
Des devis ont été demandé pour son renouvellement pour un modèle similaire : 38 cv, 4 roues motrices avec climatisation.
Des devis ont été présenté pour un modèle Kubota et un John Deere.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur pour la commune d’un tracteur en retenant la proposition des Etablissements HEZE pour le John Deere d’un montant HT de 57.920,07 € soit un montant TTC de 69.504,08 €.
2025-04 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER AVEC LE CREDIT AGRICOLE UN EMPRUNT SAGELAN TAUX FIXE.
Monsieur le Maire présente les conditions d‘un emprunt pour financer l’achat d’un tracteur John DEERE de 57. 520,00 € HT.
Le crédit agricole propose un crédit SAGELAN sur 5 ans avec un taux d’intérêts fixe à échéances constantes de 2,99 % remboursement trimestriel ou 3.17 % remboursement annuel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Normandie Seine avec des échéances trimestrielles et à signer tous les documents s’y rapportant aux conditions suivantes :
PRÊT TAUX FIXE :
Montant : 57.920,00 €Durée : 5 ansTaux : 2,99 %Echéances trimestriellesMontant de l’échéance : 3.128,66 €Frais de dossier : 60,00 €
2025-05 : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS POUR LA POSE DU PORTAIL DE L’ECOLE.
Les piliers du portail de l’entrée des écoles étant fissurés et dangereux, nous devons les refaire en élargissant le passage pour la pose d’un nouveau portail.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise de maçonneries MIKA RENOV 27 qui comprend : la démolition de l’existant et enlèvement des gravois, le terrassement et la réalisation d’une fondation, la réalisation d’une longrine, la réalisation avec fourniture de 2 piliers en briques 55x55x200h avec remplissage béton armé et chapeaux, un jointoiement des joints de briques à la chaux, la pose et le scellement du nouveau portail.
Le montant est de 6.493,00 € HT soit 7.791,60 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à accepter et signer le devis de l’entreprise de maçonnerie MIKA RENOV 27 pour un montant HT de 6.493,00 € soit un montant TTC de 7.791,60 €.
Monsieur le Maire explique que des achats ont été réalisés pour équiper la cuisine de la maison des associations dans les magasins IKEA et BRICOMAN, le maire, à titre exceptionnel, a payé personnellement des étagères chez IKEA pour 294,00 € TTC et des petits équipements chez BRICOMAN pour 332,68 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De rembourser à Monsieur Bidot, par mandat administratif, la somme de 626,68 €
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
La mise en service de la ventilation double-flux est programmée pour le jeudi 30 janvier 2025
BORNE INCENDIE :
La borne incendie du chemin des sports qui fuyait et qui ne pouvait être réparée a été remplacée début du mois.
INFORMATION SUR LA RETROCESSION DES TERRAINS DE MONLOGEMENT27 A LA COMMUNE :
Monsieur le Maire expose en détails la totalité de l’historique des accords et des échanges avec monlogement27 (Secomile à l’origine) et les différents partenaires.
A ce jour, la rétrocession des voies pourrait avoir lieu mais il s’avère que les contrôles du service assainissement collectif révèle des non-conformités.
Monlogement27 avait remis à la mairie sa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en avril 2024. Cette déclaration n’a pas été contestée car la non-conformité n’est pas visuelle et les rapports n’avaient pas été établis.
Malgré les multiples demandes pour faire avancer le dossier, les éléments n’ont pas été clarifiés. A ce jour, il serait opportun que la rétrocession des voies entre Mologement27 et la commune ait lieu mais cela n’est pas possible par manque de conformité (cette non-conformité entraine que SNA27 ne prendra pas la gestion des réseaux sur cette voie).
Monsieur le Maire met tout en œuvre pour faire évoluer cette situation et tente des actions sur l’ensemble des partenaires.
Il est bien entendu que la rétrocession ne sera signée en l’étude de Maître Durand à Evreux que si l’ensemble des réseaux est conforme.
Une rétrocession sans reprise des points défaillants obligerait la commune à prendre les travaux à sa charge pour que SNA27 accepte ensuite d’intégrer ces canalisations de son domaine.
INFORMATIONS DE SEANCE :
Dates à retenir :
Dates à retenir :
28 janvier : Commission bulletin
3 février à 14 h : Commission fleurissement
10 février à 19 h : Conseil municipal projets 2025/2026
03 mars à 19 h: Commission budget
17 mars à 19 h : Conseil municipal pour préparation du budget
03 avril à 19 h : Conseil municipal pour vote du budget
10 février à 19 h : Conseil municipal projets 2025/2026
03 mars à 19 h: Commission budget
17 mars à 19 h : Conseil municipal pour préparation du budget
03 avril à 19 h : Conseil municipal pour vote du budget
TOUR DE TABLE :
Madame Leneveu et Madame Criton relancent sur l’analyse des relevés de fréquence et de vitesse réalisés par l’agence routière et sur la date d’une prochaine réunion.
Monsieur le Maire propose que la réunion se tienne après le vote du budget, il précise que les radars pédagogiques vont être installés et que le projet de mise en place de Stop à l’intersection rue du Clairet/rue des Ecoles évolue.
Madame Criton interroge sur la réglementation et les actions possibles (verbalisation pas exemple) pour assurer le respect des règles de stationnement, et demande quelles sont les possibilités pour la mise en place d’une police rurale/municipale. Monsieur le Maire explique que le pouvoir de police revient au Maire ou adjoint mais qu’il faut être équipé d’un système de verbalisation électronique. Il existe des regroupements entre communes pour créer des polices rurales mais le coût est élevé car il faut financer du personnel et des véhicules pour des interventions régulières.
QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 20h13
Pratique