REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt six, le 19 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND,
Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Jean-Claude
GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER,
Monsieur Jean-Pierre MORLAT a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent excusé : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
ORDRE DU JOUR :
Le procès-verbal du 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND,
Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Jean-Claude
GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER,
Monsieur Jean-Pierre MORLAT a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent excusé : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 25 novembre 2025
- Point sur les travaux
- Délibération de suppression du poste de rédacteur 25 heures/semaine
- Délibération portant modification du quota horaire du poste d’adjoint administratif principal 1 ere classe (20 à 27 heures)
- Délibération portant sur les effectifs du personnel
- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec le SIEGE27.
- Tour de table
- Questions diverses
Le procès-verbal du 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe qu’une partie des jeux pour l’aménagement du terrain de l’arsenal est arrivée.
DELIBERATION 2026-01
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU QUOTA HORAIRE DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE (20 à 27 HEURES)
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un agent a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et de la nécessité de modifier le temps de travail d’un poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 13 janvier 2026
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU QUOTA HORAIRE DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE (20 à 27 HEURES)
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un agent a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et de la nécessité de modifier le temps de travail d’un poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 13 janvier 2026
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
D’augmenter l’horaire hebdomadaire de 20 à 27 heures de l’emploi permanent d’Adjoint administratif territorial principal 1 ère classe à temps non complet à compter du 19/01/2026,
De modifier le tableau des emplois à compter de ce jour.
De modifier le tableau des emplois à compter de ce jour.
DELIBERATION 2026-02
DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR 25 HEURES/SEMAINE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un
agent a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et qu’il convient de procéder à la
suppression d’un poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 25/11/2025 créant l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial à une
durée hebdomadaire de 17.5/35 ème
Vu la délibération en date du 19 janvier 2026 modifiant l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial
Principal 1 ère classe portant la durée hebdomadaire de 20/35 ème à 27/35ème
Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 13/01/2026
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR 25 HEURES/SEMAINE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un
agent a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et qu’il convient de procéder à la
suppression d’un poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 25/11/2025 créant l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial à une
durée hebdomadaire de 17.5/35 ème
Vu la délibération en date du 19 janvier 2026 modifiant l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial
Principal 1 ère classe portant la durée hebdomadaire de 20/35 ème à 27/35ème
Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 13/01/2026
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
- D’adopter la proposition du Maire :
la suppression, à compter du 01/01/2026 d’un emploi permanent à temps non complet (25 heureshebdomadaires) de rédacteur,
- De modifier le tableau des emplois à compter du 19/01/2026
DELIBERATION 2026-03
DELIBERATION DEFINISSANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que à la suite de la réorganisation des postes du secrétariat compte tenu qu’un agent a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et des changements qui y sont liés, il convient d’approuver le tableau ainsi mis à jour.
DELIBERATION DEFINISSANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que à la suite de la réorganisation des postes du secrétariat compte tenu qu’un agent a fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et des changements qui y sont liés, il convient d’approuver le tableau ainsi mis à jour.
Pratique
|
ANCIENS EFFECTIFS |
DUREE HEBDO |
NOUVEAUX EFFECTIFS |
DUREE HEBDO |
||
| Filière administrative | |||||
| Catégorie C |
Rédacteur AAT principal 1ère classe AAT |
1 1 0 |
25/35 20/35 / |
0 1 1 |
/ 27/35 17.5/35 |
| TOTAL Filière administrative | 2 | 2 | |||
| Filière technique | |||||
| Catégorie C |
ATT ATT ATT |
1 1 1 |
35/35 19/35 22/35 |
1 1 1 |
35/35 19/35 22/35 |
| Total filière technique | |||||
| Filière médico-sociale | |||||
| Catégorie C | ATSEM principal 2ème classe | 1 | 35/35 | 1 | 35/35 |
| Total filière médico-sociale | 1 | 1 | |||
| TOTAL GENERAL | 6 | 6 |
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’approuver le tableau des effectifs.
DELIBERATION 2026-04
DELIBERATION SUR LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE SUR OPERATIONS PROGRAMMEES TRANCHE 3 RUE DE LA COMMANDERIE EXERCICE 2026 ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Distribution Publique [DP] Effacement sécurité/environnement DP(REP)
Éclairage Public Coord. [EP] Effacement sécurité/environnement EP(EEP)
Réseau télécom [FT] Effacement sécurité/environnement RT(TEP)
Soit en
✓ Section d’investissement : 42 500.00 €
✓ Section de fonctionnement : 18 750.00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’inscrire les sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 DE SEINE NORMANDIE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la publication du rapport d’activités et de développement durable 2024. Il est consultable sur le site de la SNA et il sera transmis aux élus par mail.
STAGE DE PREMIER SECOURS
Monsieur le Maire rappelle les échanges relatifs à la mise en place d’une formation aux gestes élémentaires de premiers secours. Il suggère de programmer cette séance de formation sur un créneau de 15h à 17 heures afin de permettre au personnel de l’école d’y participer plus facilement.
DATES A RETENIR POUR LE BUDGET 2026
Commission du budget : Le jeudi 12 février à 18h00
Conseil municipal Préparation du Budget : Le jeudi 05 mars à 19h00
Conseil municipal Vote du Budget : Le jeudi 12 mars 2026 à 19h00
JOURNAL DE VILLIERS
Monsieur le Maire sollicite l’ensemble du conseil municipal pour élaborer le bulletin municipal.
Une réunion de travail est fixée au lundi 26 janvier 18 heures.
TOUR DE TABLE
Madame Granier demande que les 2 lampadaires dans le virage rue de bonne nouvelle soient changés sans attendre les travaux de modernisation des lampadaires de 2027.
Madame Criton demande au nom de Madame Leneveu quand pourra avoir lieu le forum des associations en fonction du planning d’occupation de la salle. La salle a déjà été réservée le dimanche 7 septembre au matin pour le forum.
QUESTIONS DIVERSES
DECIDE
D’approuver le tableau des effectifs.
DELIBERATION 2026-04
DELIBERATION SUR LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE SUR OPERATIONS PROGRAMMEES TRANCHE 3 RUE DE LA COMMANDERIE EXERCICE 2026 ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Distribution Publique [DP] Effacement sécurité/environnement DP(REP)
Éclairage Public Coord. [EP] Effacement sécurité/environnement EP(EEP)
Réseau télécom [FT] Effacement sécurité/environnement RT(TEP)
Soit en
✓ Section d’investissement : 42 500.00 €
✓ Section de fonctionnement : 18 750.00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
D’inscrire les sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 DE SEINE NORMANDIE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la publication du rapport d’activités et de développement durable 2024. Il est consultable sur le site de la SNA et il sera transmis aux élus par mail.
STAGE DE PREMIER SECOURS
Monsieur le Maire rappelle les échanges relatifs à la mise en place d’une formation aux gestes élémentaires de premiers secours. Il suggère de programmer cette séance de formation sur un créneau de 15h à 17 heures afin de permettre au personnel de l’école d’y participer plus facilement.
DATES A RETENIR POUR LE BUDGET 2026
Commission du budget : Le jeudi 12 février à 18h00
Conseil municipal Préparation du Budget : Le jeudi 05 mars à 19h00
Conseil municipal Vote du Budget : Le jeudi 12 mars 2026 à 19h00
JOURNAL DE VILLIERS
Monsieur le Maire sollicite l’ensemble du conseil municipal pour élaborer le bulletin municipal.
Une réunion de travail est fixée au lundi 26 janvier 18 heures.
TOUR DE TABLE
Madame Granier demande que les 2 lampadaires dans le virage rue de bonne nouvelle soient changés sans attendre les travaux de modernisation des lampadaires de 2027.
Madame Criton demande au nom de Madame Leneveu quand pourra avoir lieu le forum des associations en fonction du planning d’occupation de la salle. La salle a déjà été réservée le dimanche 7 septembre au matin pour le forum.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 40
PLANNINGS DES PERMANENCES BUREAU DE VOTE
| HORAIRES | 15 MARS 2026 | 22 MARS 2026 |
| 08h00 – 10h00 |
Didier LANDAIS Yannick GAMBIER |
Didier LANDAIS Yannick GAMBIER |
| 10h00 – 12h00 |
Martine NAUDTS Lionel MACHU |
Martine NAUDTS Lionel MACHU |
| 12h00 – 14h00 |
Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON |
Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON |
| 14h00 – 16h00 |
Magali DROUIN Jean-Claude GRIGNON |
Magali DROUIN Jean-Claude GRIGNON |
| 16h00 – 18h00 |
Anne GRANIER Guy BAGLAND |
Anne GRANIER Guy BAGLAND |