REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2026
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt six, le 05 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Didier LANDAIS, Adjoint au Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel
MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Agnès LENEVEU Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne
GRANIER, Jean-Pierre MORLAT,
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absent excusé : Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
ORDRE DU JOUR :
Le compte rendu de la séance du 19 janvier est approuvé à l’unanimité
DELIBERATION 2026-05
DELIBERATION PORTANT ENGAGEMENT D’INSCRIPTION AU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Premier Adjoint informe que le téléphone (52,16 € TTC) de l’école et le vidéo projecteur
(718,21 € TTC) de la maison des associations ne fonctionnent plus. Pour le remplacement de ces appareils
défectueux et procéder au paiement, il est demandé au conseil municipal de prendre l’engagement
d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
De s’engager à inscrire au budget 2026, a minima, la somme de 800,00 €
PREPARATION DU COMPTE FINANCIER 2025 ET DU BP 2026
Le compte financier unique 2025 est présenté avec des résultats provisoires, une proposition d’affectation
provisoire est proposée.
Le budget primitif 2026 est préparé avec les éléments portés à connaissance à ce jour.
Il est demandé qu’une information soit donnée par rapport à la répartition des dépenses d’électricité.
PLANNING DES PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE
Le tableau des permanences est complété, il sera finalisé et remis le 12 mars.
REPARATION DE L’ECLAIRAGE SENTE DES ECOLIERS
Monsieur Landais présente le devis de l’entreprise Lebrun Marie pour les réparations de l’éclairage Sente
des Ecoliers. Il s’élève au montant de 1.135,00 € HT (1.362,00 € TTC). L’intervention va être demandée.
TOUR DE TABLE
BULLETINS SNA
Les bulletins de la SNA sont à distribuer, la répartition est faite pour une distribution au cours des
prochains jours.
JEUX DU TERRAIN DE L’ARSENAL
Les jeux sont installés. Il reste à finir l’aménagement des abords. Dès la fin du chantier, les contrôles de
conformité/sécurité seront demandés, le contrat d’assurances est en cours de modification pour intégrer
cet équipement.
Les jeux restent inaccessibles jusqu’à la réalisation de ces dernières étapes.
Monsieur Landais va reprendre contact avec le poseur.
Madame Giraudeau interroge sur le bien fondé des copeaux au sol, il est reconnu que ce choix (plus
économique) proposé par le fournisseur devra faire ses preuves dans le temps.
Madame Leneveu signale que les sauts de moutons sont posés très proches et pense que cela présente un
risque. Le fournisseur va être interrogé à ce sujet.
VALIDITE PERMIS
Madame Drouin demande si le permis de la société Energie Bio Normandie est toujours valide. Il est
précisé qu’actuellement l’arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant enregistrement de l'unité de
méthanisation de la SAS ENERGIE BIO NORMANDIE est toujours en cours de validité.
COMMISSIONS COMMUNALES
Madame Giraudeau informe qu’au cours de la réunion du 9 février, le commission information avait
décidé, au titre des précautions et de la neutralité en période électorale, de ne pas mentionner les noms et
prénoms de l’ensemble des personnes qui animent des activités.
À la suite de la remise en question de cette décision par des personnes extérieures à cette commission,
Madame Giraudeau tient à rappeler que les commissions communales ne sont pas publiques et qu’en
conséquence les décisions sont internes.
Madame Drouin précise que malgré cela, il avait été prévu d’informer l’ensemble des personnes
concernées.
QUESTIONS DIVERSES
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel
MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Agnès LENEVEU Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne
GRANIER, Jean-Pierre MORLAT,
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absent excusé : Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Compte Rendu du 19 janvier 2026
• Délibération portant engagement d’inscription au budget primitif 2026
• Préparation du compte financier 2025 et du BP 2026
• Planning des permanences du bureau de vote
• Tour de table
• Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 19 janvier est approuvé à l’unanimité
DELIBERATION 2026-05
DELIBERATION PORTANT ENGAGEMENT D’INSCRIPTION AU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Premier Adjoint informe que le téléphone (52,16 € TTC) de l’école et le vidéo projecteur
(718,21 € TTC) de la maison des associations ne fonctionnent plus. Pour le remplacement de ces appareils
défectueux et procéder au paiement, il est demandé au conseil municipal de prendre l’engagement
d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De s’engager à inscrire au budget 2026, a minima, la somme de 800,00 €
PREPARATION DU COMPTE FINANCIER 2025 ET DU BP 2026
Le compte financier unique 2025 est présenté avec des résultats provisoires, une proposition d’affectation
provisoire est proposée.
Le budget primitif 2026 est préparé avec les éléments portés à connaissance à ce jour.
Il est demandé qu’une information soit donnée par rapport à la répartition des dépenses d’électricité.
PLANNING DES PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE
Le tableau des permanences est complété, il sera finalisé et remis le 12 mars.
REPARATION DE L’ECLAIRAGE SENTE DES ECOLIERS
Monsieur Landais présente le devis de l’entreprise Lebrun Marie pour les réparations de l’éclairage Sente
des Ecoliers. Il s’élève au montant de 1.135,00 € HT (1.362,00 € TTC). L’intervention va être demandée.
TOUR DE TABLE
BULLETINS SNA
Les bulletins de la SNA sont à distribuer, la répartition est faite pour une distribution au cours des
prochains jours.
JEUX DU TERRAIN DE L’ARSENAL
Les jeux sont installés. Il reste à finir l’aménagement des abords. Dès la fin du chantier, les contrôles de
conformité/sécurité seront demandés, le contrat d’assurances est en cours de modification pour intégrer
cet équipement.
Les jeux restent inaccessibles jusqu’à la réalisation de ces dernières étapes.
Monsieur Landais va reprendre contact avec le poseur.
Madame Giraudeau interroge sur le bien fondé des copeaux au sol, il est reconnu que ce choix (plus
économique) proposé par le fournisseur devra faire ses preuves dans le temps.
Madame Leneveu signale que les sauts de moutons sont posés très proches et pense que cela présente un
risque. Le fournisseur va être interrogé à ce sujet.
VALIDITE PERMIS
Madame Drouin demande si le permis de la société Energie Bio Normandie est toujours valide. Il est
précisé qu’actuellement l’arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant enregistrement de l'unité de
méthanisation de la SAS ENERGIE BIO NORMANDIE est toujours en cours de validité.
COMMISSIONS COMMUNALES
Madame Giraudeau informe qu’au cours de la réunion du 9 février, le commission information avait
décidé, au titre des précautions et de la neutralité en période électorale, de ne pas mentionner les noms et
prénoms de l’ensemble des personnes qui animent des activités.
À la suite de la remise en question de cette décision par des personnes extérieures à cette commission,
Madame Giraudeau tient à rappeler que les commissions communales ne sont pas publiques et qu’en
conséquence les décisions sont internes.
Madame Drouin précise que malgré cela, il avait été prévu d’informer l’ensemble des personnes
concernées.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 h 52
Pratique