REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 AVRIL 2026
PROCES VERBALL'an deux Mil vingt-six, le 28 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Agnès LENEVEU, Maire, conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Agnès LENEVEU, Oriane CEBILE, Thibault PERRET, Annick CRITON, Clément CARRASCO, Frédérique CLAVEL, Magali DROUIN, Juliette PERRET, Christophe CLUIZEL, Jérémy SERIEYS, Martine NAUDTS, Angeline DAVID, Antoine CUPRI.
Pouvoirs :
- Monsieur Dorian COSSALTER a donné pouvoir à Monsieur Thibault PERRET
- Monsieur Karim KECITA a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Oriane CEBILE
MARDI 28 AVRIL 2026 à 19 heures 30
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril
- Proposition d’une méthode de travail
- Elaboration d’un projet du règlement intérieur du conseil municipal
- Désignation de représentants ou délégués (Correspondant défense, CNAS, Conseil d’école, Bois et Forêts)
- Désignation de référents (Défense incendie, RGPD, GALA)
- Information sur la composition de la commission de contrôle des listes électorales
- Proposition de constitution de la commission communale des impôts
- Délibération portant désignation d’un représentant de la commune au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
- Délibération portant composition de la commission d’appel d’offres et d’adjudication
- Délibération fixant le taux des taxes de contributions directes pour 2026
- Délibération portant attribution d’une subvention à l’association Arpege Ecole de musique
- Délibération fixant le montant des lignes de trésorerie accordées au Maire
- Délibération définissant le tarif de l’occupation du domaine public
- Point sur les travaux des commissions
- Cérémonie du 8 mai
- Permanences des élus
- Point sur les dossiers en cours
- Tour de table
- Questions diverses
Martine Naudts demande la correction du procès-verbal du Conseil du 1er avril, sur le point faisant référence à l’approbation du PV du Conseil municipal du 20 mars : elle demande à indiquer qu’il n’y a pas eu de débat du tout, et non pas « de réel débat », comme indiqué dans le PV.
Martine Naudts demande que les noms des personnes ayant voté contre les délibérations soient cités nominativement.
La majorité des membres du conseil accepte que les noms des personnes votant « contre » une délibération soient indiqués. Agnès Leneveu souligne que ce point peut aussi être ajouté au règlement intérieur.
Agnès Leneveu salue les personnes qui ont demandé à assister au conseil municipal et propose un vote pour autoriser la prise de parole en fin de séance. Sur décision à l’unanimité, les personnes présentes pourront prendre la parole en fin de séance.
Agnès Leneveu souligne que le fait de se prononcer en séance directement après débat peut être difficile et limiter le dialogue et les échanges. Pour laisser le temps de la réflexion, il est proposé qu’en cas de délibérations importantes, et en l’absence de contraintes de calendrier imposant un vote immédiat, un échange sous forme de tour de table sera effectué lors d’une première séance du Conseil tandis que la délibération sera prise lors du conseil municipal suivant.
Un règlement intérieur est en cours de rédaction pour poser des bases de fonctionnement communes. Il sera soumis aux membres après la séance et sera voté ultérieurement.
Martine Naudts craint qu’il y ait trop de procédures et s’interroge sur la pertinence d’un règlement intérieur qui n’est pas obligatoire.
Agnès Leneveu rappelle la dynamique d’échange mise en place, se traduisant par le renforcement du rôle des commissions et la mise en place des comités. Le règlement intérieur soutient cette approche en proposant un cadre.
Le correspondant défense, désigné parmi les membres du conseil municipal, est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE, à l’unanimité :
- Monsieur Karim KECITA, correspondant Défense titulaire
- Et Madame Annick CRITON, en tant que suppléante
Les correspondants au CNAS doivent être :
- 1 élu
- 1 agent désigné par le maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE, à l’unanimité :
- Madame Angéline DAVID, déléguée élue
- Madame Charline DE RYCKERE, déléguée agent
Les représentants de la commune au conseil d’écoles sont au nombre de deux élus :
- Le maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE, à l’unanimité :
- Madame Le maire ou son représentant désigné : Monsieur Dorian COSSALTER
- Madame Juliette PERRET, titulaire et Madame Martine NAUDTS, suppléante
Il s’agit de désigner, en tant que représentants et interlocuteur privilégiés de la commune auprès des Collectivités forestières Normandie :
- un élu et
- un contact technique ou un deuxième élu (facultatif).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE, à l’unanimité :
- Monsieur Antoine CUPRI : Elu référent
- Monsieur Thomas MARTIN : Contact technique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE, à l’unanimité :
1 représentant titulaire et 1 suppléant en charge de la Défense incendie :
- Titulaire : Madame Magali DROUIN
- Suppléant : Monsieur Christophe CLUIZEL
1 représentant titulaire et 1 suppléant en charge du RGPD :
- Titulaire : Monsieur Thibault PERRET
- Suppléant : Monsieur Clément CARRASCO
1 représentant, élu de la commune en charge de GALA (Gestion de l’Alerte Locale Automatisée) :
- Madame Martine NAUDTS
Il est rappelé que la maire et les adjoints seront également destinataires des alertes.
Madame Leneveu présente la composition de la commission :
| Communes | Conseillers municipaux de la 1ère liste | Conseillers municipaux de la 2ème liste | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er titulaire | 2ème titulaire | 3ème titulaire | Suppléant | 1er Conseiller | 2ème Conseiller | Suppléant | |
| VILLIERS EN DESOEUVRE | CARRASCO Clément |
KECITA Karim |
CLUIZEL Christophe |
SERIEYS Jérémy |
NAUDTS Martine |
DAVID Angeline |
CUPRI Antoine |
Une note sera adressée aux membres de la commission.
Madame la Maire informe le conseil municipal que, conformément au code des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal et qu’il y a lieu de proposer à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Evreux 24 noms parmi lesquels 12 seront retenus par l’administration (6 titulaires et 6 suppléants). Cette commission a un rôle important car elle donne chaque année son avis sur les modifications apportées à l’évaluation des locaux d’habitation. Le maire, président de la commission, ne peut être retenu, ni son premier adjoint susceptible de remplacer le maire en cas d’absence de celui-ci. Elle se réunit en moyenne une fois par an, plus si besoin à la demande de l’administration fiscale.
Sont proposés :
- Clélia Bastien
- Jean-Claude Grignon
- Guy Bagland
- Anna Granier
- Marie-Christine Meneclier
- Johan Landais
- Stéphane Vogel
- Jean-Pierre Morlat
- Pierre Gegu
- Annick Criton
- Martine Naudts
- Frédérique Clavel
- Benjamin Bourand
- Alain Courtaigne
- Clément Carrasco
- Christophe Cluizel
- Thibault Perret
- Cécile Saunier
- Julien Canales
- Éric Mathieu
- Aurélie Olivier
- Kathleen Nico
- Bruno Canales
- Nicolas Grima
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
- Vu les statuts du syndicat et notamment du chapitre II - article 5.1.2.2 ;
- Vu la délibération n° 2023-21 du 14 septembre 2023 portant sur l’adhésion de la commune de VILLIERS EN DESOEUVRE au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
- Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence l’élection d’un nouveau conseil municipal ;
- Considérant que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE comme représentant : Monsieur Christophe CLUIZEL
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué. Elle est composée d’un président : le Maire ou son représentant (désigné par arrêté), 3 titulaires et 3 suppléants.
ONT ÉTÉ ÉLUS TITULAIRES :
- Madame Martine NAUDTS
- Madame Frédérique CLAVEL
- Monsieur Thibault PERRET
ONT ÉTÉ ÉLUS SUPPLÉANTS :
- Madame Annick CRITON
- Monsieur Jérémy SERIEYS
- Monsieur Dorian COSSALTER
Avant de procéder au vote, une présentation du sujet et un débat ont lieu.
Oriane Cébile présente le contexte et propose 4 scénarios pour aider à la décision, rappelés dans la note préparatoire envoyée aux conseillers :
- Scénario 1 : pas d’augmentation du taux communal des taxes
- Scénario 2 : pas d’augmentation du taux communal de la TFB et de la TFNB, 3 % d’augmentation du taux communal de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires
- Scénario 3 : 1 % d’augmentation du taux communal des taxes
- Scénario 4 : 1 % d’augmentation du taux communal de la TFB et de la TFNB, 3 % d’augmentation du taux communal de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires
La commune n’a pas le contrôle sur la totalité du taux appliqué aux taxes foncières ; elle ne peut donc pas s’engager sur une stabilité des impôts locaux.
Positions exprimées lors du débat :
- Martine Naudts : se positionne en faveur du scénario 2.
- Angeline David : se positionne en faveur du scénario 2, car un adjoint en plus a été désigné et augmenter le taux d’imposition serait un mauvais signal envoyé à la population. Il est important à ce titre de ne pas augmenter la TFB et la TFNB.
- Thibault Perret : est en faveur du scénario 3, en raison de l’inflation visible dans les devis reçus pour l’entretien et les travaux sur le patrimoine et pour la continuité par rapport aux années antérieures.
- Oriane Cébile : se positionne en faveur du scénario 3, en raison de la prise en compte de la trajectoire d’évolution de la fiscalité locale dans le calcul de la DGF.
- Agnès Leneveu : se positionne en faveur du scénario 3 et non du 4, pour ne pas trop impacter les résidences secondaires.
- Frédérique Clavel : regrette l’absence de visibilité concernant les taux de fiscalité sur les autres taxes et se positionne sur le scénario 3.
- Magali Drouin : se positionne plutôt en faveur du scénario 3.
- Annick Criton : se positionne en faveur du scénario 3, en cohérence avec les années antérieures.
- Clément Carrasco : se positionne en faveur du scénario 3, dans la continuité.
- Juliette Perret : hésite entre les scénarios 3 et 4.
- Jérémy Serieys : est en faveur du scénario 4.
- Christophe Cluizel : est en faveur du scénario 3, pour la progressivité de l’évolution des impôts. Stabiliser une année risquerait de nécessiter une augmentation importante l’année suivante.
- Antoine Cupri : est en faveur du scénario 2, en raison des difficultés financières actuelles rencontrées par les agriculteurs.
Angeline David estime que la conjoncture actuelle est difficile pour les habitants et qu’il est préférable d’opter pour 0 % d’augmentation sur la TFB et le TFNB.
Agnès Leneveu souligne que des travaux d’entretien d’urgence sont nécessaires sur l’église, en attendant d’engager des travaux de rénovation conséquents. Il sera également nécessaire de refaire le système électrique du portail de l’école ; les premiers devis sont à 10 000 € sans l’installation électrique et le raccordement. Ces dépenses sont plus importantes que prévu.
Martine Naudts rappelle que les travaux peuvent être échelonnés sur plusieurs années, notamment sur l’église.
Annick Criton répond que monter un dossier pour la réalisation des travaux de rénovation nécessitera plusieurs années mais que des travaux d’entretien coûteux doivent être réalisés rapidement.
Agnès Leneveu indique que l’impôt répond à une offre de service public. Lors des années précédentes, il était proposé différents taux, généralement de 1 à 3 % sauf lors de la période du Covid, et la majorité du conseil optait généralement pour du 1 %.
En scénario alternatif, Juliette Perret propose d’opter pour 0,5 % d’augmentation sur la TFB et la TFNB, et 5 % d’augmentation sur la TH.
Après simulations, il est proposé d’augmenter de 0,5 % la TFB et la TFNB et de 4 % la TH. Cette solution représente un montant de 310 072 €, contre 308 227 € pour un scénario sans augmentation. Le conseil vote en faveur de ce scénario à 14 voix. Magali Drouin vote contre ce scénario.
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Madame Cebile présente quatre scénarios, un cinquième est suggéré par Madame Perret et un sixième par l’assemblée :
| Scénario | Augmentation Taux TFPB et TFPNB | Augmentation Taux TH sur résidences secondaires |
|---|---|---|
| 1 | 0 % | 0 % |
| 2 | 0 % | 3 % |
| 3 | 1 % | 1 % |
| 4 | 1 % | 3 % |
| 5 | 0.5 % | 5 % |
| 6 (Retenu) | 0.5 % | 4 % |
Le conseil municipal après en avoir délibéré à raison de 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame Drouin) :
DECIDE :
D’appliquer le scénario 6 soit pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties une augmentation du taux de 0.5 % et pour la taxe habitation une augmentation du taux de 4%.
| Taxe | Taux votés 2025 (pour mémoire) | Taux votés pour 2026 |
|---|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB | 36.20 % | 36.38 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB | 35.38 % | 35.56 % |
| Taxe d’habitation - TH | 11.75 % | 12.22 % |
Le montant à percevoir au titre de la fiscalité directe 2026 (art 73111) est de 310 185 euros (298 696 € de produits attendus aux taux votés + 11 489 € par effet du coefficient correcteur).
CHARGE Madame la Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Madame la maire présente une demande de subvention de l’école de musique de Pacy à laquelle un enfant de la commune est inscrit.
Le débat amène 3 propositions :
- Pas de participation
- Participation de 30 euros
- Participation de 50 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré à raison de 3 voix pour aucune participation, 7 voix pour participer à hauteur de 30 € et 5 voix pour 50 €.
DECIDE :
De verser une subvention de 30 euros.
Il est prévu pour l’avenir de mener une réflexion par rapport aux attributions des subventions en général et de prévoir avec les associations que le versement d’une subvention apporte un bénéfice direct aux communes via le montant des cotisations réglées par les familles.
Le maire peut engager des dépenses jusqu’à une certaine somme sans délibération préalable du conseil. Une information a posteriori est néanmoins prévue. La délibération prise par le conseil doit être complétée car la somme concernée n’a pas été fixée.
Au regard de la délibération 2026-20 portant délégation du conseil municipal au maire (article L2122-22), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, que pour la durée du mandat, le Maire est chargé, entre autres, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (point 20 de ladite délibération). Il convient de déterminer ce montant maximum.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
De fixer ce montant maximum à 5 000,00 euros.
La présente délibération est reportée à une prochaine séance du conseil municipal.
Éléments de réflexion :
Le food truck de burgers était stationné jusqu’à présent devant l’église, sans contrat d’occupation temporaire du domaine public. Le test du food truck aveyronnais a été effectué sur le parking devant la mairie.
Il est proposé que les food trucks s’installent désormais sur le parking devant la mairie, à proximité de la boîte à livres. Cependant, le contrat ne pourra se faire qu’après rétrocession du terrain par Mon Logement 27 à la commune.
En termes de modalités financières, il est proposé par simplicité un forfait qui intègre l’électricité. Pour estimer ce montant, Agnès Leneveu propose que l’on mesure la consommation lors de quelques soirées des food trucks.
Angeline David s’interroge sur les différences de consommation entre différents food trucks, selon la nature des équipements présents.
Christophe Cluizel s’interroge, en cas de différences de consommation, s’il est pertinent de faire des tarifs différenciés ou un seul tarif, plus simple.
Antoine Cupri est favorable à un tarif raisonnable pour le food truck, qui couvre les dépenses mais reste une charge modérée pour l’exploitant.
Frédérique Clavel propose une modalité de facturation pas trop fréquente, pour limiter la charge administrative.
Communication :
- Des campagnes de communication annuelles seront mises en place (chenilles processionnaires, neige, frelons asiatiques, canicule, entretien des trottoirs et des haies, etc.). La communication se fera sur Facebook, PanneauPocket et par papier.
- Une gazette sera imprimée et distribuée 3 fois par an, en complément du bulletin municipal. Ce format court permettra une communication plus régulière auprès des administrés.
- Thibault Perret a désormais accès à PanneauPocket, ce qui permettra de diffuser des informations urgentes.
- Pour l’évolution du site web, un cahier des charges sera établi afin d’établir précisément les besoins. Ce dossier est moins urgent.
- Une page Facebook de la mairie est lancée. À date, 189 personnes sont abonnées.
Finances :
- La commission s’est réunie pour préparer la délibération sur la fiscalité locale.
Solidarités :
- La commission se réunira le 18 mai afin de proposer une feuille de route pour l’année.
Travaux, chemins et sécurité :
- Une réunion pour les riverains du chemin des fossés est prévue le 15 mai. Un boitage auprès des riverains sera effectué. Le tas au stade sera utilisé pour combler les trous.
Patrimoine et environnement :
- L’église est l’un des premiers sujets à aborder. Annick Criton a demandé des devis pour l’entretien de la toiture.
Pour ces deux dernières commissions, Annick Criton tente de trouver des dates pour rassembler toutes les personnes concernées.
Écoles et restauration scolaire :
En l’absence de Dorian Cossalter, l’état d’avancement n’est pas partagé et sera présenté lors d’un prochain conseil.
Agnès Leneveu rappelle que les commissions sont bien sûr ouvertes à tous les élus, même s’ils ne sont pas inscrits.
Les travaux des instances de dialogue prévues par la commune et des EPCI dont la commune est membre sont également présentés.
- Un courrier est préparé pour le préfet, pour information et pour demander l’autorisation d’utiliser les panneaux électoraux pour l’élection des membres du CMJ.
- Un flyer est prévu pour distribution pour le mois de juin. Oriane Cébile souligne que cette distribution pourra se faire conjointement avec la distribution de la première gazette.
- Martine Naudts fait un retour sur la séance d’installation du nouveau comité syndical du syndicat de gestion du COSEC et fait circuler aux conseillers le compte-rendu de la séance.
- L’objectif de ce comité est de rétablir du dialogue entre les porteurs du projet et les habitants.
- Le conseil prend en compte la réalité de l’inquiétude des riverains et souhaite proposer un espace d’échange.
- Thibault Perret et Agnès Leneveu ont rencontré plusieurs porteurs du projet. Les travaux du méthaniseur devraient débuter d’ici fin mai. Pour l’instant, les riverains ne sont pas favorables à une discussion ou une médiation. Un temps de prise de parole est prévu en fin de séance.
- Agnès Leneveu rappelle qu’en l’état actuel du projet la mairie est contrainte de faire appliquer l’arrêté préfectoral de mai 2023. Le conseil ne peut plus se prononcer sur le fond du projet mais reste vigilant à l’égard des points extrêmement sensibles comme la question de la circulation. Agnès Leneveu a initié un échange téléphonique avec Monsieur Hervé Maurey (sénateur) et est en lien avec la préfecture et la DREAL pour évaluer la latitude du conseil municipal actuel dans le suivi de ce projet et la garantie qu’il amène le moins de nuisances possibles aux riverains.
Thibault Perret rappelle que le comité de suivi n’a pas vocation à débattre du fondement même de la méthanisation, mais doit se concentrer sur le projet spécifique de Chanu, et invite les riverains à s'engager dans le dialogue.
- La cérémonie se tiendra à 11h45 au cimetière, suivie du verre de l’amitié à la mairie.
- Une permanence se tiendra le samedi 2 mai entre 9h et 12h. Les premières ont été assurées par le Maire et les adjoints, les suivantes seront assurées par tous les élus qui le souhaitent.
- La première permanence, le samedi 11 avril, a peu mobilisé.
- Jérémy Serieys souligne qu’un rythme mensuel est trop fréquent. Il est proposé d’évaluer le résultat des premières permanences pour envisager un ajustement de la fréquence.
- Courant mai, les différents marquages au sol (arrêt de bus à Heurgeville, commerces) et les coussins lyonnais seront installés route de Rosny.
- Les travaux d’enfouissement des réseaux à Chanu seront faits en mai. Une réunion s’est tenue le 27 avril pour échanger sur le déroulé des travaux. Le département interviendra ensuite pour le revêtement total de la D58 à Chanu.
- 5 devis pour le portail de l’école sont reçus ou devraient arriver prochainement. Le problème électrique serait dû à un câble sectionné lors des travaux de la maternelle, empêchant le bon fonctionnement du bouton poussoir. Des travaux d’électricité pourraient donc s’avérer nécessaires.
- Lors de la rencontre avec les pompiers le 9 avril à propos des travaux de réaménagement de la caserne, il a été convenu de délimiter un espace devant la caserne pour empêcher le stationnement des véhicules. La mairie propose de financer les poteaux et les pompiers financeront la chaine de délimitation.
- Les fleurs arrivent le 19 mai ; les personnes qui le souhaitent peuvent aider Thomas le 20 mai matin.
Martine Naudts regrette que les commissions se réunissent mais que les informations ne sont pas transmises à l’ensemble des conseillers.
Thibault Perret souligne que les comptes-rendus des commissions seront mis en ligne dans un espace de travail partagé.
Martine Naudts demande quel sera le gros projet de l’année. Agnès Leneveu répond que les commissions se réunissent pour élaborer des propositions. Des devis sont demandés dans la perspective de prioriser les travaux. La commission communication proposera des outils pour améliorer la communication au sein du conseil municipal.
Angeline David propose de faire un message récapitulatif aux conseillers après la réunion du SIEGE prévu le 29 avril.
Un dépôt de plainte sera fait auprès de la gendarmerie, suite aux graffitis découverts à Chanu.
/
La séance est levée à 22 h 15.
💬 Interventions des participants en fin de séance
Conformément au vote en début de séance, les participants autorisés à prendre la parole en début de séance interviennent. Ils font part de leur opposition au projet de méthanisation, soulignent les risques sanitaires et environnementaux (transport, nuisances olfactives, visibilité de l’installation) et appellent le conseil municipal à se positionner. Le texte est annexé au procès-verbal 📄 (consulter l'annexe PDF).
Agnès Leneveu répond que la mise en place du comité vise à assurer un suivi des engagements pour limiter les impacts du projet sur les riverains et l’environnement. Dès l’instant où un arrêté préfectoral est pris, le conseil municipal n’a plus la possibilité de s’opposer au projet ; du fait de l’avancement du projet, la mairie ne peut plus qu’exécuter la décision. Les exemples des communes s’étant opposées à des projets de méthanisation relevaient de contextes très différents et ne peuvent donc pas s’appliquer à Villiers. La question du transport est pour l’instant la principale problématique sur laquelle le conseil souhaite agir afin de limiter les nuisances.
Sont mentionnées par les riverains la possibilité d’une autre localisation pour le projet ainsi que la perte de valeur des habitations. Les riverains demandent au conseil de pouvoir accéder aux plans prévisionnels d’exploitation (éléments économiques actualisés suite au retard de mise en œuvre du projet) et aux conclusions sur les ZAEnR. Il est indiqué que les changements du modèle de financement ne devraient pas avoir d’impact sur l’autorisation du projet. Les ZAEnR sont disponibles sur le site de l’agglomération et n’impliquent pas de zones d’exclusion (qui peuvent être définies par la commune lorsque la cartographie départementale est approuvée) :
https://www.sna27.fr/wp-content/uploads/2024/06/CC24-090-ZAENR-Debat-sur-lindentification-des-zones.pdf
Angeline David répond que les retards de mise en œuvre du projet ne relèvent pas de difficultés d’obtention de prêts mais des recours engagés contre le projet.
Un riverain interroge le conseil sur la formation des pompiers en cas d’accident sur le méthaniseur. Thibault Perret et Agnès Leneveu relèvent la pertinence de cette question qu’ils relaieront auprès des sapeurs-pompiers.
Si le comité est mis en place, il est proposé un registre permettant de recenser les nuisances.