RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 JUILLET 2026
PROCÈS-VERBALL'an deux Mil vingt-six, le 2 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Agnès LENEVEU, Maire, conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Agnès LENEVEU, Oriane CEBILE, Thibault PERRET, Annick CRITON, Dorian COSSALTER, Frédérique CLAVEL (arrivée à 19h16), Karim KECITA (arrivé à 19h42), Magali DROUIN, Juliette PERRET, Christophe CLUIZEL, Jérémy SERIEYS, Martine NAUDTS, Angeline DAVID, Antoine CUPRI.
Monsieur Clément CARRASCO a donné pouvoir à Monsieur Christophe CLUIZEL.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérémy SERIEYS.
JEUDI 2 JUILLET 2026 à 19 heures
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux des séances du 5 juin 2026 et du 20 juin 2026
- Délibération concernant les contrôles des Points d'Eau Incendie
- Projet de programmation d'amélioration réseau électrique et éclairage
- Délibération validant le projet d'acte lié à la rétrocession à la commune à titre gratuit de la parcelle D 1071 et donnant autorisation de signature
- Tour de table sur la politique associative et information sur le projet de convention d'occupation temporaire du domaine communal et délégation au maire
- Point d'information sur le 14 juillet
- Délibération concernant l'intégration des éléments de confort pour évaluer l'assiette de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Information sur l'organisation du recensement des personnes
- Information sur les missions et temps de travail des agents
- Tour de table sur le projet de règlement intérieur
- Délibération concernant les statuts du comité sécurité routière
- Information sur l'organisation des chantiers participatifs, des travaux d'entretien de l'école et du rangement de la mairie
- Information sur le bilan sur l'entretien des espaces verts
- Point d'avancement des commissions et prochaines dates
- Tour de table
- Questions diverses
Madame Martine NAUDTS indique ne plus se souvenir avoir proposé d'étudier le dispositif « médecins solidaires » évoqué au procès-verbal du 5 juin. Il est effectivement reprécisé qu’elle avait juste indiqué avoir connaissance de ce dispositif sans pour autant s’engager à l’étudier.
Concernant le point sur la sécurité de la voirie, plusieurs remarques du précédent conseil sont rappelées de mémoire sans être pleinement retranscrites, notamment sur le stationnement gênant rue sans nom et sur la réflexion de la commission travaux concernant un possible passage en sens unique au début de cette même rue.
Madame Martine NAUDTS demande que soit retranscrit que précédemment, lors d’une altercation avec les gens du voyage, elle avait reçu un coup. Elle précise ne pas avoir entendu Madame Magali DROUIN se proposer pour participer à l'accueil ; ce point avait pourtant été discuté sur le groupe WhatsApp du conseil, puis redit en séance, Madame DROUIN confirmant sa proposition.
Il est également demandé d'ajouter au procès-verbal du 20 juin le point relatif à la consommation d'électricité.
Une ambiguïté est relevée sur les délibérations points 1, 2, 3 et 4 du 20 juin : le procès-verbal laisse penser que le vote n'a porté que sur la première délibération et non sur les trois autres. Il est demandé de rédiger ce point de manière plus claire.
Madame Magali DROUIN et Monsieur Christophe CLUIZEL ont réceptionné, via Madame le Maire, la convention avec la SNA. Monsieur CLUIZEL présente la mission confiée à la SNA par la Mairie, à savoir la vérification globale des bouches à incendie et de leur bon fonctionnement. Les vérifications ont été effectuées et les travaux nécessaires à la mise en conformité du matériel seront bien engagés.
Objet : DELIBERATION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA S.N.A POUR LA PRESTATION DE CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES A INCENDIE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la S.N.A propose de réaliser pour le compte de la commune les contrôles techniques périodiques des poteaux et bouches à incendie.
DÉCIDE
La commune doit indiquer au SIEGE les travaux qu’elle souhaite programmer en 2027.
Un recensement va être effectué ; sont d'ores et déjà identifiés :
- Un éclairage aux vieilles maisons
- Un éclairage sente place Saint-Nicolas
- La poursuite des changements des ampoules par des leds.
Compte tenu des contraintes budgétaires, des tranches de travaux plus exigeantes financièrement ne seront pas inscrites pour 2027.
Messieurs Jérémy SERIEYS et Thibault PERRET ont la charge de ce point et finaliseront le dossier avant le 31 juillet.
Concernant les bornes de recharge, le SIEGE indique ne plus s'en occuper, ayant déjà installé un nombre important de bornes.
(Arrivée de Madame CLAVEL à 19 h 16)
Objet : DELIBERATION VALIDANT LE PROJET D’ACTE LIE A LA RETROCESSION A LA COMMUNE A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE D 1071 ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la division en 3 lots des terrains à bâtir de la famille Dupont, une petite parcelle de 44 m² (D 1071 Rue de Bonne Nouvelle) en bord de route sur laquelle passent des réseaux doit faire l’objet d’une rétrocession à la commune à titre gratuit.
DÉCIDE
Madame Martine NAUDTS relève que si la cession est favorable, il convient de garder à l'esprit les frais notariés afférents.
Madame le Maire souhaite reprendre clairement cette réflexion. Pour mémoire, les associations bénéficiaient jusqu'ici du prêt gratuit des salles.
Il est rappelé que des subventions au bénéfice de certaines associations sont annuellement votées au budget.
Les associations extérieures bénéficient du même régime. Pour les associations n'utilisant pas les locaux communaux mais accueillant des enfants de la commune, une subvention de 50 euros par enfant est attribuée.
L'idée est de diversifier l'offre d'activités sur la commune, en étant force de proposition, notamment par le prêt de salle ou d'autres moyens.
Monsieur Dorian COSSALTER présente le travail effectué, notamment lors d'une réunion tenue le mardi précédent, permettant de faire le point sur les différentes activités envisagées pour l'année prochaine :
- Les associations VAL’EURE VERTE et DESOEUVRE ET COMPAGNIE proposent de poursuivre les actions et d’ouvrir à des activités autour de la musique.
- L'association de football de Garennes-sur-Eure souhaite pouvoir utiliser le terrain communal pour des entraînements et des tournois ; l'idée d'un inter-club associant Garennes, La Couture-Boussey, Bueil et Villiers est à l'étude, sans décision arrêtée à ce stade.
- Une association de danse de Garennes souhaite éventuellement utiliser les locaux communaux pour des cours enfants, ados et adultes (danse africaine, danse urbaine, etc.).
- Une association de yoga propose des stages ponctuels, à raison d'une fois par mois.
Il est précisé que les conventions seraient renouvelées tacitement pour les associations de Villiers, et renouvelées chaque année pour les associations extérieures.
Madame Oriane CEBILE souligne que la tarification préférentielle des habitants de Villiers ne peut être inscrite dans ce type de convention ; il s'agit davantage d'une question de confiance, l'ensemble des associations se montrant par ailleurs favorables à la démarche.
(Arrivée de Monsieur Karim KECITA à 19h42)
Madame Martine NAUDTS et Monsieur Christophe CLUIZEL soulignent l'importance de disposer, si possible, d'une estimation chiffrée des consommations énergétiques des salles mises à disposition.
Madame Martine NAUDTS souligne également l'importance de clarifier les charges d'entretien incombant à chacun s'agissant du terrain de football et/ou de la salle des fêtes.
Monsieur Jérémy SERIEYS signale que le caniveau devant la salle des fêtes doit être réparé afin de prévenir tout risque ; Madame Annick CRITON en fera part à la commission travaux du 7 juillet.
Madame le Maire rappelle que le forum des associations se tiendra le 29 août.
Madame Martine NAUDTS demande qu'un récapitulatif soit préparé ultérieurement, listant l'ensemble des associations présentes ainsi que leurs créneaux d'utilisation.
La Mairie invite l'ensemble de la population de Villiers à une manifestation organisée en association avec les associations locales. L'association Val’Eure Verte se charge de la préparation de la petite restauration (tartines, brochettes, cacahuètes, etc.) ; la Mairie prend en charge les achats ainsi que les boissons. Le comité des fêtes s’occupe de l’organisation du repas et des animations.
Madame le Maire souligne l'importance de la présence de l'ensemble des conseillers, dans la mesure du possible.
Objet : DÉLIBÉRATION CONCERNANT L'INTÉGRATION DES ÉLÉMENTS DE CONFORT POUR ÉVALUER L'ASSIETTE DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Madame Oriane CEBILE présente le sujet, sur la base de la note transmise par mail quelques jours auparavant.
À Villiers, 133 locaux seraient concernés par cette actualisation, pour un gain fiscal total pour la commune estimé à 8 334 €, soit un impact moyen de 62,65 € par local. À titre de comparaison, le montant collecté par la commune au titre de la fiscalité locale est de l'ordre de 300 000 €.
Il n'est pas possible d'obtenir la liste des locaux concernés par l'actualisation, ni l'impact le plus important observé pour un foyer donné.
Arguments en faveur de l'actualisation :
- Transparence : certains logements ont une valeur locative cadastrale (VLC) établie sur l'absence d'éléments de confort alors qu'ils en disposent réellement ; l'actualisation corrige cette situation.
- Ressources : elle permet à la commune de disposer de recettes fiscales supplémentaires sans recourir à une augmentation indifférenciée des taux.
Arguments en défaveur de l'actualisation :
- Complexité : le calcul de la VLC est peu lisible pour les habitants ; la réforme est complexe à expliquer et peut être perçue à tort comme une augmentation des taux décidée par la commune.
- Injustice potentielle : une actualisation non justifiée de la VLC peut survenir, obligeant le ménage concerné à engager une démarche de correction, ce qui pourrait pénaliser les foyers les moins à l'aise avec les démarches administratives ou numériques.
Tour de table des avis exprimés :
- Frédérique CLAVEL : souligne qu'une communication pédagogique autour de cette actualisation serait judicieuse.
- Angeline DAVID : n'a pas de remarque particulière.
- Martine NAUDTS : regrette de ne pas connaître les logements concernés et que l’État se décharge sur les communes.
- Juliette PERRET : rejoint les propos de Frédérique CLAVEL et regrette que l'État fasse porter cette responsabilité sur la commune.
- Magali DROUIN : propose un report d'un an.
- Annick CRITON : opte pour un report.
- Dorian COSSALTER : n'a pas de remarque déterminante, si ce n'est que les personnes concernées par la réactualisation n'ont pas toujours rempli leurs déclarations de manière consciente ou inconsciente.
- Jérémy SERIEYS : n'a pas de remarque.
- Oriane CEBILE : souligne que la communication sur ce sujet devra être mesurée, la mesure ne concernant pas l'ensemble des habitants, et que la temporalité de la démarche doit être prise en compte (inscription l'année prochaine, effet en année n+1).
- Agnès LENEVEU : estime que cette démarche est en faveur d’une meilleure équité et qu’un report d’un an pour communiquer ne se justifiait pas puisqu’elle ne s’appliquerait qu’en 2027, ce qui laisse le temps pour communiquer. Elle a aussi manifesté le souhait que la mairie vienne en soutien des personnes qui auraient besoin de formuler une contestation.
- Karim KECITA : rejoint les propos de Madame le Maire.
- Thibault PERRET : rejoint les propos sur la nécessité d'une communication d'ensemble, mais se prononce pour un report à 2028.
- Christophe CLUIZEL : indique vouloir voter dès à présent, estimant disposer d'environ six mois pour communiquer sur le sujet.
- Antoine CUPRI : rejoint l'avis d'Annick CRITON.
DÉCIDE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027
Madame Annick CRITON, ayant suivi la formation dédiée, présente le sujet. Le recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027.
Un coordonnateur communal doit être désigné ; il assure le lien entre le superviseur, l'INSEE et la plateforme dédiée de l'INSEE. Madame le Maire a proposé cette mission à Monsieur Christophe CLUIZEL et à Madame Françoise GEGU.
DÉCIDE
Concernant les agents recenseurs, la priorité sera donnée aux employés communaux, une indemnité étant prévue à cet effet ; des personnes extérieures se sont également montrées volontaires.
Madame le Maire présente le sujet. Une réorganisation des temps de travail a été réalisée pour certains agents afin de faire correspondre les dispositions contractuelles avec les modalités d’organisation du service et les temps de travail effectués dans le respect de la réglementation en vigueur.
Madame CEBILE rappelle que le règlement intérieur a été transmis aux élus préalablement par mail et que les retours ont été pris en considération.
- Jérémy SERIEYS : pas de remarque.
- Dorian COSSALTER : pas de remarque.
- Annick CRITON : pas de remarque.
- Magali DROUIN : pas de remarque.
- Juliette PERRET : pas de remarque.
- Frédérique CLAVEL : pas de remarque.
- Angeline DAVID : souligne la lourdeur possible du dispositif, sans remarque sur le contenu du document.
- Martine NAUDTS : estime qu'un règlement intérieur n'est pas obligatoire pour une commune de moins de 1 000 habitants, et rejoint l'avis d'Angeline DAVID.
- Antoine CUPRI : rejoint l'avis d'Angeline DAVID.
- Christophe CLUIZEL : pas de remarque car ses remarques précédentes ont été prises en compte.
- Thibault PERRET : pas de remarque.
- Karim KECITA : pas de remarque.
- Madame le Maire : pas de remarque.
- Oriane CEBILE : remercie l'ensemble des personnes ayant participé à l'élaboration du règlement, ainsi que pour les remarques et suggestions formulées.
Le projet de règlement intérieur est approuvé à raison de 14 voix POUR et 1 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES STATUTS DU COMITÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Les rôles de ce comité sont rappelés et le contenu a été communiqué à l’ensemble des élus.
| Idée | Aider la commission chemin et travaux |
|---|---|
| Membres | Madame DROUIN, Monsieur KECITA, Monsieur SERIEYS, possibilité d’y intégrer des habitants et des personnes compétentes hors commune (SNA) avec devoir de confidentialité. |
| But | Pas de compétence à décider, repérer les responsabilités département/commune |
| Objectifs | Rendre le trafic plus fluide, limiter la vitesse |
| Méthode | Dresser un état des lieux, proposer des actions, prendre en considération les différents usagers, sensibiliser sur la sécurité routière, solliciter ponctuellement les gendarmes |
| Effectif | 3 élus et 8 acteurs et ponctuellement les membres des commissions travaux et sécurité. |
Monsieur Cluizel interroge sur la communication relative à ce sujet.
DÉCIDE
Monsieur Jérémy SERIEYS présente le projet de restauration du lavoir de Chanu et indique qu'une communication sera diffusée prochainement.
Concernant l'école, un recensement des besoins a été réalisé ; les travaux débuteront sans date précise arrêtée à ce jour. La question des tickets de maintenance a également été abordée.
Concernant le rangement de la Mairie, Madame le Maire souhaite réorganiser les locaux et réexploiter les salles de l'étage, dans le cadre d'un réaménagement global de la Mairie. Cette opération pourrait être menée sous forme de chantier participatif.
L'entreprise ADCE est intervenue début et mi-juin pour le nettoyage des caniveaux rue des Tourelles, d'une partie de la rue du Clairet et des abords de l'église. Il est noté que la prestation facturée comme du binage correspondait en réalité davantage à du débroussaillage, ce qui a suscité une certaine déception, pour un montant de 1 800 €.
Une réflexion est engagée sur d'autres types de prestations avec d'autres entreprises.
Monsieur Christophe CLUIZEL suggère que Thomas puisse passer la balayeuse plus fréquemment, et éventuellement tondre moins souvent — réflexion à approfondir.
Commission Solidarités : lors de l'épisode de canicule, une intervention des pompiers a été nécessaire pour deux personnes différentes, confirmant la nécessité d'un recensement des personnes vulnérables. Une recherche est engagée, via une société spécialisée, pour obtenir des tarifs avantageux sur l'électricité et le gaz et une mutuelle par l’intermédiaire d’achats groupés. La commission se réunira lundi prochain.
Commission Travaux : un rendez-vous est fixé avec la DRAC le 20 juillet à 9h30 au sujet de l'église.
Commission Patrimoine et Environnement :
- Patrimoine : Le 20 septembre aura lieu la journée du patrimoine et 2 circuits piétons seront proposés (Chanu et Villiers) avec une exposition.
- Ruissellement : Un rendez-vous avec les services compétents de la SNA est fixé au 7 juillet.
Comité de suivi de la méthanisation : Le 15 juillet à 19 heures aura lieu une rencontre avec les porteurs du projet, 3 riverains, des élus de Villiers, Bueil et Breuilpont.
Bâtiments communaux : Madame Juliette PERRET informe que le rideau de scène va arriver mi-juillet.
Madame Martine NAUDTS demande où en est le marquage au sol ; Madame le Maire indique que ce sera fait après les travaux de réfection des départementales.
Monsieur Christophe CLUIZEL souligne la nécessité de prévoir un point de communication concernant les travaux sur la départementale.
Madame Martine NAUDTS signale qu'un habitant circulant en trottinette électrique en sens unique roule assez vite et ne tient pas son chien en laisse.
Madame Angeline DAVID demande où en sont les inscriptions pour participer aux commissions de la SNA. Madame LENEVEU indique qu’à ce jour, nous n’avons pas reçu les indications précises concernant ces inscriptions ; les commissions commenceront à partir de septembre.
Madame Angeline DAVID demande qui doit assurer le nettoyage des chemins, du fait de déjections et de déchets attribués aux gens du voyage. Monsieur Karim KECITA indique ne pas avoir constaté de déjections, mais avoir bien observé des papiers au sol. La présence de papiers non souillés a été constatée et on ne peut pas objectivement l’attribuer aux gens du voyage. Madame LENEVEU propose à Madame DAVID de lui transférer les photos avec l’identification des endroits pour éventuellement intervenir. Madame Angeline DAVID ajoute que la vitesse de circulation est également problématique dans les chemins.
Il est précisé que les gens du voyage ont également remis 450 € à la mairie.
Madame PERRET va faire une relance auprès des enfants pour le CMJ.
Un point est fait sur le passage du bus et l'arrêt de l'Arsenal : après présentation d'un plan, il est constaté qu’il n'y aurait pas de contrainte réglementaire à modifier les arrêts de bus (un devant l’Église et un devant la salle des fêtes) et les différents circuits sont approuvés.
[Aucune question diverse n'a été notée pour cette séance.]
La séance est levée à 22 heures.