RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

■ POINT ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Martine Naudts revient sur les propos de Magali Drouin du 20 juin concernant sa proposition de participer à l’accueil des gens du Voyage. Elle indique ne pas avoir eu connaissance de cette proposition via le groupe de communication réunissant l’ensemble des élus et regrette que Magali Drouin se soit adressée directement à Agnès Leneveu, en dehors du canal d’échanges collectif.

▪ POINT CONTROLE HYDRANTS
Concernant le contrôle sur le point d’eau incendie, Martine NAUDTS regrette que le nombre de bouches d’incendie non-trouvées ou défectueuses n’ait pas été précisé dans le compte rendu. Christophe Cluizel rappelle que le rapport est disponible pour les membres du conseil et qu’après recherche il a bien trouvé les bouches d’incendie indiquées comme manquantes sur le rapport SNA.

■ POINT SUR LES ASSOCIATIONS
Martine NAUDTS demande que soit ajouté le fait qu’elle avait demandé le nombre d’enfants concerné par les subventions pour les associations afin d’avoir une idée du coût pour la commune.

■ POINT SUR LE VOTE DES DELIBERATIONS
Martine NAUDTS demande pourquoi le compte rendu ne mentionne pas nominativement les personnes ayant voté “contre” la décision concernant “l’intégration des éléments de confort pour évaluer l’assiette de la taxe foncière”.
Oriane CEBILE rappelle qu’il avait été décidé et voté que les conseillers pouvaient demander que leur nom soit mentionné lorsqu’ils votent “contre”, à condition d’en faire la demande au moment du vote.
Martine Naudts demande que son nom soit systématiquement mentionné lorsqu’elle vote “contre”.
Thibault Perret lui rappelle qu’il est nécessaire de formuler explicitement cette demande au moment du vote afin d’éviter tout oubli.

■ POINT GESTION DU PERSONNEL
Martine Naudts indique qu’elle souhaite revenir sur un point abordé lors du dernier conseil municipal concernant l’intervention des agents et demande à donner lecture d’un texte.
Agnès Leneveu lui répond que ce point pourra être abordé au titre des questions diverses. Elle rappelle que l’assemblée est, à ce moment de la séance, appelée à valider le procès-verbal du 2 juillet et qu’il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’apporter de nouveaux éléments sur les points précédemment abordés.

■ POINT BORNES INCENDIE
Concernant les bornes d'incendie, Christophe Cluizel explique que les travaux ne pourront pas nécessairement être fait par la commune. Il demande de remplacer la phrase :
« Les vérifications ont été effectuées et les travaux nécessaires à la mise en conformité du matériel seront bien engagés »
PAR :
« Les vérifications ont été effectuées, nous allons échanger avec SNA afin de comprendre les impacts de ces non-conformités et réfléchir aux solutions envisageables pour y remédier »

● Rapporteur : Oriane CEBILE

● Exposé des motifs : Suite à l’incendie survenu en juillet, nous avons constaté que nous manquions d’une procédure pour la gestion des risques. Le travail est lancé sur la partie risque et méthode de gestion de crise. Ce sujet a été ré-évoqué avec madame la sous-préfète, qui confirme que nous pouvons échanger avec ses services qui nous apporteront toute l’aide nécessaire. Nous allons mettre à jour le document DICRIM qui date de 2009.

● Débat / Échanges :

• ○ Juliette PERRET demande qui travaille sur le sujet ?
  Réponse : Actuellement porté par Orianne CEBILE, un inventaire est fait avec les secrétaires de mairie, puis un projet sera monté dans le cadre de la commission solidarité. Toutes les volontés seront appréciées pour l’accompagnement.
• ○ Christophe CLUIZEL demande si les pompiers vont être intégrés dans le projet. Il est précisé, qu’en effet, il y aura des échanges avec différents partenaires comme les pompiers, la SNA…
• ○ Angéline DAVID alerte sur le fait que les pompiers n’avaient pas les numéros des élus lors de l’incendie survenu au champ Martin. Une vérification sera faite auprès des pompiers de Bréval car au niveau départemental ils ont les coordonnées personnelles d’Agnès LENEVEU. Cette dernière précise d’ailleurs qu’elle avait bien été appelée par le centre opérationnel départemental ce jour-là, comme à d’autres reprises quand cela a été nécessaire.

● Rapporteur : Agnès Leneveu

● Exposé des motifs : Il faut réfléchir à des solutions pour la récupération d’eau avec des systèmes suffisamment faciles à utiliser par Thomas Martin pour remplir la tonne à eau du tracteur.
Il est proposé de constituer un groupe de travail chargé de ce sujet.

● Débat / Échanges :

• ○ Jérémy Serieys précise qu’il a déjà pris contact avec l’agence de l'eau pour différents projets. Il n’a pas eu plus de temps pour avancer sur ce sujet.
• ○ Karim Kecita , Martine Naudts, Magali Drouin et Oriane Cébile acceptent de travailler sur ce sujet.
  Un groupe Watsapp sera constitué dans un premier temps pour initier les premiers échanges.

Commission école :
Divers travaux et démarches ont été effectués par les élus de la commission pour limiter les dépenses communales :

• Création d’un potager à la demande du corps enseignant.
• Remplacement de certaines chaises & tables par du matériel d’occasion ou reconditionné dans un très bon état.
• Réparation d’une gouttière à l’entrée de l’école maternelle.
• Aménagement des anciennes toilettes de la cour pour permettre à ATLEJ de bénéficier d' un espace de stockage plus propre et dédié.
• Réinstallation de porte-savons.

Un grand merci à Eric Mathieu qui nous a réalisé gracieusement l’installation de la serrure du nouveau portal de l’école, la réouverture du petit portillon blanc et le changement de la serrure du portail de la cantine pour le rendre plus sûr.

Par ailleurs,

• La pose du portail de l’école a été réalisée. Des devis sont en cours pour son électrification. En attendant, une boîte à clés a été installée. Elle servira aussi plus tard en cas de coupure d’électricité.
• Achat d’un ordinateur à jour pour l’équipe enseignante.
• Il est prévu que Thomas Martin repeigne le portail coté cantine en blanc et le portillon de la rue sans nom.

Conseil municipal des jeunes :
7 candidatures ont été présentées : 3 candidatures pour le niveau élémentaire, 3 pour le niveau collège, et 1 pour le niveau lycée.
Les affiches seront mises sur les fenêtres de la salle des associations pour que les enfants prennent connaissance des différents candidats.
Des flyers seront tractés (école, arrêts de bus) et boitage pour les enfants non-inscrits ou en école à la maison.

Commission solidarité :

• Analyse des réponses du questionnaire solidarité qui nous permet d’avancer sur des solutions à mettre en face des besoins.
• Nous travaillons sur le registre des personnes vulnérables. Nous rappelons que l’inscription est volontaire.
• Besoin d’une solution de mise en relation des habitants. La commission souhaite avancer sur ce sujet d’ici la fin d’année : il est important de prendre en compte les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les technologies et/ou qui rencontrent des difficultés pour leurs déplacements.
• Festival Ville à Joie (organisation portée par Juliette Perret) : Il s’agit d’un festival national qui se déplace en Normandie. Il met en valeur les initiatives locales, les producteurs, gendarmes, pompiers, services et offre aux habitants un temps fort de convivialité. Nous avons fait le choix de nous inscrire pour bénéficier de leur venue dans notre commune et nous avons été retenus. Cette manifestation aura lieu le 26 septembre de 16h30 à 21h dans la cour de l’école.

Patrimoine environnement :

• Chantier participatif autour du lavoir de Chanu organisé par Jérémy Serieys: une dizaine de personnes a répondu présent et la réfection s’est effectuée dans une très bonne ambiance.
• Journée du patrimoine en cours de préparation.

Travaux & Sécurité :

• Christophe Cluizel présente les premières mesures qu’il a réalisées sur la voirie afin de recenser les différentes contraintes à prendre en compte avant d’envisager un aménagement à l’entrée de la rue des Tourelles. Ce travail pourra également servir de base de réflexion pour étudier les différentes entrées de Villiers et envisager, le cas échéant, des aménagements adaptés.
• Il a été constaté que certains de nos radars pédagogiques pourraient permettre de recueillir des données relatives aux vitesses enregistrées et au nombre de passages. Nous avons donc contacté l’entreprise qui les avait fournis afin de récupérer les clés USB correspondantes, qui n’avaient pas été transmises jusqu’à présent.
  Tous nos radars ne disposent toutefois pas de cette fonctionnalité. Les données qui pourront être recueillies permettront néanmoins d’apporter des éléments complémentaires avant d’envisager d’éventuels aménagements.
• Il est suggéré de solliciter un éventuel comptage sur les axes de Chanu de manière saisonnière pour objectiver le nombre de véhicules passants.
  Jérémy Serieys est contre cette idée étant donné qu'il y a des eu comptages en 2017 et en 2024.
• Monsieur Canu, chargé des aménagements au sein du Département, viendra le 14 septembre à 15 h voir sur site comment bien signifier le virage au niveau de la rue du stade.
• Angeline DAVID rappelle la nécessité que les agriculteurs soient associés aux discussions concernant les aménagements afin de prendre en compte leurs contraintes.
  Agnès Leneveu précise qu’ils seront bien sûr consultés et associés, au même titre que tous les riverains et usagers de la route.

Agnès LENEVEU partage les informations suivantes :

• Conseil d’administration de l’association Temps Libre et Jeunesse (Atlej) prévu le 16/09 à 20h, Dorian Cossalter et Juliette Perret y participeront.
• Se pose la question du maintien de la bourse aux plantes en octobre :. Compte tenu des nombreux évènements à venir et chantiers en cours, la commission va réfléchir à une organisation ultérieure, en avril ou mai.
• 10 arbres sont proposés par la SNA, Il faut choisir les essences les plus adaptées. Annick Criton doit contacter Monsieur Diop de la SNA.
• Information donnée au conseil à la suite d’un courrier d’une association au sujet de la ligne nouvelle de train Paris/Normandie. Ce dossier est toujours en cours et reste un point de vigilance
• Retour sur l’accueil des gens du voyage: 450€ ont été versés par les familles, pour 420€ d’eau consommée. Nous n’avons pas de relevé d’électricité puisque leur consommation ne sera pas facturée à la commune. Le stade et les sanitaires ont été rendus très propres et aucune dégradation n’a été constatée sur le stade et aux abords.

Martine NAUDTS s’exprime sur la gestion du personnel

Avant de répondre, Agnès Leneveu précise qu’elle demandera garantie auprès de la personne concernée si la question et la réponse peuvent apparaître dans le compte-rendu.

Elle explique ensuite que lors de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) en 2014, un décompte du temps de travail avait été établi en tenant compte de ces nouvelles missions. Cette agente qui travaillait déjà pour la commune avait ainsi vu son temps de travail augmenté et porté à 35 heures hebdomadaires, afin d’intervenir notamment sur ces temps périscolaires.

Lorsque les NAP ont été supprimées, deux ans plus tard, le nombre d’heures n’a pas été réévalué à la baisse. L’agent a continué à travailler au sein de l’école, mais sans assurer les missions périscolaires qui avaient initialement justifié l’augmentation de son temps de travail.

Dans le cadre de l’évaluation des missions des différents agents de la commune et afin de mieux identifier les tâches effectivement réalisées par chacun, Agnès Leneveu a reçu l'ensemble des employés communaux avec Thibault Perret, adjoint chargé des ressources humaines. Il a alors été constaté que certaines heures prévues dans le décompte n’étaient pas réalisées alors que, par ailleurs, l’agent effectuait des journées sans pause, ce qui n’est pas conforme à la réglementation relative au temps de travail.

Agnès Leneveu rappelle que le temps de travail de l’agent est annualisé et que l’ensemble de ses missions et tâches a bien été pris en compte dans le calcul. Celui-ci ne repose donc pas sur un examen partiel d’un mois de travail. Une attention particulière a notamment été portée aux missions réalisées en dehors du temps scolaire, avec la prise en compte d’un nombre conséquent d’heures de “télétravail et autres missions” , afin de reconnaître son investissement dans les différentes démarches administratives et missions effectuées à distance.

Trois rendez-vous ont été proposés à l’agent afin d’échanger sur sa situation. Une solution a été recherchée avec elle, à partir des différentes tâches qu’elle a elle-même listées. Plusieurs propositions lui ont été présentées ; certaines ont été refusées par l’agent pour des raisons qui ont été entendues et respectées. La décision finale a ainsi été prise en concertation avec l’intéressée.

Le Centre de gestion a également été sollicité afin d’accompagner la commune dans cette démarche et de rechercher une solution permettant de respecter la réglementation tout en prenant en compte la situation de l’agent et en évitant une modification trop brutale de ses conditions de travail.

Martine Naudts rappelle que la décision d’augmenter le nombre d’heures de travail de l’agent avait été validée en conseil municipal lors du précédent mandat. Il lui est réexpliqué que cette décision, prise lors d’un mandat précédent (en 2014) était justifiée par la mise en place des NAP et les missions périscolaires qui en découlaient. La suppression de ces activités a nécessairement engendré une diminution du temps de travail effectif.

Thibault Perret rappelle par ailleurs que la réglementation interdit à une collectivité de rémunérer un agent territorial pour des heures qui ne sont pas effectivement accomplies.

Il précise que la demande de Martine Naudts d’assister à l’entretien individuel avec l’agent n’a pas été retenue, cet entretien ne constituant ni un entretien de recadrage ni une procédure disciplinaire ou un blâme.

Agnès Leneveu et Thibaut Perret considèrent avoir conduit cette démarche avec transparence, dialogue et bienveillance, en recherchant une solution adaptée à la situation de l’agent et conforme aux obligations légales de la commune.

Thibault Perret souhaite néanmoins que, lorsque des situations sont considérées comme problématiques, les agents puissent informer de manière franche et directe lors des entretiens individuels qui leur sont proposés.

Il demande à Martine Naudts de préciser clairement ce qu’elle considère comme « inacceptable », afin d’éviter que ce type de situation ne se reproduise avec d’autres agents municipaux.

Martine NAUDTS revient sur les nouveaux circuits de ramassage solaires :

L’aménagement des circuits de bus est très bien mais les enfants n’ont plus d’abris bus.

Agnès Leneveu lui répond que les collégiens peuvent attendre dans la boîte à livres et se déplacer lorsqu’ils voient le bus arriver. Dans l’immédiat, l’installation d’un abri bus devant l'église semble difficilement envisageable sans risquer de dénaturer la façade du monument historique et tant qu’une réflexion plus large n’est pas engagée autour de l'aménagement de la place.

Pour les lycéens, la commission travaux va réfléchir à un possible aménagement, éventuellement sous forme d’un auvent devant la petite porte de la salle des fêtes située sur le parking. Ils auront alors à traverser la route lors de l’arrivée du bus, car aucun aménagement ne paraît envisageable sur le trottoir.

Thibault PERRET informe le conseil que les collégiens étaient mécontents du nouveau circuit de retour en sortant du bus mercredi midi. Il faut communiquer avec les enfants pour leur expliquer cette décision. Nous allons toutefois solliciter la SNA et le Département pour un circuit différent à la prochaine rentrée afin d’envisager un arrêt au retour de l’autre côté de la Départementale à Heurgeville, compte tenu de l’arrivée au collège, en septembre 2027, d’enfants domiciliés aux carrières. Cette solution permettra aux enfants de Villiers d’être déposés dans le centre bourg avant que bus reparte vers Saint Illiers le Bois pour rejoindre l’arrêt “Heurgeville- Les carrières”.Toutefois, rien ne pourra se réaliser sans l’accord du service mobilité de la SNA et le Département.

Martine NAUDTS interroge sur le stade et l’activité football :

Martine Naudts interroge sur les raisons pour lesquelles l’activité football n’est pas en place.
Dorian Cossalter informe de sa rencontre avec le Président et précise que des travaux sont prévus ainsi que des visites avec le club intercommunal. Les footballeurs se chargent de tout le nettoyage et remise en état des vestiaires.
Les câbles du stade ont été volés, ce qui remet en cause le remplacement par des LED.
Les créneaux d’occupation du stade ne sont pas encore définis, ils le seront dès la fin des forums des associations.